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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Transport R-3557-2004

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2005

Dossier

R-3557-2004

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2005

Listes des pièces
Liste des pièces R-3557-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

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3549-2004_vol1_31jan05.doc
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3549-2004_vol2_01fev05.doc
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3549-2004_vol3_02fev05.doc
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3549-2004_vol4_3fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol5_7fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol6_8fev05.doc
A 22/12/2004

Regie_Ltr-DemRens2HQT_3557_21jan05.pdf
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Regie_DemRens1_3557_20jan05.doc
A 22/12/2004

Regie_DemRens2HQT_3557_21jan05.doc
A 22/12/2004

Regie_DepartDossier_3557_23dec04.pdf
A 22/12/2004

Regie_Ltr-DemRens_3557_20jan05.pdf

Décisions

D-2005-50 22/12/2004

D-2005-50 - Décision sur la Phase 1 : revenus requis et budget des investissements 2005

(B) Demandeur

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HQ_Comm_3557-3549_06jan05.pdf
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HQT-1Doc1_3557_Preuve_22dec04.pdf
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HQ_deroulement3549_3557_13jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT_3557_LtreDepotRequete_22dec04.pdf
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HQT_3557_Requete_22dec04.pdf
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HQT_ListePieces_3557_09fev05.pdf
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HQT_ListePieces_3557_28jan05.pdf
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HQT_Ltr-Engagements_3549_04fev05.pdf
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HQT_Ltr-RepDDR_3557_28jan05.pdf
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B 22/12/2004

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B 22/12/2004

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HQT-03_doc02_RepDDR1-FCEI_3557_28jan05.pdf
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HQT-03_doc03_RepDDR1-RNCREQ-UC_3557_28jan05.pdf
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HQT-04_doc02_3557_02fev05.pdf
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HQT-04_doc03_3557_02fev05.pdf
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HQT-04_doc04_3557_02fev05.pdf
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HQT-04_doc05_3557_02fev05.pdf

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

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FCEI_DDR_3549_17jan05.DOC
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FCEI_DDR_3557_14jan05.DOC
C 22/12/2004

FCEI_IntentAudi_3549_18jan05.pdf
C 22/12/2004

FCEI_Ltr-DDR_3549_17jan05.DOC
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FCEI_Ltr-DDR_3557_14jan05.pdf
C 22/12/2004

FCEI-3_3557_02fev05.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

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Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 22/12/2004

RNCREQ_IntentAudi3549_PossAmendPreuve3557_18jan05.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 22/12/2004

UC_IntentAudi3549_PossAmendPreuve3557_18jan05.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 22/12/2004

UMQ_IntentAudi_3549_19jan05.doc
Québec

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