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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport R-3527-2004

HQT - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité et requis pour l'int

Dossier

R-3527-2004

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité et requis pour l'int

Listes des pièces
Liste des pièces R-3527-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 24/03/2004

Regie_LtrTransm_DDR2_3527_06juil04.doc
A 24/03/2004

Demande de participation aux intervenants R-3401 06avr04.doc
A 24/03/2004

Me Morel et Me Neuman - procédurale 23avr04.doc
A 24/03/2004

Regie_DDR1-HQT_3527_04juin04.doc
A 24/03/2004

Regie_DDR2_vs_HQT_3527_06juil04.doc
A 24/03/2004

Regie_LtrTransm-DDR1-HQT_3527_04juin04.doc

Décisions

D-2004-187 24/03/2004

D-2004-187 - Décision finale

(B) Demandeur

Autres catégories

B 24/03/2004

HQ_RepDemRensNo2_delai_16juil04.pdf
B 24/03/2004

HQ_ListePieces_RERVISEE_3527_18juin04.pdf
B 24/03/2004

HQ_LtrTransm_RepDemRens_3527_18juin04.pdf
B 24/03/2004

HQ_LtrTransmHQT-13doc1_REVISEE_28juil04.pdf
B 24/03/2004

Requete_3527-04_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT_LtrTransm_3527_22juil04.pdf
B 24/03/2004

HQT_LtrTransm_HQT-13_REVISEE_3527_27juil04.pdf
B 24/03/2004

HQT-01_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-02_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-03_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-03_doc-2_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-03_doc2_AnnexeB_14avril04.pdf
B 24/03/2004

HQT-03_doc-2_AnnexeB_REVISE_14avril04.pdf
B 24/03/2004

HQT-04_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-05_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-06_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-07_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-07_doc-2_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-08_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-09_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-10_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-11_doc-1_24mars04.pdf
B 24/03/2004

HQT-12_doc-1_Annexe_A_3527_18juin04.xls
B 24/03/2004

HQT-12_document-1_3527_18juin04.pdf
B 24/03/2004

HQT-13_doc1_3527_22juil04.pdf
B 24/03/2004

HQT-13_doc1_REVISEE_3527_27juil04.pdf
B 24/03/2004

HQT-13_doc1_REVISEE_3527_28juil04.pdf
B 24/03/2004

HQT-13_document1_3527_22juil04.pdf
B 24/03/2004

Let-Rég-Dépôt-TableauCorr(14-04-04).pdf
B 24/03/2004

ListePieces_3527-04_24mars04.pdf
B 24/03/2004

LtrTransmHQT3-doc2-annb_14avr04.pdf
B 24/03/2004

R_3527_2004_RequeteIncluantPieces_24mars04.pdf

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

C 24/03/2004

SÉ-AQLPA Avis de participation 16avr04.doc
C 24/03/2004

SE-AQLPA_BudPrev_Avenir_03mai04.pdf
C 24/03/2004

SE-AQLPA_DesistParticip_04mai04.doc