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HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

Dossier

R-3476-2001

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

Listes des pièces

Liste des pièces R-3476-2001.pdf

(A) Régie de l’énergie

A 21/12/2001

Décision

(B) Demandeur

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ aux observations d'OC et als. - 13 février 02.pdf

B 21/12/2001

Demande pour acquisition d'actifs pour transport - 19 déc.01.pdf

B 21/12/2001

HQT-1 Document 1 - 19 déc.01.pdf

B 21/12/2001

HQT-2 doc. 1 - Réponses à la demande no. 1 - 22 février 02.pdf

B 21/12/2001

Lettre de transmission avec réponses - 22 février 02.pdf

B 21/12/2001

Lettre de transmission de la requête 20 déc.01.pdf

B 21/12/2001

Lettre d'HQ - pas de commentaires sur les frais - 20 juin 02.doc

(C) Intervenants

Autres catégories

C 21/12/2001

Commentaires d'ARC-FACEF - 01 février 02.doc

C 21/12/2001

État de frais ARC-FACEF - 2 mai 02.xls

C 21/12/2001

Liens rapides

Nous joindre

HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

Demande de renseignements - 13 février 02.doc

Me Morel 13 février 2002 dem de renseignements1.doc

Décisions

Décision procédurale

Décision concernant les frais de l’intéressé

Décision

(B) Demandeur

Autres catégories

Commentaires d'HQ aux observations d'OC et als. - 13 février 02.pdf

Demande pour acquisition d'actifs pour transport - 19 déc.01.pdf

HQT-1 Document 1 - 19 déc.01.pdf

HQT-2 doc. 1 - Réponses à la demande no. 1 - 22 février 02.pdf

Lettre de transmission avec réponses - 22 février 02.pdf

Lettre de transmission de la requête 20 déc.01.pdf

Lettre d'HQ - pas de commentaires sur les frais - 20 juin 02.doc

(C) Intervenants

CE (CE)

Autres catégories

Commentaires d'ARC-FACEF - 01 février 02.doc

État de frais ARC-FACEF - 2 mai 02.xls

VD - ARC-FACEF pour transmettre commentaires - 01-février 02.doc