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HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapé

Dossier

R-3631-2007

Demandeur

Innergex énergie renouvelable inc.

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapé

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-1 23/04/2007

Dépôt de fichier Excel

B-1 23/04/2007

Dépôt de la demande

B-1 23/04/2007

Demande

B-1 23/04/2007

HQT-10, Document 1- Autorisations exigées en vertu d’autres lois

B-1 23/04/2007

HQT-11, Document 1 (7 pages) Introduction

B-1 23/04/2007

HQT-1, Document 1 - Introduction

B-1 23/04/2007

HQT-2, Document 1 (11 pages) Objectifs visés par le projet

B-1 23/04/2007

HQT-3, Document 1 (18 pages) Processus de réalisation d’un projet sur le réseau de transport

B-1 23/04/2007

HQT-3, Document 2 (en liasse) Enquête sur l’organisation des compagnies d’électricité pour la réalisation des projets de transport

B-1 23/04/2007

HQT-4, Document 1 (21 pages) Solutions envisagées

B-1 23/04/2007

HQT-5, Document 1 (56 pages) Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-1 23/04/2007

HQT-5, Document 1, Annexe A (en liasse) Cartes réseaux

B-1 23/04/2007

HQT-5, Document 1, Annexe B (en liasse) Axes de référence projetées (Goémon-Louis-Gros Morne)

B-1 23/04/2007

HQT-6, Document 1 (19 pages) Coûts associés au projet

B-1 23/04/2007

HQT-6, Document 1, Annexe A (73 pages) Coûts globaux et annuels par projet

B-1 23/04/2007

HQT-6, Document 1, Annexe B (6 pages) Gestion des projets à Hydro-Québec équipement

B-1 23/04/2007

HQT-6, Document 1, Annexe C (en liasse) Directive – Acquisition de biens meubles et de services et administration de contrats

B-1 23/04/2007

HQT-6, Document 1, Annexe D (en liasse) Directive – Acquisition et administration des contrats de services professionnels

B-1 23/04/2007

HQT-7, Document 1 (9 pages) Justification économique et financière du projet

B-1 23/04/2007

HQT-7, Document 2 (en liasse) Entente administrative concernant le raccordement des parcs éoliens retenus par le Distributeur dans le cadre de l’appel d’offres A/O 2003-02 entre Hydro-Québec TransÉnergie et Hydro-Québec Distribution

B-1 23/04/2007

HQT-8, Document 1 (15 pages) Principales normes techniques appliquées au projet

B-1 23/04/2007

HQT-8, Document 1, Annexe A (6 pages) Processus interne de préparation des diverses normes applicables à un projet

B-1 23/04/2007

HQT-9, Document 1 (7 pages) Impact sur la fiabilité du rése au de transport d’électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d’électricité

B-10 15/06/2007

Depôt du Transporteur de pièces

B-10 15/06/2007

HQT-13, Document 13 ainsi que, sous pli séparé et strictement confidentiel un schéma d’écoulement de puissance sous la pièce HQT-5, doc. 1.1.

B-2 02/05/2007

Dépôt d'une pièce révisée

B-2 02/05/2007

HQT-5, Document 1 révisé (57 pages) Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-7 12/06/2007

Dépôt du Transporteur des tableaux en format Excel

B-9 13/06/2007

HQT-4, Document 1 révisé - Solutions envisagées

Demande de renseignements

B-11 04/07/2007

Liste des pièces révisée

B-11 04/07/2007

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-11 04/07/2007

HQT-14, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-11 04/07/2007

HQT-15, Document 1- Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-11 04/07/2007

HQT-16, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-12 25/07/2007

Liste des pièces révisée

B-12 25/07/2007

Dépôt du Transporteur de la réponse de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-12 25/07/2007

HQT-17, Document 1 – Réponses à la demande de renseignements no 3

B-13 16/08/2007

Demande de renseignements du Transporteur à SÉ-AQLPA

B-13 16/08/2007

Dépôt de la demande de renseignements du Transporteur à SÉ-AQLPA

B-14 23/08/2007

Liste des pièces révisée

B-14 23/08/2007

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-14 23/08/2007

HQT-18, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-15 27/08/2007

Commentaires du Transporteur concernant la demande de SÉ-AQLPA d’adresser une seconde demande de renseignements

B-16 28/08/2007

Commentaires suite à la nouvelle demande de SÉ-AQLPA

B-4 01/06/2007

Délai annoncé par le Transporteur pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 2

B-6 04/06/2007

Dépôt de la réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-6 04/06/2007

HQT-12, Document 1 - Réponse du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-8 13/06/2007

Dépôt du Transporteur à la question no 2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-8 12/06/2007

HQT-12, Document 1 révisé - Réponse à la question no 2 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)