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HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2009

Dossier

R-3670-2008

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2009

Listes des pièces

Liste des pièces R-3670-2008.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 06/08/2008

D-2008-145 relative à une requête en radiation de certaines parties du mémoire du GRAME

A-3 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 adressée à HQT

A-3 25/09/2008

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à HQT

A-4 31/10/2008

La Régie accepte de recevoir les preuves de l’ACEF et de SÉ-AQLPA au plus tard le 3 novembre 2008

A-6 10/11/2008

La Régie accuse réception de la requête du Transporteur datée du 6 novembre 2008 ainsi que les commentaires du GRAME

A-9 09/02/2009

Réponse de la Régie concernant le dépôt de la pièce HTQ-1, document 1

A-8 22/12/2008

La Régie autorise le Transporteur à déposer ses commentaires sur les demandes de frais et autorise les intervenants à déposer leur réplique à ces commentaires

(B) Demandeur

B-1 29/07/2008

Liste des pièces

B-4 14/10/2008

Liste des pièces

B-4 14/10/2008

Liste des pièces

B-1 29/07/2008

Dépôt de la demande

B-1 29/07/2008

Demande

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 3 – Méthodologie et principes de l’analyse coûts/bénéfices

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 1 – Budget des investissements 2009 pour les projets du transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 1. 2 – Démarches du Transporteur pour déterminer les investissements en maintien des actifs

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 2 – Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 3 – Méthodologie et principes de l’analyse

B-1 29/07/2008

HQT-1, document 4 – Informations sur la banque d’appareillage majeur et la banque d’urgence lignes

B-1 29/07/2008

HQT-2, document 1 – Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur

B-1 29/07/2008

HQT-2, document 2 – Rapport d’évaluation du centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations

B-15 10/02/2009

HQT-1, Document 1 révisé

B-15 10/02/2009

Le Transporteur dépose une version révisée de la pièce HQT-1,Document 1 tel que demandé par la Régie

B-2 14/08/2008

Dépôt d’une affirmation solennelle supplémentaire concernant la catégorie d’investissements Maintien des actifs

B-3 28/08/2008

Commentaires sur les demandes d’intervention

B-10 12/11/2008

Dépôt de la réplique aux commentaires du GRAME

B-10 12/11/2008

Réplique aux commentaires du GRAME

B-5 24/10/2008

Commentaires sur les demandes d’interventions de AIEQ, FCEI, GRAME et SÉ-AQLPA

B-11 14/11/2008

HQT informe la Régie qu’elle ne transmettra pas de DDR concernant les preuves de l’ACEF et SÉ-AQLPA

B-4 14/10/2008

Réponses du transporteur aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 1 – Réponses du transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 2 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 3 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AIEQ

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 4 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de FCEI

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 5 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 6 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-4 14/10/2008

HQT-3, document 7 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-9 11/11/2008

HQT informe la Régie qu’elle ne transmettra pas de DDR aux intervenants

B-12 09/12/2008

Argumentation et observations finales

B-12 09/12/2008

Dépôt de l'argumentation

B-13 16/12/2008

Demande de délai du dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais

B-14 19/01/2009

Commentaires sur les demandes de paiement de frais des intervenants

B-2 14/08/2008

Affirmation solennelle supplémentaire concernant la catégorie d’investissements Maintien des actifs

B-6 30/10/2008

Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de SÉ-AQLPA pour le dépôt de leur preuve

B-7 30/10/2008

Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de l’ACEF pour le dépôt de leur preuve

B-8 06/11/2008

Demande en radiation de certaines parties non pertinentes du mémoire du GRAME

B-8 06/11/2008

HQT dépose une requête en radiation de certaines parties non pertinentes du mémoire du GRAME

(C) Intervenants

Demande

C-1-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-1-1 22/08/2008

Demande d’intervention et budget prévisionnel

Demande de renseignements

C-1-2 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

C-1-3 30/10/2008

Demande de délai pour le dépôt de la preuve

C-1-4 03/11/2008

Preuve de l'ACEF

Demandes de remboursement de frais

C-1-5 30/12/2008

Demande de remboursement de frais ACEF

C-1-5 30/12/2008

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Demande

C-2-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

Demande de renseignements

C-2-2 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

C-2-3 17/10/2008

Curriculum Vitae

C-2-3 17/10/2008

Demande de reconnaissance de statut de témoin expert

C-2-4 29/10/2008

Dépôt de la preuve AIEQ

C-2-4 29/10/2008

Preuve AIEQ

Demandes de remboursement de frais

C-2-5 15/12/2008

Demande de remboursement de frais

C-2-6 26/01/2009

Demande de remboursement de frais corrigée AIEQ

Demande

C-3-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-3-1 22/08/2008

Curriculum Vitae

C-3-1 22/08/2008

Demande d’intervention et budget prévisionnel

C-3-1 22/08/2008

Dépôt de la demande d’intervention et budget prévisionnel

C-3-2 03/09/2009

Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-3-3 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 pour HQT

C-3-3 25/09/2008

Dépôt de la demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

C-3-4 17/10/2008

Demande de reconnaissance de statut de témoin expert

C-3-5 29/10/2008

Courriel confirmant que le statut demandé pour M. Pierre-Emmanuel Paradis est expert-conseil

C-3-6 29/10/2008

Dépôt de la preuve

C-3-6 29/10/2008

Preuve de l'AFCEI

C-3-6 29/10/2008

Rapport Expert P.E. Paradis

Demandes de remboursement de frais

C-3-7 15/12/2008

Facture

C-3-7 15/12/2008

Facture

C-3-7 15/12/2008

Facture

C-3-7 15/12/2008

Demande de remboursement de frais FCEI

C-3-7 15/12/2008

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Demande

C-4-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-4-1 22/08/2008

Demande d’intervention et budget prévisionnel

C-4-1 22/08/2008

Dépôt de la demande d’intervention et budget prévisionnel

C-4-2 03/09/2009

Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-4-3 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 pour HQT

C-4-3 25/09/2008

Dépôt de la demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

C-4-4 17/10/2008

Curriculum Vitae

C-4-4 17/10/2008

Demande de reconnaissance de statut de témoin expert

C-4-4 17/10/2008

Dépôt de la demande de reconnaissance de statut de témoin expert

C-4-6 29/10/2008

Annexe 1

C-4-6 29/10/2008

Annexe 2

C-4-6 29/10/2008

Annexe 3

C-4-6 29/10/2008

Annexe 4

C-4-6 29/10/2008

Dépôt des mémoires et des observations

C-4-6 29/10/2008

Rapport M. Perrachon

C-4-6 29/10/2008

Mémoire Grame-1

Commentaires

C-4-5 28/10/2008

Réplique aux commentaires du Transporteur concernant la demande de reconnaissance de statut d’expert

C-4-7 10/11/2008

Commentaires du GRAME suite à la requête en radiation sur certaines parties du mémoire, déposée par HQT

Demandes de remboursement de frais

C-4-8 08/01/2009

Demande de remboursement de frais GRAME

C-4-8 08/01/2009

Dépôt de la demande de remboursement de frais GRAME

C-4-9 26/01/2009

Réplique suite aux commentaires de HQT sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Demande

C-5-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-5-1 22/08/2008

Demande d’intervention et budget prévisionnel

C-5-1 22/08/2008

Dépôt de la demande d’intervention et budget prévisionnel

C-5-2 03/09/2009

Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention

Demande

C-6-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-6-1 22/08/2008

Demande d’intervention

C-6-1 22/08/2008

Dépôt de budget prévisionnel

C-6-1 22/08/2008

Dépôt de la demande d'intervenetion

C-6-8 10/11/2008

Lettre appuyant la position du GRAME au sujet de la requête en radiation présentée par HQT

Demandes de remboursement de frais

C-6-10 26/01/2009

Réplique suite aux commentaires de HQT sur les demandes de paiement de frais des intervenants M416

C-6-9 08/01/2009

Demande de remboursement de frais SÉ-AQLPA

C-6-9 08/01/2009

Dépôt de la demande de remboursement de frais

Demande de renseignements

C-6-2 25/09/2008

Demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

C-6-3 16/10/2008

SÉ-AQLPA informe la Régie que M. Richard Massicotte de fera plus partie de l’équipe de travail, Scott McKay se joindra à l’équipe à titre d’analyste

C-6-4 17/10/2008

CV

C-6-4 17/10/2008

Demande de reconnaissance de statut de témoin expert

C-6-5 29/10/2008

Demande de délai pour le dépôt de la preuve

C-6-6 31/10/2008

SE-AQLPA-2, document 1 – Preuve

C-6-7 03/11/2008

Dépôt de la preuve révisée

C-6-7 03/11/2008

SE-AQLPA-2, document 1 révisée – Preuve révisée

Demande

C-7-1 22/08/2008

Budget prévisionnel

C-7-1 22/08/2008

Demande d’intervention

C-7-1 22/08/2008

Dépôt de la demande d’intervention

C-7-2 03/09/2008

Réplique aux commentaires d’HQT sur les demandes d’intervention

C-7-2 03/09/2008

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2009

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2008-101 – Décision procédurale

D-2009-013 – Décision finale

D-2009-053 sur les frais des intervenants

D-2008-117 – Décision relative aux demandes

D-2008-138 relative à la reconnaissance de statut de témoin expert

D-2008-145 relative à une requête en radiation de certaines parties du mémoire du GRAME

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 adressée à HQT

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à HQT

Autres catégories

La Régie accepte de recevoir les preuves de l’ACEF et de SÉ-AQLPA au plus tard le 3 novembre 2008

Demande

La Régie accuse réception de la requête du Transporteur datée du 6 novembre 2008 ainsi que les commentaires du GRAME

Réponse de la Régie concernant le dépôt de la pièce HTQ-1, document 1

Demandes de remboursement de frais

La Régie autorise le Transporteur à déposer ses commentaires sur les demandes de frais et autorise les intervenants à déposer leur réplique à ces commentaires

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Liste des pièces

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQT-1, document 3 – Méthodologie et principes de l’analyse coûts/bénéfices

HQT-1, document 1 – Budget des investissements 2009 pour les projets du transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 M$

HQT-1, document 1. 2 – Démarches du Transporteur pour déterminer les investissements en maintien des actifs

HQT-1, document 2 – Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

HQT-1, document 3 – Méthodologie et principes de l’analyse

HQT-1, document 4 – Informations sur la banque d’appareillage majeur et la banque d’urgence lignes

HQT-2, document 1 – Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur

HQT-2, document 2 – Rapport d’évaluation du centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations

HQT-1, Document 1 révisé

Le Transporteur dépose une version révisée de la pièce HQT-1,Document 1 tel que demandé par la Régie

Dépôt d’une affirmation solennelle supplémentaire concernant la catégorie d’investissements Maintien des actifs

Commentaires sur les demandes d’intervention

Commentaires

Dépôt de la réplique aux commentaires du GRAME

Réplique aux commentaires du GRAME

Commentaires sur les demandes d’interventions de AIEQ, FCEI, GRAME et SÉ-AQLPA

Demande de renseignements

HQT informe la Régie qu’elle ne transmettra pas de DDR concernant les preuves de l’ACEF et SÉ-AQLPA

Réponses du transporteur aux demandes de renseignements des intervenants et de la Régie

HQT-3, document 1 – Réponses du transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQT-3, document 2 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

HQT-3, document 3 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AIEQ

HQT-3, document 4 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de FCEI

HQT-3, document 5 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

HQT-3, document 6 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

HQT-3, document 7 – Réponse du transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

HQT informe la Régie qu’elle ne transmettra pas de DDR aux intervenants

Argumentations

Argumentation et observations finales

Dépôt de l'argumentation

Demandes de remboursement de frais

Demande de délai du dépôt des commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais

Commentaires sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Confidentialité

Affirmation solennelle supplémentaire concernant la catégorie d’investissements Maintien des actifs

Preuves écrites

Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de SÉ-AQLPA pour le dépôt de leur preuve

Lettre donnant suite à la demande de délai supplémentaire de l’ACEF pour le dépôt de leur preuve

Demande en radiation de certaines parties non pertinentes du mémoire du GRAME

HQT dépose une requête en radiation de certaines parties non pertinentes du mémoire du GRAME

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demande

Budget prévisionnel

Demande d’intervention et budget prévisionnel

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 pour HQT

Preuves écrites

Demande de délai pour le dépôt de la preuve

Preuve de l'ACEF

Demandes de remboursement de frais