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HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007

Dossier

R-3606-2006

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007

Listes des pièces

Liste des pièces R-3606-2006.pdf

(A) Régie de l’énergie

A 12/04/2007

Régie - Décision D-2006-126 – Décision relative aux demandes d’interventions et aux sujets à débattre

A-4 31/08/2006

Régie - Décision D-2006-130 – Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier R-3606-2006

A-6 06/09/2006

Régie - Décision D-2006-132

A-10 16/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l,ACEf de Québec

A-11 16/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l'UC

A-12 16/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l'UMQ

A-13 16/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée au SÉ-AQLPA

A-14 16/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée au GRAME

A-15 24/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 3 adressée à HQT

A-16 24/10/2006

Régie - Dépôt -Correction d’un nouveau texte de la question 3.2, page 3 à la DDR # 3 de la Régie

A-17 25/10/2006

Régie - Dépôt - DDR no. 3 corrigée, adressée à HQT

A-18 25/10/2006

Régie - Dépôt du calendrier d’audience

A-22 21/12/2006

Régie - Demande au Transporteur de transmettre les commentaires sur les demandes de remboursements de frais des intervenants le 12 janvier 2007.

A-5 01/09/2006

Régie - Dépôt DDR adressée au Transporteur. Les réponses sont attendues d’ici le 19 septembre 2006, 12h.

A-7 28/09/2006

Régie - La Régie transmet, sous pli confidentiel, la DDR no. 2 adressée à HQT

A-8 03/10/2006

Régie - La Régie reporte l’échéance relative au dépôt de la preuve et des commentaires du Transporteur

A-10 16/10/2006

Régie - DDR no. 1 adressée à l,ACEf de Québec

A-11 16/10/2006

Régie - DDR no. 1 adressée à l’UC

A-12 16/10/2006

Régie - DDR no. 1 adressée à l’UMQ

A-13 16/10/2006

Régie - DDR no. 1 adressée au SÉ-AQLPA

A-14 16/10/2006

Régie - DDR no. 1 adressée au GRAME

A-15 24/10/2006

Régie - DDR no. 3 adressée à HQT

A-16 24/10/2006

Régie - Correction d’un nouveau texte de la question 3.2, page 3 à la DDR # 3 de la Régie

A-17 25/10/2006

Régie - DDR no. 3 corrigée, adressée à HQT

A-5 01/09/2006

Régie - DDR adressée au Transporteur. Les réponses sont attendues d’ici le 19 septembre 2006, 12h.

A-18 25/10/2006

Régie - Calendrier d’audience

A-19-1 01/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre2006(volume 1)

A-19-10 14/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 14 novembre 2006 (volume 10)

A-19-11 15/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 15 novembre 2006 (volume 11)

A-19-2 02/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 2 novembre 2006(volume 2)

A-19-3 03/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 3 novembre 2006 (volume 3)

A-19-4 06/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 6 novembre 2006(volume 4)

A-19-5 07/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 7 novembre 2006 (volume 5)

A-19-6 08/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 8 novembre 2006 (volume 6)

A-19-7 09/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 9 novembre 2006 (volume 7)

A-19-8 10/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 10 novembre 2006 (volume 8)

A-19-9 13/11/2006

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre 2006 (volume 9)

A-2 27/07/2006

Régie - La Régie accuse réception des observations écrites de M. Harold Geltman

A-9 11/10/2006

Régie - Lettre de la Régie concernant l’audience qui se tiendra à compter du 1er novembre 2006

A-20 21/11/2006

Régie - Lettre de la Régie concernant la demande de frais des intervenants

(B) Demandeur

B-1 10/07/2006

HQT - Dépôt de la demande

B-10 15/09/2006

HQT - Dépôt de la réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants sur la preuve (Me F. Jean Morel)

B-11 19/09/2006

HQT - Lettre du Transporteur - délai pour le dépôt de ses réponses aux DDR (Me F. Jean Morel)

B-13 19/09/2006

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et l’AIEQ

B-14 20/09/2006

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et le GRAME

B-16 28/09/2006

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA

B-17 03/10/2006

HQT - Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants (Me F. Jean Morel)

B-2 10/07/2006

HQT - 2, Document 1 - Dépôt pièce confidentielle-Processus de gestion technique de la pérennité

B-20 16/10/2006

HQT - Lettre informant la Régie que HQT ne formulera pas de DDR écrites

B-22 30/10/2006

HQT - Lettre de HQT concernant les commentaires du GCC-CRA datés du 23 octobre 2006

B-23 30/10/2006

HQT - Dépôt des réponses à la DDR no. 3

B-24 31/10/2006

HQT - Lettre de HQT datée du 30/10/2006 concernant les demandes de statut d’expert

B-28 22/11/2006

HQT - Dépôt des pièces originales ou révisées qui ont été déposées en audience

B-3 07/08/2006

HQT - Dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention (Me Caroline Rinfret) (courriel et messager)

B-4 08/08/2006

HQT - Dépôt des commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de l’ACEF de Québec

B-5 11/08/2006

HQT - Commentaires d’HQT concernant le complément de la demande d’intervention du RNCREQ

B-6 29/08/2006

HQT - Hydro-Québec n’a aucun commentaire additionnel à ajouter (Me Carolin Rinfret)

B-8 01/09/2006

HQT - Commentaires sur la demande d’intervention tardive de GCC-CRA

B-9 07/09/2006

HQT - Dépôt de la preuve (Me F. Jean Morel)

B-1 10/07/2006

HQT - 1, Document 1 - Budget des investissements 2007 pour les projets du transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

B-1 10/07/2006

HQT - 3, Document 1 - Orientations d’investissements en maintien des actifs juillet 2006 (version élaguée)

B-1 10/07/2006

HQT - 4, Document 1 - Fiches d’informations explicatives pour la réalisation de projets juillet 2006

B-1 10/07/2006

HQT - Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité en 2007

B-7 31/08/2006

HQT - Demande à ce que les dossiers R-3605-2006 et R-3606-2006 soient traités séparément

B-1 10/07/2006

HQT - Liste des pièces

B-15 22/09/2006

HQT - Liste des pièces

B-23 30/10/2006

HQT - Liste des pièces ( réponses à la DDR no. 3 )

B-12 19/09/2006

HQT - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et le GRAME (Me Carolina Rinfret)

B-14 20/09/2006

HQT - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et le GRAME

B-16 28/09/2006

HQT - Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et M. Jean-Claude Deslauriers

B-16 28/09/2006

HQT - Ententee de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et M. Jacques Fontaine

B-18 04/10/2006

HQT - Dépôt sous pli confidentiel, les réponses à la DDR confidentielle no. 2, sous la pièce HQT-5, document 1.1

B-27 09/11/2006

HQT - 6, Document 1 - Pièces en liasse– CV de M. Rhéaume Veilleux

B-27 09/11/2006

HQT - 6, Document 1 - Pièces en liasse– CV de M. François G. Hébert

B-27 09/11/2006

HQT - 6, Document 4 - Pièces en liasse– CV de Mme Andrée Turcot

B-27 09/11/2006

HQT - 6, Document 3 - Pièces en liasse– CV de Mme Chantal Michaud

B-27 09/11/2006

HQT - 6, Document 2 - Pièces en liasse– CV de – M. Marc Landry

B-9 07/09/2006

HQT - Affirmation solennelle amendée

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 10 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de l’UMQ

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 1 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de la Régie

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 2 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de l’ACEF de Québec

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 3 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de l'AIEQ

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 4 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 5 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de la FCEI

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 6 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 du GRAME

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 7 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de RNCREQ

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 8 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de SÉ-AQLPA

B-15 22/09/2006

HQT - 5, Document 9 - Réponses du Transporteur à la DDR no. 1 de l’UC

B-15 22/09/2006

HQT - Dépôt réponses aux DDR de la Régie et des intervenants (Me F. Jean Morel)

B-23 30/10/2006

HQT - HQT-5, doc 1.2 - Réponses à la DDR no. 3

B-19 16/10/2006

HQT - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience

B-21 20/10/2006

HQT - Commentaires sur le déroulement de l’audience

B-25 09/11/2006

HQT - 8, Document 1 - Informations sur la banque d’appareillage majeur (BAM) et la banque d’urgence lignes (BUL)

B-26 09/11/2006

HQT - 7, Document 1 - Copie papier de la présentation powerpoint présentée par le panel de témoin

B-29 12/12/2006

HQT - Lettre de HQT concernant la demande de remboursement des frais des intervenants

B-30 12/01/2007

HQT - - Dépôt des commentaires concernant les demandes de paiement de frais des intervenants.

(C) Intervenants

Autres catégories

C-12-1 07/08/2006

ACEFQ – Dépôt du budget (M. Richard Dagenais)

Demandes d'intervention

C-12-1 07/08/2006

ACEFQ – Dépôt de la demande d’intervention tardive (M. Richard Dagenais)

Audience

C-12-10 14/11/2006

ACEFQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Les obligations

C-12-6 16/10/2006

ACEFQ - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (M. Richard Dagenais)

C-12-8 10/11/2006

ACEFQ - Tableau « méthode amortissement linéaire – méthode amortis à intérêt composé »

Demandes de remboursement de frais

C-12-11 15/12/2006

ACEFQ - Demande de paiement de frais (M. Richards Dagenais)

C-12-11 15/12/2006

ACEFQ - Affidavit

C-12-12 23/01/2007

ACEFQ - Demande de paiement de frais corrigée (M. Richard Dagenais

Correspondance

C-12-11 15/12/2006

ACEFQ - Dépôt de la Demande de paiement de frais (M. Richards Dagenais)

C-12-12 23/01/2007

ACEFQ - Dépôt de la Demande de paiement de frais corrigée (M. Richard Dagenais

C-12-3 03/10/2006

ACEFQ - Lettre de l’ACEFQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve (M. Richard Dagenais)

C-12-5 06/10/2006

ACEFQ – Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve (M. Richard Dagenais

Demande de renseignements

C-12-2 01/09/2006

ACEFQ - Demande de renseignements adressée au Transporteur (M. Richard Dagenais) (courriel)

C-12-6 (7) 25/10/2006

ACEFQ - Réponse à la demande de renseignements no. 1

Preuves écrites

C-12-4 06/10/2006

ACEFQ – Dépôt de la preuve (M. Richard Dagenais)

Argumentations

C-12-9 14/11/2006

ACEFQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Plaidoirie de l’ACEFQ

Autres catégories

C-6-1 01/08/2006

AIEQ - Dépôt du budget (M. Jean-François Samray)

Demandes d'intervention

C-6-1 01/08/2006

AIEQ - Dépôt de la demande d’intervention (M. Jean-François Samray)

Demande de renseignements

C-6-2 01/09/2006

AIEQ - Demande de renseignements adressée au Transporteur (M. Jean-François Samray)

Confidentialité

C-6-3 19/09/2006

AIEQ - Copie conforme de l’entente de confidentialité entre Hydro-Québec et l’AIEQ (M. Jean-François Samray)

Preuves écrites

C-6-4 04/10/2006

AIEQ – Dépôt de la preuve (M. Jean-François Samray)

C-6-4 04/10/2006

AIEQ – Dépôt de Rapport d’expertise

Audience

C-6-5 16/10/2006

AIEQ - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (M. Jean-François Samray)

C-6-6 13/11/2006

AIEQ - (Pièce déposée en audience) – Copie papier de la présentation powerpoint présentée par monsieur Louis Bollulo

Demandes de remboursement de frais

C-6-7 06/12/2006

AIEQ – Demande de paiement de frais (M. Jean-François Samray)

Correspondance

C-6-7 06/12/2006

AIEQ – Dépôt de la Demande de paiement de frais (M. Jean-François Samray)

Demandes d'intervention

C-11-1 31/07/2006

Powerex – Demande d’intervention (Mme Krista Hughes)

C-11-3 31/08/2006

Powerex – Substitution du procureur (Me Nicolas Roy )

C-13-1 29/08/2006

GCC-CRA - Demande d’intervention de The Grand Council of th Crees (Eeyou Istchee) et The Cree Regional Authority (GCC(EI)-CRA) (Me Johanne Mainville)

C-13-1 29/08/2006

GCC-CRA - Dépôt - Demande d’intervention de The Grand Council of th Crees (Eeyou Istchee) et The Cree Regional Authority (GCC(EI)-CRA) (Me Johanne Mainville)

Correspondance

C-11-2 10/08/2006

Powerex - Réplique aux commentaires du Transporteur (Krista Hughes)

C-13-10 06/11/2006

GCC-CRA - Le témoin, M. Robert McCullough, n’est pas en mesure de participer à l'audience du 8 novembre 2006

C-13-11 08/11/2006

GCC-CRA - Lettre du GCC-CRA, date du 7 novembre 2006, transmettant la disponibilité de M. Robert McCullough

C-13-12 09/11/2006

GCC-CRA - Lettre datée du 9 novembre 2006, informant la Régie que M. Robert McCullough sera disponible à témoigner le 13 novembre 2006

C-13-14 14/12/2006

GCC-CRA – Dépôt de la Demande de paiement de frais

C-13-4 21/09/2006

GCC-CRA - Lettre informant la Régie que le GCC-CRA seront représentés par l’étude O’Reilly & Associés (Me Johanne Mainville)

C-13-8 25/10/2006

GCC-CRA - Lettre concernant la disponibilité de M. Robert McCullough (Me Nathan Richards)

C-7-1 01/08/2006

CRIS - Délai pour le dépôt de la demande d’intervention (Me Hélène Sicard)

Argumentations

C-13-13 15/11/2006

GCC-CRA – (pièce non cotée déposée en audience) – Argumentation écrite

Demandes de remboursement de frais

C-13-14 14/12/2006

GCC-CRA – Demande de paiement de frais

Autres catégories

C-13-2 29/08/2006

GCC-CRA – Budget prévisionnel

Demande de renseignements

C-13-3 01/09/2006

GCC-CRA - Demande de renseignements adressée au Transporteur (Me Johanne Mainville)

Preuves écrites

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - 1, Attachement A - Dépôt de la preuve (Me Nathan Richards)

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - 1, Attachement B - Dépôt de la preuve (Me Nathan Richards)

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - 1, Attachement C - Dépôt de la preuve (Me Nathan Richards)

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - 1, Attachement D - Dépôt de la preuve (Me Nathan Richards)

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - 1, Report

C-13-5 03/10/2006

GCC-CRA - Dépôt de la preuve (Me Nathan Richards) (courriel et messager)

Audience

C-13-6 13/10/2006

GCC-CRA - Informations relatives à la planification de l’audience (Me Nathan Richards)

C-13-9 01/11/2006

GCC-CRA – Commentaire suite à la correspondance de Hydro-Québec datée du 30 octobre 2006 (Me Nathan Richards)

Commentaires

C-13-7 23/10/2006

GCC-CRA - Commentaires suite à la correspondance d’Hydro-Québec du 16 octobre 2006 (Me Nathan Richards)

Demandes d'intervention

C-1-1 20/07/2006

FCEI - Demande d’intervention (Me André Turmel)

C-1-1 20/07/2006

FCEI - Dépôt - Demande d’intervention (Me André Turmel)

Autres catégories

C-1-2 03/08/2006

FCEI – Budget prévisionnel (Me André Turmel)

Correspondance

C-1-3 03/10/2006

FCEI – Dépôt de la preuve (Me André Turmel) (courriel et messager)

C-1-4 04/10/2006

FCEI – Dépôt de la preuve corrigée (Me André Turmel)

C-1-7 30/11/2006

FCEI – Dépôt de la Demande de paiement de frais (Me André Turmel)

Preuves écrites

C-1-3 03/10/2006

FCEI - 1, Document 1 – Dépôt de la preuve (Me André Turmel)

C-1-4 04/10/2006

FCEI – Dépôt de la preuve corrigée (Me André Turmel)

Audience

C-1-5 16/10/2006

FCEI - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (Me André Turmel)

Argumentations

C-1-6 14/11/2006

FCEI - (pièce non cotée déposée en audience) – Plaidoyer de la FCEI sur la demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’HQ

Demandes de remboursement de frais

C-1-7 30/11/2006

FCEI – Demande de paiement de frais (Me André Turmel)

C-1-7 30/11/2006

FCEI – Demande de paiement de frais - Facture (Me André Turmel)

C-1-7 30/11/2006

FCEI – Demande de paiement de frais - Honoraire (Me André Turmel)

Confidentialité

C-8-1 01/08/2006

GRAME –Dépôt CV M. Perrachon

C-8-1 01/08/2006

GRAME –Dépôt CV Mme Moreau

Autres catégories

C-8-1 01/08/2006

GRAME –Dépôt du budget prévisionnel (M. Thomas Dandres)

Demandes d'intervention

C-8-1 01/08/2006

GRAME –Dépôt de la demande d’intervention (M. Thomas Dandres)

Audience

C-8-10 10/11/2006

GRAME – Copie papier de la présentation présentée par M. Michel Perrachon (pièce déposée en audience le 10 novembre 2006

C-8-11 10/11/2006

GRAME – Copie papier de la présentation présentée par Mme Nicole Moreau (pièce déposée en audience le 10 novembre 2006)

C-8-12 14/11/2006

GRAME - (pièce non cotée déposée en audience) – Argumentation finale du GRAME

C-8-7 16/10/2006

GRAME - Lettre informant la Régie que Me Beaulne-Bélisle représentera le GRAME (M. Jean-François Lefebvre)

C-8-8 16/10/2006

GRAME - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (Me Kateri Beaulne-Bélisle)

Correspondance

C-8-13 14/12/2006

GRAME – Dépôt de la Demande de paiement de frais

C-8-14 10/01/2007

GRAME- Dépôt de la Version amendée de la demande de paiement de frais (Jean-François Lefebvre)

C-8-2 10/08/2006

GRAME – Réplique aux commentaires du Transporteur (M. Jean-François Lefebvre)

C-8-5 (4) 02/10/2006

GRAME- Lettre du GRAME annonçant un délai pour le dépôt de la preuve (M. Jean-François Lefebvre)

Demandes de remboursement de frais

C-8-13 14/12/2006

GRAME – Demande de paiement de frais

C-8-14 10/01/2007

GRAME- Version amendée de la demande de paiement de frais (Jean-François Lefebvre)

Demande de renseignements

C-8-2 (3) 01/09/2006

GRAME - Demande de renseignements adressée au Transporteur (Me Nicole Moreau)

C-8-9 18/10/2006

GRAME – Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Kateri Beaulne-Bélisle)

Preuves écrites

C-8-5 03/10/2006

GRAME - Document 1 - Dépôt du rapport d’expertise de M. Michel Perrachon (M. Jean-François Lefebvre)

C-8-6 05/10/2006

GRAME - Document 1 - Dépôt du Rapport d’expertise modifié de M. Perrachon (Mme Nicole Moreau)

C-8-6 05/10/2006

GRAME - Document 2 - Dépôt de la preuve modifié de M. Perrachon (Mme Nicole Moreau)

Demandes d'intervention

C-2-1 31/07/2006

OPG – Demande d’intervention (Me Pierre Tourigny)

Audience

C-2-2 16/10/2006

OPG - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (M. Barry Green)

Correspondance

C-3-1 01/08/2006

OC – Dépôt de la demande d’intervention et le budget prévisionnel (Me Stéphanie Lussier)

C-3-13 24/08/2006

OC - Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces d’HQT (M Stéphanie Lussier)

C-3-16 05/10/2006

OC – OC ne déposera pas de preuve (Me Stéphanie Lussier)

C-3-19 14/12/2006

OC – Dépôt de la Demande de paiement de frais (Mme Sandra Vaillancourt)

C-3-3 22/08/2006

OC - Lettre transmettant la traduction anglaise non officielle de certaines pièces d’HQT (M Stéphanie Lussier)

Autres catégories

C-3-1 01/08/2006

OC – Dépôt du budget prévisionnel (Me Stéphanie Lussier)

Demandes d'intervention

C-3-1 01/08/2006

OC – Dépôt de la demande d’intervention (Me Stéphanie Lussier)

Traductions de documents

C-3-10 22/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-10, doc. 2

C-3-11 22/08/2006

OC - Version anglaise non officielle de la pièce HQT-11, doc. 1

C-3-12 22/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-12, doc. 1

C-3-14 24/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 2

C-3-15 24/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 3

C-3-4 22/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-1, doc. 1

C-3-5 22/08/2006

OC - Version anglaise non officielle de la pièce HQT-3, doc. 1

C-3-6 22/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-4, doc. 1

C-3-7 22/08/2006

OC - Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 1

C-3-8 22/08/2006

OC -Version anglaise non officielle de la pièce HQT-6, doc. 6

C-3-9 22/08/2006

OC - Version anglaise non officielle de la pièce HQT-9, doc. 1

Commentaires

C-3-17 23/10/2006

OC - Commentaire suite à la lettre d’Hydro-Québec datée du 20/10/2006

C-3-2 10/08/2006

OC - Réplique aux commentaires du Transporteur (Me Stéphanie Lussier)

Argumentations

C-3-18 15/11/2006

OC - (pièce non cotée déposée en audience) – Plan d’argumentation d’OC

Demandes de remboursement de frais

C-3-19 14/12/2006

OC – Demande de paiement de frais (Mme Sandra Vaillancourt)

C-3-19 22/01/2007

OC - Pièce justificative pour la dépense de traduction (déposée le 22/01/2007)

Correspondance

C-4-1 01/08/2006

RNCREQ - Dépôt de la demande d’intervention et le budget prévisionnel (Me Hélène Sicard)

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Dépôt de la Demande de remboursement de frais (Me Hélène Sicard)

C-4-3 01/09/2006

RNCREQ - Dépôt demande de renseignements adressée au Transporteur (Me Hélène Sicard)

C-4-5 03/10/2006

RNCREQ – Lettre du RNCREQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve (Me Hélène Sicard)

Autres catégories

C-4-1 01/08/2006

RNCREQ - Dépôt du budget prévisionnel (Me Hélène Sicard)

Demandes d'intervention

C-4-1 01/08/2006

RNCREQ - Dépôt de la demande d’intervention (Me Hélène Sicard)

C-4-2 01/08/2006

RNCREQ - Dépôt de la demande d’intervention - corrigée (Me Hélène Sicard)

C-4-3 08/08/2006

RNCREQ – Complément à la demande d’intervention et réponse aux commentaires du Transporteur (Me Hélène Sicard)

Preuves écrites

C-4-10 15/11/2006

RNCREQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Extrait « Electric power industry glossary

C-4-11 15/11/2006

RNCREQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Document intitulé « modifications proposées à l’article 12A. 2

C-4-12 15/11/2006

RNCREQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Conclusions et recommandations du RNCREQ

C-4-7 15/11/2006

RNCREQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Extrait « Les tribunaux administratifs au Canada, Procédure et preuve

C-4-8 15/11/2006

RNCREQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Projet de loi no 42 (1999, chapitre 27),

C-4-9 15/11/2006

RNCREQ – Extrait décision Cour supérieure, Municipalité régionale de comté de la Vallé du Richelieu c. Pattison Québec inc. et Ville de Carigan,

Demandes de remboursement de frais

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Demande de remboursement de frais - Facture Turgeon

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Demande de remboursement de frais - État des frais

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Demande de remboursement de frais - FactureHELIOS

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Demande de remboursement de frais -Factures

C-4-13 18/12/2006

RNCREQ – Demande de remboursement de frais - FactureHS

C-4-15 23/01/2007

RNCREQ – Demande de paiement de frais corrigée (Me Hélène Sicard)

Commentaires

C-4-14 22/01/2007

RNCREQ – Réplique du RNCREQ aux commentaires du transporteur sur la demande de frais (Me Hélène Sicard)

Confidentialité

C-4-3 08/08/2006

RNCREQ - Dépôt - CV M. Philip Raphals

Demande de renseignements

C-4-3 01/09/2006

RNCREQ - Demande de renseignements adressée au Transporteur (Me Hélène Sicard)

Audience

C-4-6 16/10/2006

RNCREQ - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (Me Hélène Sicard)

Autres catégories

C-9-1 01/08/2006

SÉ-AQLPA - Dépôt du budget prévisionnel (Me Dominique Neuman)

Demandes d'intervention

C-9-1 01/08/2006

SÉ-AQLPA - Dépôt de la demande d’intervention (Me Dominique Neuman)

Argumentations

C-9-10 15/11/2006

SÉ-AQLPA - (pièce non cotée déposée en audience) – Argumentation écrite

Demandes de remboursement de frais

C-9-11 18/12/2006

SÉ-AQLPA – Demande de remboursement de frais (Me Dominique Neuman)

Correspondance

C-9-11 18/12/2006

SÉ-AQLPA – Dépôt de la Demande de remboursement de frais (Me Dominique Neuman)

C-9-5 11/09/2006

SÉ-AQLPA - Lettre du RNCREQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve (Me Dominique Neuman)

C-9-9 26/10/2006

SÉ-AQLPA-Dépôt de la Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Dominique Neuman)

Commentaires

C-9-12 22/01/2007

SÉ-AQLPA - Réplique de SÉ-AQLPA aux commentaires du transporteur sur la demande de frais (Me Dominique Neuman)

C-9-2 10/08/2006

SÉ-AQLPA - Réplique aux commentaires du Transporteur (Annexe 1)

C-9-2 10/08/2006

SÉ-AQLPA - Réplique aux commentaires du Transporteur (Annexe 2)

C-9-2 10/08/2006

SÉ-AQLPA - Réplique aux commentaires du Transporteur (Me Dominique Neuman)

C-9-3 11/08/2006

Réplique modifiée concernant les commentaires du Transporteur (Annexe 1)

C-9-3 11/08/2006

Réplique modifiée concernant les commentaires du Transporteur (Annexe 2)

C-9-3 11/08/2006

Réplique modifiée concernant les commentaires du Transporteur (Me Dominique Neuman)

C-9-6 13/09/2006

SÉ-AQLPA - Réplique aux commentaires du Transporteur (Me Dominique Neuman)

Demande de renseignements

C-9-4 02/09/2006

SÉ-AQLPA – Demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur (Me Dominique Neuman)

C-9-9 26/10/2006

SÉ-AQLPA-2, Documentoc 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Dominique Neuman)

Preuves écrites

C-9-5 03/10/2006

SÉ-AQLPA - Lettre preuve

C-9-6 06/10/2006

SÉ-AQLPA – 1, Document 1 - Dépôt de la preuve (Me Dominique Neuman)

C-9-6 06/10/2006

SÉ-AQLPA – Dépôt de la preuve (Me Dominique Neuman)

C-9-7 06/10/2006

SÉ-AQLPA – Dépôt de la pièce corrigée (Me Dominique Neuman)

Audience

C-9-8 16/10/2006

SÉ-AQLPA - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience

Correspondance

C-5-1 01/08/2006

UC - Dépôt de la demande d’intervention (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

C-5-2 24/08/2006

UC - Lettre : pas de commentaires à formuler concernant la demande de confidentialité faite par le transporteur dans le dossier R-3606-2006 (Me Eve-Lyne Fecteau)

C-5-3 28/08/2006

UC - Dépôt demande de renseignements no. 1 adressée à HQT (Me Eve-Lyne Fecteau)

C-5-4 03/10/2006

UC – Dépôt de la preuve (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

C-5-6 25/10/2006

UC – Dépôt de la Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

C-5-8 18/12/2006

UC – Dépôt de la Demande de remboursement de frais (Me Eve-Lyne Fecteau) (

Autres catégories

C-5-1 01/08/2006

UC - Dépôt du budget prévisionnel (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

Demandes d'intervention

C-5-1 01/08/2006

UC - Dépôt de la demande d’intervention et le budget prévisionnel (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

Demande de renseignements

C-5-3 28/08/2006

UC - Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT (Me Eve-Lyne Fecteau)

C-5-6 25/10/2006

UC – Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

Preuves écrites

C-5-4 03/10/2006

UC – Dépôt de la preuve (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

Audience

C-5-5 16/10/2006

UC - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (Me Eve-Lyne H. Fecteau)

Argumentations

C-5-7 15/11/2006

UC- (pièce non cotée déposée en audience) – Argumentation

Demandes de remboursement de frais

C-5-8 18/12/2006

UC – Demande de remboursement de frais (Me Eve-Lyne Fecteau) (

Correspondance

C-10-1 01/08/2006

UMQ - Dépôt de la demande d’intervention (Me Steve Cadrin)

C-10-10 15/12/2006

UMQ – Dépôt de la Demande de frais (Me Steve Cadrin) (courriel)

C-10-2 30/08/2006

UMQ – Dépôt demande de renseignements no. 1 adressée à HQT (Me Steve Cadrin)

C-10-5 02/10/2006

UMQ - Lettre de l’UMQ annonçant un délai pour le dépôt de la preuve (Me Steve Cadrin)

C-10-6 05/10/2006

UMQ – Dépôt de la preuve (Me Steve Cadrin)

C-10-8 25/10/2006

UMQ – Dépôt de la Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Steve Cadrin)

Autres catégories

C-10-1 01/08/2006

UMQ - Dépôt du budget prévisionne(Me Steve Cadrin)

Demandes d'intervention

C-10-1 01/08/2006

UMQ - Dépôt de la demande d’intervention (Me Steve Cadrin)

Demandes de remboursement de frais

C-10-10 15/12/2006

UMQ – Demande de frais (Me Steve Cadrin) (courriel)

Commentaires

C-10-11 22/01/2007

UMQ - Réplique de l’UMQ aux commentaires du transporteur sur la demande de frais (Me Steve Cadrin)

C-10-4 12/09/2006

UMQ – Commentaire concernant la preuve du Transporteur (Me Steve Cadrin)

Demande de renseignements

C-10-2 30/08/2006

UMQ – Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT (Me Steve Cadrin)

C-10-3 30/08/2006

UMQ - Demande de renseignements no. 2 adressée à HQT

C-10-8 25/10/2006

UMQ – Réponse à la demande de renseignements no. 1 (Me Steve Cadrin)

Preuves écrites

C-10-6 05/10/2006

UMQ – 1, Document 2 -Dépôt de la preuve (Me Steve Cadrin)

Audience

C-10-7 16/10/2006

UMQ - Dépôt des informations requises pour la planification de l’audience (Me Steve Cadrin)

Argumentations

C-10-9 15/11/2006

UMQ - (pièce non cotée déposée en audience) – Argumentation

(D) Observations

D-1-1 26/07/2006

Harold Geltman – Dépôt des observations écrites datées du 25 juillet 2006

D-2-1 07/08/2006

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2007

(A) Régie de l’énergie

Liste de pièces

Régie - Liste des pièces

Décisions

Régie - Décision D-2006-119 – Décision procédurale

Régie - Décision D-2006-170 -Décision finale

Régie - Décision D-2007-38 – Décision sur les frais des intervenants

Régie - Décision D-2006-126 – Décision relative aux demandes d’interventions et aux sujets à débattre

Régie - Décision D-2006-130 – Décision relative à la demande de traitement confidentiel de certaines pièces du dossier R-3606-2006

Régie - Décision D-2006-132

Correspondance

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l,ACEf de Québec

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l'UC

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée à l'UMQ

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée au SÉ-AQLPA

Régie - Dépôt - DDR no. 1 adressée au GRAME

Régie - Dépôt - DDR no. 3 adressée à HQT

Régie - Dépôt -Correction d’un nouveau texte de la question 3.2, page 3 à la DDR # 3 de la Régie

Régie - Dépôt - DDR no. 3 corrigée, adressée à HQT

Régie - Dépôt du calendrier d’audience

Régie - Demande au Transporteur de transmettre les commentaires sur les demandes de remboursements de frais des intervenants le 12 janvier 2007.

Régie - Dépôt DDR adressée au Transporteur. Les réponses sont attendues d’ici le 19 septembre 2006, 12h.

Régie - La Régie transmet, sous pli confidentiel, la DDR no. 2 adressée à HQT

Régie - La Régie reporte l’échéance relative au dépôt de la preuve et des commentaires du Transporteur

Demande de renseignements

Régie - DDR no. 1 adressée à l,ACEf de Québec

Régie - DDR no. 1 adressée à l’UC

Régie - DDR no. 1 adressée à l’UMQ

Régie - DDR no. 1 adressée au SÉ-AQLPA

Régie - DDR no. 1 adressée au GRAME

Régie - DDR no. 3 adressée à HQT

Régie - Correction d’un nouveau texte de la question 3.2, page 3 à la DDR # 3 de la Régie

Régie - DDR no. 3 corrigée, adressée à HQT

Régie - DDR adressée au Transporteur. Les réponses sont attendues d’ici le 19 septembre 2006, 12h.

Audience

Régie - Calendrier d’audience

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre2006(volume 1)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 14 novembre 2006 (volume 10)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 15 novembre 2006 (volume 11)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 2 novembre 2006(volume 2)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 3 novembre 2006 (volume 3)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 6 novembre 2006(volume 4)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 7 novembre 2006 (volume 5)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 8 novembre 2006 (volume 6)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 9 novembre 2006 (volume 7)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 10 novembre 2006 (volume 8)

Régie - Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre 2006 (volume 9)

Régie - La Régie accuse réception des observations écrites de M. Harold Geltman

Régie - Lettre de la Régie concernant l’audience qui se tiendra à compter du 1er novembre 2006

Autres catégories

Régie - Lettre de la Régie concernant la demande de frais des intervenants

(B) Demandeur

Correspondance

HQT - Dépôt de la demande

HQT - Dépôt de la réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants sur la preuve (Me F. Jean Morel)

HQT - Lettre du Transporteur - délai pour le dépôt de ses réponses aux DDR (Me F. Jean Morel)

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et l’AIEQ

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et le GRAME

HQT - Dépôt de l’entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA

HQT - Lettre concernant le délai pour le dépôt de la preuve des intervenants (Me F. Jean Morel)

HQT - 2, Document 1 - Dépôt pièce confidentielle-Processus de gestion technique de la pérennité

HQT - Lettre informant la Régie que HQT ne formulera pas de DDR écrites

HQT - Lettre de HQT concernant les commentaires du GCC-CRA datés du 23 octobre 2006

HQT - Dépôt des réponses à la DDR no. 3

HQT - Lettre de HQT datée du 30/10/2006 concernant les demandes de statut d’expert

HQT - Dépôt des pièces originales ou révisées qui ont été déposées en audience

HQT - Dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention (Me Caroline Rinfret) (courriel et messager)

HQT - Dépôt des commentaires du Transporteur sur la demande d’intervention de l’ACEF de Québec

HQT - Commentaires d’HQT concernant le complément de la demande d’intervention du RNCREQ

HQT - Hydro-Québec n’a aucun commentaire additionnel à ajouter (Me Carolin Rinfret)

HQT - Commentaires sur la demande d’intervention tardive de GCC-CRA

HQT - Dépôt de la preuve (Me F. Jean Morel)

Demande

HQT - 1, Document 1 - Budget des investissements 2007 pour les projets du transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

HQT - 3, Document 1 - Orientations d’investissements en maintien des actifs juillet 2006 (version élaguée)

HQT - 4, Document 1 - Fiches d’informations explicatives pour la réalisation de projets juillet 2006

HQT - Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité en 2007