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Québec

Régie de l’énergie

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Différentes parties

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ELL - Demande en révision de la décision D-2007-113

Dossier

R-3650-2007

Demandeur

Statut

Terminé

Description

ELL - Demande en révision de la décision D-2007-113

Listes des pièces

Liste des pièces R-3650-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

La Régie convoque les parties à l’audience qu’elle tiendra, à la demande de ÉLL, le 14 janvier 2008

Notes sténographiques de l’audience du 14 janvier 2008 (volume 1)

D-2008-012 – Décision sur la requête en révision de la décision D-2007-113

(B) Demandeur

Dépôt de la demande

Demande

Lettre concernant l’audition orale

Disponibilité de ELL pour une audience dans le dossier R-3650-2007 et commentaires suite à la lettre d’Hydro-Québec datée du 11/12/2007

Plan d’argumentation de ELL

(C) Intervenants

Demande

C-1-1 09/11/2007

Comparution d'HQT

Demande de renseignements

C-1-2 12/12/2007

Le Transporteur requiert l’information qu’il a sollicitée par sa demande de renseignement adressée à ÉLL dans le dossier R-3636-2007 afin de pouvoir compléter sa preuve et demande à la Régie de statuer rapidement sur la façon de procéder dans le dossier R-3650-2007 et de fixer un échéancier le plus tôt possible

Audience

C-1-3 17/12/2007

Le Transporteur soumet ses disponibilités dans l’éventualité ou la Régie souhaiterais tenir une audience pour entendre la requête en révision d’ÉLL

C-1-4 09/01/2008

Liste des autorités d'HQT

C-1-4 09/01/2008

Dépôt du plan d'argumentation d'HQT

C-1-4 09/01/2008

Plan d'argumentation d'HQT