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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport R-3520-2003

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2004

Dossier

R-3520-2003

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2004

Listes des pièces
Liste des pièces R-3520-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

03/12/2003

Convocation_audience_HQT_17fev04.doc
03/12/2003

Dem Rens no2 - 18fev04.doc
03/12/2003

Dem Rens no2 - Lettre de trans 18fev04.doc
03/12/2003

DemRens.1_Regie_vsHQT_18dec03.doc
03/12/2003

Ltre_Regie_DemRens.1_18dec03.doc
03/12/2003

Report de l'audience 19-02-2004.doc
03/12/2003

Volume 1 - Audience du 11 mars 2004.doc

Décisions

D-2003-237 03/12/2003

D-2003-237 - Décision sur les frais des intervenants
D-2004-87 03/12/2003

D-2004-87 - Demande du Transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire en 2004 des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Autres catégories

03/12/2003

HQT-4_doc1-1CORRIGEE_12mars04.pdf
03/12/2003

LtreHQT_3520_Argu_19mars04.pdf
03/12/2003

HQT_3520_ArguFinale_19mars04.pdf
03/12/2003

HQT_PhotosNumerisees-Noncotee-11mars04.pdf
03/12/2003

HQT-1-Doc.1_Preuve _03dec03.pdf
03/12/2003

HQT-2-Doc1 _RepDemRens_HQTvsRegie_12jan04.pdf
03/12/2003

HQT-2-Doc1-revise _RepDemRens_22jan04.pdf
03/12/2003

HQT-2-Doc2 _RepDemRens-2_3520_8mars4.pdf
03/12/2003

HQT-3_doc1_11mars04p1-12.pdf
03/12/2003

HQT-4_doc1_11mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4_doc1-1_11mars04.pdf
03/12/2003

REQUETE_03-dec03.pdf
03/12/2003

HQT-4_doc2_11mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4_doc3_11mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4_doc4_11mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-5_AffirmSolonnelle-Veilleux_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-5-1_Etude_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-6_Eng-1_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-7_Eng-2_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-8_Eng-3_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

HQT-4Doc-9_Eng-4_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

Lettre de transmission - Rep. d'HQT dem. de rens. 12-01-2004.pdf
03/12/2003

ListePieces_11mars04.pdf
03/12/2003

ListePieces-revisee_EngHQT_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

Ltre_TransmissionRequete_03dec03.pdf
03/12/2003

LtreDepot_EngHQT_3520_17mars04.pdf
03/12/2003

LtreDepot_HQT_RepDemRens-2_8mars04.pdf
03/12/2003

LtreDepot_HQT-2-Doc1-revise _RepDemRens_22jan04.pdf

(D) Observations

Autres catégories

03/12/2003

UC_NonInterv_14jan03.doc
Québec

© Gouvernement du Québec, 2026

Blanko