Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQT - Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV

Dossier

R-3633-2007

Demandeur

Innergex énergie renouvelable inc.

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV

Listes des pièces

Liste des pièces R-3633-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 18/04/2007

La Régie entendra oralement le Transporteur sur la recevabilité en droit de sa demande en révision,

A-2 29/05/2007

D-2007-137 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

B-1 04/04/2007

Onglet 4 – Lettre procédurale du 17 octobre 2006 de la Régie aux intervenants des dossiers R-3605-2006, R-3606-2006 et R-3610-2006

B-1 04/04/2007

Onglet 12 – Décision D-2005-22, D-2005-113, extraits de la décision D-2006-25, D-2007-08, D-2007-36

B-1 04/04/2007

Onglet 13 – Notes sténographiques, 2 novembre 2006, vol. 2 pp 36 à 39 (dossier R-3605-2006)

B-1 04/04/2007

Onglet 2 – Lettre de dépôt du 2 octobre 2006 du Transporteur à la Régie

B-1 04/04/2007

Onglet 3 – Lettre procédurale du 17 octobre 2006 de la Régie au transporteur

B-1 04/04/2007

Onglet 5 – Lettre du 26 octobre 2006 du Transporteur à la Régie

B-1 04/04/2007

Onglet 6 – Lettre procédurale du 9 novembre 2006 de la Régie au Transporteur

B-1 04/04/2007

Onglet 7 – Lettre du 17 janvier 2007 du Transporteur à la Régie

B-1 04/04/2007

Onglet 8 - Affirmation solennelle de Jeannette Gauthier en date du 17 janvier 2007

B-1 04/04/2007

Onglet 9 – Décision de la Régie D-2007-17 rendue le 5 mars 2007

B-1 04/04/2007

Demande

B-1 04/04/2007

Onglet 11 – Décision de la Régie D-2007-23 rendue le 15 mars 2007

B-1 04/04/2007

Dépôt de la demande

B-1 04/04/2007

Onglet 1 - Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

B-1 04/04/2007

Onglet 10 – Demande de sursis du 14 mars 2007 du Transporteur

B-1 04/04/2007

Liste des pièces

B-2 05/06/2007

Autorité - Commission de la santé et de la sécurité du travail

B-2 05/06/2007

Autorité - D-2005-132 – Requête en révision de la décision D-2005-34 rendue dans le dossier R-3541-2004 (Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006)

B-2 05/06/2007

Autorité - Droit administratif

B-2 05/06/2007

Autorité - Épicerie unis Métro-Richelieu inc.

B-2 05/06/2007

Autorité - FERC 62,093

B-2 05/06/2007

Autorité - FERC 62,094

B-2 05/06/2007

Autorité - Loi sur la justice administrative

B-2 05/06/2007

HQT dépose le cahier d’autorités et les documents auxquels il compte référer lors le l’audience

B-2 05/06/2007

Autorité - Société de l’assurance automobile du Québec

B-2 05/06/2007

Autoritè - Les Tribunaux administratifs du Canada

B-3 07/06/2007

Contestation du Transporteur de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA

B-5 31/07/2007

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-1-1 01/06/2007

SÉ-AQLPA-1, document 1 – Demande d’intervention

C-1-3 08/06/2007

Réponse de SÉ-AQLPA à la contestation du Transporteur de leur demande d’intervention

Argumentations

C-1-2 04/06/2007

SÉ-AQLPA – 2, document 2 - Argumentation sur la recevabilité de la demande de révision

C-1-4 22/06/2007

Dépôt de l'argumentation révisée de SÉ-AQLPA

C-1-4 22/06/2007

Autorité - Décision 2002-229

C-1-4 22/06/2007

Autorité - Décision 99-117R

C-1-4 22/06/2007

SÉ-AQLPA – 2, document 1 révisé – Révision de l’argumentation sur la recevabilité de la demande de révision

Demandes de remboursement de frais

C-1-6 30/07/2007

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-1-6 30/07/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-1-7 01/08/2007

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV

(A) Régie de l’énergie

Audience

La Régie entendra oralement le Transporteur sur la recevabilité en droit de sa demande en révision,

Report de l’audience pour le 28 juin 2007, à compter de 9h30

Notes sténographiques de l’audience du 28 juin 2007 - Volume 1

Décisions

D-2007-72 – Décision sur la demande d’intervention de Sé-AQLPA

D-2007-125 – Décision

D-2007-137 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Onglet 4 – Lettre procédurale du 17 octobre 2006 de la Régie aux intervenants des dossiers R-3605-2006, R-3606-2006 et R-3610-2006

Onglet 12 – Décision D-2005-22, D-2005-113, extraits de la décision D-2006-25, D-2007-08, D-2007-36

Onglet 13 – Notes sténographiques, 2 novembre 2006, vol. 2 pp 36 à 39 (dossier R-3605-2006)

Onglet 2 – Lettre de dépôt du 2 octobre 2006 du Transporteur à la Régie

Onglet 3 – Lettre procédurale du 17 octobre 2006 de la Régie au transporteur

Onglet 5 – Lettre du 26 octobre 2006 du Transporteur à la Régie

Onglet 6 – Lettre procédurale du 9 novembre 2006 de la Régie au Transporteur

Onglet 7 – Lettre du 17 janvier 2007 du Transporteur à la Régie

Onglet 8 - Affirmation solennelle de Jeannette Gauthier en date du 17 janvier 2007

Onglet 9 – Décision de la Régie D-2007-17 rendue le 5 mars 2007

Demande

Onglet 11 – Décision de la Régie D-2007-23 rendue le 15 mars 2007

Dépôt de la demande

Onglet 1 - Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie

Onglet 10 – Demande de sursis du 14 mars 2007 du Transporteur

Liste de pièces

Liste des pièces

Argumentations

Autorité - Commission de la santé et de la sécurité du travail

Autorité - D-2005-132 – Requête en révision de la décision D-2005-34 rendue dans le dossier R-3541-2004 (Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005-2006)

Autorité - Droit administratif

Autorité - Épicerie unis Métro-Richelieu inc.

Autorité - FERC 62,093

Autorité - FERC 62,094

Autorité - Loi sur la justice administrative

HQT dépose le cahier d’autorités et les documents auxquels il compte référer lors le l’audience

Autorité - Société de l’assurance automobile du Québec

Autoritè - Les Tribunaux administratifs du Canada

Demandes d'intervention

Contestation du Transporteur de la demande d’intervention de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

(C) Intervenants

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

SÉ-AQLPA-1, document 1 – Demande d’intervention

Réponse de SÉ-AQLPA à la contestation du Transporteur de leur demande d’intervention

Argumentations

SÉ-AQLPA – 2, document 2 - Argumentation sur la recevabilité de la demande de révision

Dépôt de l'argumentation révisée de SÉ-AQLPA

Autorité - Décision 2002-229

Autorité - Décision 99-117R

SÉ-AQLPA – 2, document 1 révisé – Révision de l’argumentation sur la recevabilité de la demande de révision

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Réponse de SÉ-AQLPA au commentaire du Distributeur sur sa demande de remboursement de frais