HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour déterminer les méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacement d’actifs du réseau de transport par des tie

A-1 10/01/2006

Lettre de la Régie à Hydro-Québec demandant de lui transmettre en version Excel les deux exemples du document HQT-1, document1, Annexe A, ainsi que les hypothèses utilisées

A-2 16/01/2006

La Régie informe à Hydro-Québec que le 26 janvier 2006 il y aura une réunion technique. De plus, la Régie demande à Hydro-Québec de lui transmettre les documents demandés dans la lettre du 10 janvier 2006

A-3 24/01/2006

Dépôt de l'ordre du jour

A-3 24/01/2006

Ordre du jour

A-4 17/03/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-4 17/03/2006

Lettre de la Régie concernant l’échéancier fixé pour l’étude de la demande du Transporteur

A-5 10/05/2006

D-2006-76 – Détermination des méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacements et de modifications d’actifs du réseau de transport par des tiers

B-1 28/12/2005

Dépôt de la demande

B-1 28/12/2005

Demande et affirmation solennelle

B-1 28/12/2005

HQT-1, Document 1 (incluant l’annexe A) Détermination des méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacements et de modifications d’actifs du réseau de transport par des tiers

B-2 19/01/2006

Hypothèses

B-2 19/01/2006

HQT-1, Document 1 Annexe A (fichier Excel)

B-2 19/01/2006

Lettre d’Hydro-Québec transmettant à la Régie les versions Excel des deux exemples de calculs du document HQT-1, document 1, Annexe A, ainsi que les hypothèses utilisées

B-3 10/02/2006

Lettre d’Hydro-Québec informant à la Régie qu’il déposera ses réponses aux engagements lundi, le 13 février 2006

B-4 14/02/2006

Dépôt des réponses du Transporteur aux engagements

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 1 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 1

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 10 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 10

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 11 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 11

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 2 – Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 2

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 3 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 3

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 4 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 4

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 5 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 5

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 6 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 6

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 7 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 7

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 8 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 8

B-4 14/02/2006

HQT-2, Document 9 - Réponse du Transporteur à l’engagement numéro 9

B-6 23/03/2006

HQT-2, Document 4.1 – Complément de réponse du transporteur à l’engagement numéro 4

B-4 14/02/2006

Liste des pièces révisée

B-6 23/03/2006

Liste des pièces révisée

B-5 24/02/2006

Lettre d’HQT transmettant à la Régie sous pli confidentiel le projet d’entente-cadre avec le Ministère des Transports du Québec

B-6 23/03/2006

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie et, le complément de réponse à l’engagement no.4

B-6 23/03/2006

HQT-3, Document 1 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-7 07/04/2006

Dépôt des observations incluant sa position à l’égard de l’orientation de la Régie sur les méthodes comptables et financières (

B-7 07/04/2006

Observations incluant sa position à l’égard de l’orientation de la Régie sur les méthodes comptables et financières (