HQT - Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité

A-1 12/07/2006

D-2006-119 – Décision procédurale – Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2007

A-26 21/12/2006

D-2006-169- Décision courte sur les tarifs provisoires

A-28 20/02/2007

D-2007-08 – Décision relative à la demande de modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro- Québec au 1er janvier 2007

A-3 18/08/2006

D-2006-126 - Décision relative aux demandes d’intervention et aux sujets à débattre

A-31 30/03/2007

D-2007-34 – Décision relative à l’approbation finale des tarifs du service de transport et du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec et rectification de la décision D-2007-08

A-32 12/04/2007

D-2007-38 – Décision sur les frais des intervenants

A-5 06/09/2006

D-2006-132 - Décision

A-7 20/09/2006

D-2006-139 – Décision relative à la demande de participation de SÉ-AQLPA et du GRAME au Groupe de travail sur la réglementation de la performance

A-10 11/10/2006

Lettre de la Régie concernant l’audience qui se tiendra à compter du 1er novembre 2006

A-17 25/10/2006

Calendrier de l'audience

A-17 25/10/2006

Dépôt du calendrier de l'audience

A-18 01/11/2006

Preuve en chef de TransÉnergie

A-19-1 01/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre 2006 - Volume 1

A-19-10 13/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre - Volume 9

A-19-11 14/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 14 novembre - Volume 10

A-19-12 15/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 15 novembre - Volume 11

A-19-2 02/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 2 novembre 2006 - Volume 2

A-19-3 03/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 3 novembre 2006 - Volume 3

A-19-4 06/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 6 novembre - Volume 4

A-19-5 07/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 7 novembre - Volume 5

A-19-7 08/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 8 novembre - Volume 6

A-19-8 09/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 9 novembre - Volume 7

A-19-9 10/11/2006

Notes sténographiques de l’audience du 10 novembre - Volume 8

A-21 06/11/2006

Extrait HQT-12, doc. 1, demande R-3585-2005

A-11 16/10/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

A-11 16/10/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

A-12 16/10/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

A-12 16/10/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

A-13 16/10/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie au RNCREQ

A-13 16/10/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au RNCREQ

A-15 24/10/2006

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-15 24/10/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-16 25/10/2006

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT révisée

A-16 25/10/2006

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT révisée

A-20 03/11/2006

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie par Hydro-Québec Distribution dans le dossier R-3610-2006

A-4 01/09/2006

Demande de renseignements de la Régie à HQT

A-4 01/09/2006

Dépôt de la demande de renseignements de la Régie à HQT

A-9 03/10/2006

Suivi de la demande de EBMI, datée du 28 septembre 2006 ainsi que des commentaires du Transporteur du 3 octobre 2006

A-14 19/10/2006

La Régie convoque HQT pour une séance de travail qui se tiendra le 26 octobre 2006

A-2 27/07/2006

La Régie accuse réception des observations de Harold Geltman

A-24 21/11/2006

Lettre de la Régie concernant la demande de frais des intervenants

A-27 21/12/2006

La Régie demande au Transporteur de transmettre les commentaires sur les demandes de remboursements de frais des intervenants

A-25 13/12/2006

Lettre de la Régie demandant aux intervenants de vouloir transmettre leurs commentaires sur la requête interlocutoire d’HQT

A-30 14/03/2007

La Régie demande à HQD de transmettre au plus tard le 16 mars 2007, des pièces ajustées conformément à la décision D-2007-08

A-29 05/03/2007

La Régie demande aux intervenants de transmettre, au plus tard le 9 mars 2007, les commentaires concernant les mises à jour d’informations relatives aux tarifs 2007

A-6 19/09/2006

La Régie demande au Transporteur de déposer la version anglaise de la pièce HQT-12, Document 4

A-8 03/10/2006

La Régie reporte l’échéance relative au dépôt de la preuve et des commentaires du Transporteur

B-1 06/07/2006

HQT-10, Document 1.1 – Nouvelles conventions des services de transport

B-1 06/07/2006

HQT-10, Document 1 – Commercialisation des services de transport

B-1 06/07/2006

HQT-10, Document 2 – Besoins et revenus des services de transport

B-1 06/07/2006

HQT-11, Document 1 – Méthode de répartition du coût du service

B-1 06/07/2006

HQT-11, Document 2 – Répartition du coût du service 2007

B-1 06/07/2006

HQT-12, Document 1 – Tarification des services de transport

B-1 06/07/2006

HQT-12, Document 2 – Grille des tarifs de transport au 1er janvier 2007

B-1 06/07/2006

HQT-12, Document 3 – Justification des modifications aux tarifs et conditions

B-1 06/07/2006

HQT-12, Document 4 – Tarifs et conditions des services de transport d’HQ

B-1 06/07/2006

HQT-1, Document 1 – Présentation de la demande du Transporteur

B-1 06/07/2006

HQT-1, Document 2 – Suivi des demandes de la Régie de l’énergie

B-1 06/07/2006

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

B-1 06/07/2006

HQT-2, Document 2 - Publications d’HQ

B-1 06/07/2006

HQT-3, Document 1 – Réglementation de la performance du Transporteur

B-1 06/07/2006

HQT-4, Document 1 – Principes réglementaires et méthodes d’établissement du coût du service

B-1 06/07/2006

HQT-4, Document 2 – Principales conventions comptables

B-1 06/07/2006

HQT-5, Document 1 - Tableau (fichier Excel)

B-1 06/07/2006

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du Transporteur

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 1 – Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2005-2007

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 2 – Charges brutes directes

B-1 06/07/2006

HQT-6, Documen 3.1 – Données financières groupe technologie

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 3.2 – Données financières centre de services partagés

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 3.3 – Données financières unités corporatives d’HQ

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 3 – Charges de services partagés

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 4 – Coûts capitalisés

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 5 – Facturation interne émise

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 6 – Frais corporatifs

B-1 06/07/2006

HQT-6, Document 7 – Autres charges

B-1 06/07/2006

HQT-7, Document 1 – Évolution de la base de tarification 2005-2007

B-1 06/07/2006

HQT-7, Document 2 – Base de tarification 2005

B-1 06/07/2006

HQT-7, Document 3 – Base de tarification 2006

B-1 06/07/2006

HQT-7, Document 4 – Base de tarification 2007

B-1 06/07/2006

HQT-8, Document 1 – Politique financière et coût de la dette

B-1 06/07/2006

HQT-8, Document 2 – Coût moyen pondéré du capital

B-1 06/07/2006

HQT-9, Document 1 – Planification du réseau de transport

B-1 06/07/2006

Dépôt de la demande

B-1 06/07/2006

Demande

B-13 26/09/2006

HQT-12, Document 4.1 -Version anglaise de la pièce HQT-12, Document 4 (Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec)

B-13 26/09/2006

Dépôt de la version anglaise de la pièce HQT-12, Document 4 (Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec)

B-46 14/11/2006

HQT-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande du Transporteur

B-47 14/11/2006

HQT-10, Document 1 révisé – Commercialisation des services de Transport

B-48 14/11/2006

HQT-12, Document 1 révisé – Tarification des services de Transport

B-54 13/12/2006

Dépôt de la requête interlocutoire

B-54 13/12/2006

Requête interlocutoire

B-58 05/03/2007

HQT-12, Document 4 – Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-58 05/03/2007

HQT-5, Document 1 – Revenus requis du Transporteur 2005-2007

B-58 05/03/2007

HQT-7, Document 4 – Base de tarification 2007

B-58 05/03/2007

Dépôt des mises à jour et du nouveau texte des Tarifs et conditions du Transporteur

B-58 05/03/2007

HQT- 8, Document 2 – Coût moyen pondéré du capital

B-58 05/03/2007

HQT-12, Document 4. 1 – Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-60 16/03/2007

HQT-12, Document 1. 1

B-60 16/03/2007

HQT-7, Document 4

B-60 16/03/2007

Dépôt d'HQT des pièces ajustées

B-61 05/04/2007

HQT-12, Document 4

B-61 05/04/2007

HQT dépose les versions française et anglaise du texte des Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-61 05/04/2007

HQT-12, Document 4.1 – Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-1 06/07/2006

Liste des pièces

B-11 22/09/2006

Liste des pièces révisée

B-20 30/10/2006

Liste des pièces révisée

B-45 14/11/2006

Liste des pièces révisée

B-10 19/09/2006

Demande de délai d'HQT pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 10 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RNREQ

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 11 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 12 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 13 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 1 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 2 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 3 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 4 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d’Énergie Brookfield Marketing inc.

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 5 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 6 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du Grand Conseil des Cris (EEYOU-ISTCHEE) / Administration Régionale Crie (CRIS)

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 7 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 8 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d’OC

B-11 22/09/2006

HQT-13, Document 9 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de Powerex Corp

B-11 22/09/2006

Dépôt des réponses d'HQT aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-14 03/10/2006

Réponse à la demande de EBM datée du 29 septembre 2006

B-17 16/10/2006

HQT ne formulera pas de demandes de renseignements écrites

B-20 30/10/2006

HQT-10, Document 1 – Commercialisation des services de transport

B-20 30/10/2006

HQT-12, Document 3 – Justification des modifications aux tarifs et conditions

B-20 30/10/2006

HQT-12, Document 4.1- Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-20 30/10/2006

HQT-12, Document 4 – Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-20 30/10/2006

HQT-13, Document 1.1 – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-20 30/10/2006

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-49 14/11/2006

HQT-13, Document 2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ

B-50 14/11/2006

HQT-13, Document 4 révisé – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de EBM

B-51 14/11/2006

HQT-13, Document 8 révisé – Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'OC

B-12 25/09/2006

Hydro-Québec dépose sous pli confidentiel des documents

B-5 29/08/2006

En l’absence de commentaire de la part des intervenants, Hydro-Québec n’a aucun commentaire additionnel à ajouter

B-15 03/10/2006

Lettre d'HQT concernant le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants

B-16 16/10/2006

Planification de l'audience d'HQT

B-18 20/10/2006

Commentaires d'HQT suite aux informations reçues sur le déroulement de l’audience

B-19 30/10/2006

Lettre de HQT concernant les commentaires du GCC-CRA du 23 octobre 2006

B-22 01/11/2006

HQT-14, Document 1 - Curriculum vitae de M. Yves Filion

B-23 01/11/2006

HQT-14, Document 2 - Curriculum vitae de Mme Chantal Guimont

B-24 01/11/2006

HQT-14, Document 3 - Curriculum vitae de M. François G. Hébert

B-25 01/11/2006

HQT-15, Document 1 - Orientations et objectifs du Transporteur

B-26 01/11/2006

HQT-14, Document 4 - Curriculum vitae de M. Pierre Leduc

B-27 01/11/2006

HQT-14, Document 5 - Curriculum vitae de M. Éric Maillé

B-28 01/11/2006

HQT-14, Document 6 - Curriculum vitae de Mme Lucie Marquis

B-29 01/11/2006

HQT-15, Document 2 - Conventions comptables et coût du capital

B-30 01/11/2006

HQT-13, Document 1 révisé - Sensibilité aux taux d’intérêt

B-31 02/11/2006

Affirmation solennelle

B-31 02/11/2006

Pièce déposée en audience: Décision D-2005-22

B-31 02/11/2006

Pièce déposée en audience: Décision D-2006-25

B-31 02/11/2006

Pièce déposée en audience: Décision D-2006-36

B-31 02/11/2006

Lettre de HQ

B-31 02/11/2006

Lettre Alcan

B-32 02/11/2006

HQT-15, Document 3 - Coût du service

B-33 03/11/2006

HQT 16, Document 1- Réponse du Transporteur à l’engagement no 1 demandé par le GRAME

B-34 03/11/2006

HQT-16, Document 2 - Réponse du Transporteur à l’engagement no 2 demandé par la Régie

B-35 03/11/2006

HQT-14, Document 9 - Curriculum vitæ de M. Denis Gagnon

B-36 03/11/2006

HQT-15, Document 5 - Copie papier de la présentation powerpoint présentée par Mme Chantal Guimont, panel V

B-37 03/11/2006

HQT-15, Document 6 - Copie papier de la présentation powerpoint présentée par Mme Chantal Guimont, panel VI

B-38 06/11/2006

Curriculum vitæ de Mme Andrée Turcot

B-39 06/11/2006

Curriculum vitæ de Mme Suzanne de Serres

B-40 06/11/2006

Copie papier de la présentation powerpoint présentée par M. André Turcot

B-41 07/11/2006

HQT-16, Document 16 – Réponse à l’engagement no 16

B-41 07/11/2006

HQT-16, Document 4 - Réponse à l’engagement no 4

B-41 07/11/2006

HQT-16, Document 5 - Réponse à l’engagement no 5

B-41 07/11/2006

HQT-16, Document 7 – Réponse à l’engagement no 7

B-41 07/11/2006

HQT-16, Document 9 – Réponse à l’engagement no 9

B-41 08/11/2006

HQT-16, Document 11 – Réponse à l’engagement no 11

B-41 08/11/2006

HQT-16, Document 3 - Réponse à l’engagement no 3

B-41 08/11/2006

HQT-16, Document 6 – Réponse à l’engagement no 6

B-41 08/11/2006

HQT-16, Document 8 – Réponse à l’engagement no 8

B-41 09/11/2006

HQT-16, Document 13 – Réponse à l’engagement no 13

B-41 09/11/2006

HQT-16, Document 14 – Réponse à l’engagement no 14

B-41 09/11/2006

HQT-16, Document 15 – Réponse à l’engagement no 15

B-41 09/11/2006

HQT-16, Document 17 – Réponse à l’engagement no 17

B-41 09/11/2006

HQT-16, Document 18 - Réponse à l’engagement no 18

B-41 13/11/2006

HQT-16, Document 19 – Réponse à l’engagement no 19

B-41 14/11/2006

HQT-16, Document 10 – Réponse à l’engagement no 10

B-41 14/11/2006

HQT-16, Document 12 – Réponse à l’engagement no 12

B-43 10/11/2006

B-44 14/11/2006

HQT-10, Document 1.4 - Dépôt des réponses aux engagements

B-52 22/11/2006

Dépôt des pièces originales ou révisées qui ont été déposées en audience

B-2 07/08/2006

Dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

B-3 08/08/2006

Dépôt des commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de l’ACEF de Québec

B-4 11/08/2006

Commentaires d’HQT concernant le complément de la demande d’intervention du RNCREQ

B-7 01/09/2006

Commentaires d'HQT sur la demande d’intervention tardive de GCC-CRA

B-21 31/10/2006

Lettre de HQT concernant les demandes de statut d’expert

B-53 12/12/2006

Lettre de HQT concernant la demande de remboursement des frais des intervenants

B-57 12/01/2007

Dépôt des commentaires d'HQT concernant les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-55 13/12/2006

Demande amendée

B-56 19/12/2006

Réponse de HQT aux commentaires des intervenants sur la requête interlocutoire

B-59 12/03/2007

Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA

B-6 31/08/2006

HQT demande à ce que les dossiers R-3605-2006 et R-3606-2006 soient traités séparément

B-8 12/09/2006

Lettre d'HQT concernant la demande de participation au groupe de travail du SÉ-AQLPA

B-9 18/09/2006

Lettre d'HQT concernant la demande de participation au groupe de travail du SÉ-AQLPA

D-1-1 26/07/2006

Observations écrites de Harold Geltman

D-2-1 07/08/2006

Jean-Paul Thivierge informe la Régie qu’il désire être reconnu comme observateur intéressé