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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport et distribution R-4296-2025

AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024

Dossier

R-4296-2025

Demandeur

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec

Statut

Terminé

Description

AQCIE-CIFQ - Demande de révision des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042 rendues dans le dossier R-4270-2024

Listes des pièces
Liste des pièces R-4296-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 15/04/2025

D-2025-051 - Décision procédurale
A-0007 10/06/2025

D-2025-063 - Décision procédurale
A-0013 12/03/2026

D-2026-031 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande

A-0002 15/04/2025

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

A-0003 28/04/2025

Lettre procédurale portant sur la rencontre préparatoire
A-0006 08/05/2025

Lette procédurale

Rencontre préparatoire

A-0004 29/04/2025

Protocole d’ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride
A-0005 30/04/2025

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 29 avril 2025 en mode hybride - Volume 1

Audience

A-0008 12/06/2025

Cahier de sources aux fins des audiences
A-0011 19/08/2025

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 22 au 30 septembre 2025

Correspondance

A-0009 18/07/2025

Réponse de la Régie suite à la correspondance du 7 juillet 2025 (C-HQT-HQD-0007)

Argumentations

A-0010 14/08/2025

La Régie suspend sine die l'échéance du dépôt des argumentations

Procédure

A-0012 14/01/2026

Échéancier du dépôt des demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 10/04/2025

Dépôt de la demande en révision de l'AQCIE-CIFQ
B-0002 10/04/2025

Demande en révision de l'AQCIE-CIFQ des décisions D-2025-039, D-2025-041 et D-2025-042

Rencontre préparatoire

B-0003 28/04/2025

Réponses de l'AQCIE-CIFQ sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Argumentations

B-0004 13/06/2025

Mémoire de l'AQCIE-CIFQ
B-0008 19/08/2025

Intentions de l’AQCIE-CIFQ

Commentaires

B-0005 17/07/2025

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ concernant la lettre adressée à la Régie par HQTD le 7 juillet 2025

Correspondance

B-0006 18/07/2025

L'AQCIE-CIFQ prends acte du désistement du Distributeur dans le dossier R-4270-2024

Preuves écrites

B-0007 07/08/2025

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ suite à la correspondance du Distributeur (C-HQT-HQD-0008)

Demandes de remboursement de frais

B-0009 23/12/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ
B-0010 23/12/2025

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ
B-0011 23/12/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demande de frais

C-HQT-HQD-0011 09/04/2026

HQTD confirme le paiement des frais de participation des intervenants

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

C-AREQ-0001 23/04/2025

Comparution de l'AREQ
C-AREQ-0002 23/04/2025

Budget de participation de l'AREQ

Argumentations

C-AREQ-0003 15/08/2025

L'AREQ n’entend pas soumettre d’argumentation

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 23/04/2025

Comparution de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0002 23/04/2025

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0003 21/01/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 21/01/2026

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 21/01/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 23/04/2025

Comparution de la FCEI
C-FCEI-0002 23/04/2025

Budget de participation de la FCEI

Rencontre préparatoire

C-FCEI-0003 28/04/2025

Réponses de la FCEI sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Correspondance

C-FCEI-0004 29/08/2025

Nouvelles coordonnées de la FCEI

Hydro-Québec TransÉnergie et Distribution (HQT-HQD)

Demandes d'intervention

C-HQT-HQD-0001 16/04/2025

Comparution d'HQT-HQD

Correspondance

C-HQT-HQD-0002 23/04/2025

HQT-HQD conteste la demande de révision déposée par l’AQCIE-CIFQ
C-HQT-HQD-0006 07/07/2025

Demande d'HQT-HQD de désigner un ou plusieurs membres de la seconde formation
C-HQT-HQD-0007 11/07/2025

Le Distributeur demande à l’AQCIE-CIFQ de confirmer son désistement quant à sa demande de révision dans le dossier R-4296-2025

Rencontre préparatoire

C-HQT-HQD-0003 25/04/2025

Demande d'HQT-HQD de reporter la rencontre préparatoire
C-HQT-HQD-0004 28/04/2025

Réplique d'HQT-HQD aux réponses des intervenants au sujet de la demande de report de la rencontre préparatoire
C-HQT-HQD-0005 13/05/2025

Correspondance faisant suite à la rencontre préparatoire et le calendrier fixé par la Régie

Preuves écrites

C-HQT-HQD-0008 04/08/2025

Le Distributeur n’entend pas déposer de preuve dans le cadre du dossier de révision
C-HQT-HQD-0009 14/08/2025

Le Distributeur précise que sa demande de report ne vise d’aucune manière le délai fixé pour le dépôt des mémoires

Demandes de remboursement de frais

C-HQT-HQD-0010 03/02/2026

Dépôt des commentaires d’HQTD sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 11/04/2025

Comparution du ROEÉ
C-ROEÉ-0002 23/04/2025

Comparution du ROEÉ
C-ROEÉ-0003 23/04/2025

Budget de participation du ROEÉ

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0004 28/04/2025

Réponses du ROEÉ sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Commentaires

C-ROEÉ-0005 08/07/2025

Commentaires du ROEÉ concernant la lettre adressée à la Régie par HQTD

Preuves écrites

C-ROEÉ-0006 13/08/2025

Demande de report du dépôt des mémoires des intervenants

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0007 23/12/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0008 23/12/2025

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0009 29/12/2025

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais du ROEÉ

C-ROEÉ-0010 13/02/2026

Réponse du ROEÉ aux commentaires d'Hydro-Québec sur les demandes de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 23/04/2025

Comparution du RNCREQ

C-RNCREQ-0002 23/04/2025

Budget de participation du RNCREQ

Argumentations

C-RNCREQ-0003 15/08/2025

Le RNCREQ ne déposera pas de mémoire

Correspondance

C-RNCREQ-0004 18/12/2025

Nouvelles coordonnées du procureur du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0005 07/01/2026

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0006 07/01/2026

Demande de remboursement de frais du RNCREQ
C-RNCREQ-0007 07/01/2026

Facture (honoraire)
C-RNCREQ-0008 07/01/2026

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ
C-RNCREQ-0009 12/02/2026

Réponse du RNCREQ aux commentaires sur les frais

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 23/04/2025

Comparution du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 23/04/2025

Budget de participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0008 23/03/2026

Avis de changement d'adresse du RTIEÉ et du procureur

Rencontre préparatoire

C-RTIEÉ-0003 28/04/2025

Réponses du RTIEÉ sur la demande d'HQT-HQD du report de la rencontre préparatoire

Commentaires

C-RTIEÉ-0004 11/07/2025

Commentaires du RTIEÉ concernant la lettre adressée à la Régie par HQTD le 7 juillet 2025

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0005 31/10/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0006 31/10/2025

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0007 31/10/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 23/04/2025

Comparution d'UC
C-UC-0002 23/04/2025

Budget de participation d'UC
C-UC-0003 23/04/2025

Affidavit au soutien du budget de participation d'UC

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0004 28/10/2025

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0005 28/10/2025

Demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0006 28/10/2025

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0007 28/10/2025

Facture (honoraires)
C-UC-0008 28/10/2025

Facture (honoraires)