HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’accroissement de la transformation, le maintien des actifs et de la

A-1 14/12/2006

Lettre procédurale

A-10 28/03/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-10 28/03/2007

Demande de renseignements no 2 de la Régie à HQT

A-9 27/02/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-9 27/02/2007

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

A-11 16/04/2007

D-2007-41 - Décision

A-12 04/06/2007

D-2007-64 – Décision sur les frais d’un expert et les frais du GRAME

A-5 19/01/2007

D-2007-01 – Décision interlocutoire sur la confidentialité et la demande d’intervention du GRAME

A-8 26/02/2007

D-2007-11 – Décision interlocutoire

A-2 18/12/2006

La Régie demande au Transporteur de lui fournir certaines informations afin de favoriser la préparation et le déroulement de la séance de travail

A-3 11/01/2006

Dépôt de l'ordre du jour pour la séance de travail

A-3 11/01/2006

Ordre du jour

A-4 12/01/2006

Dépôt de l'ajout de la pièce à laquelle il est fait référence au point 2(i) de l’ordre du jour pour la séance de travail

A-4 12/01/2006

Ajout de la pièce à laquelle il est fait référence au point 2(i) de l’ordre du jour pour la séance de travail

A-6 19/01/2007

La Régie informe que la séance de travail initialement prévue pour le 17 janvier est reportée au 29 janvier 2007

A-7 25/01/2007

Précision relative à l’item 1.iii) de l’ordre du jour de la séance de travail du 29 janvier 2007

B-1 05/12/2006

HQT-3, Document 2 - Enquête sur l'organisation des compagnies d'électricité pour la réalisation des projets de transport

B-1 05/12/2006

HQT-1, Document 1 - Introduction

B-1 05/12/2006

HQT-2, Document 1 - Objectifs visés par le projet

B-1 05/12/2006

HQT-3, Document 1 - Processus de réalisation d'un projet sur le réseau de transport

B-1 05/12/2006

HQT-11, Document 1 - Conclusion

B-1 05/12/2006

HQT-4, Document 1 - Solutions envisagées

B-1 05/12/2006

HQT-5, Document 1 - Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-1 05/12/2006

HQT-6, Document 1 - Coûts associés au projet

B-1 05/12/2006

HQT-7, Document 1 - Justification économique et financière du projet

B-1 05/12/2006

HQT-8, Document 1 - Principales normes techniques appliquées au projet

B-1 05/12/2006

HQT-9, Document 1 - Impact sur la fiabilité du réseau de transport d'électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d'électricité

B-1 05/12/2006

HQT-10, Document 1 - Autorisations exigées en vertu d'autres lois

B-1 05/12/2006

Dépôt de la demande

B-1 05/12/2006

Demande

B-2 10/01/2007

HQT-12, Document 1 - Réponses à la demande d’informations additionnelles par la Régie le 18/12/2006 (sous pli confidentiel)

B-1 05/12/2006

Liste des pièces

B-10 04/04/2007

Liste des pièces révisée

B-6 16/02/2007

Liste des pièces révisée

B-10 04/04/2007

HQT-13, Document 4 - Réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-10 04/04/2007

Dépôt de la réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-7 16/02/2007

Dépôt du Transporteur à la demande de renseignements du GRAME

B-7 16/02/2007

HQT-13, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements du GRAME

B-8 06/03/2007

Demande de délai du Transporteur pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-9 16/03/2007

HQT-13, Document 3, Annexe A - Réponse aux questions 1.1 à 1.3

B-9 16/03/2007

HQT-13, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-9 16/03/2007

Liste des pièces révisée

B-9 16/03/2007

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-9 16/03/2007

HQT-13, Document 3, Annexe B - Réponse aux questions 2.2 et 3.1

B-11 10/04/2007

Commentaire du Transporteur de la demande de remboursement de frais du GRAME

B-3 11/01/2007

Commentaire du Transporteur concernant la demande d’intervention du GRAME

B-4 18/01/2007

Commentaires du Transporteur quant à la recevabilité de la réplique du GRAME

B-5 24/01/2007

Le Transporteur demande à la Régie de tenir une rencontre à huis clos concernant les informations confidentielles lors de la séance de travail du 29/01/2007 et commentaire concernant l’absence d’une demande de statut d’expert du GRAME

B-6 16/02/2007

HQT-13, Document 1, Annexe A - Réponse à l’engagement no 2 (sous pli confidentiel)

B-6 16/02/2007

HQT-13, Document 1 – Engagements du Transporteur pris lors de la séance de travail du 29 janvier 2007

B-6 16/02/2007

Dépôt des réponses aux engagements requises par la Régie lors de la séance de travail tenue le 29 janvier 2007

B-6 16/02/2007

Affirmation solennelle de M. André Cauchon