HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvel

09/02/2009

Courriel de Me Véronique Dubois adressé Me Geneviève Paquet – réponse à la demande d’information relative au dépôt d’un budget prévisionnel

A-1 28/01/2009

Dépôt de l'avis public sur internet

A-1 28/01/2009

Avis public sur internet

A-2 04/03/2009

D-2009-014 - Décision procédurale concernant les demandes d’intervention, le budget, le calendrier et la demande de traitement confidentiel de certains documents

A-2 04/03/2009

Dépôt de la décision D-2009-014

A-4 25/03/2009

Dépôt de la décision D-2009-034

A-4 25/03/2009

D-2009-034 - Décision procédurale

A-8 10/06/2009

Dépôt de la décision D-2009-075

A-8 10/06/2009

D-2009-075 - Décision finale

A-9 14/07/2009

D-2009-095 – Décision sur les frais

A-3 11/03/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-3 11/03/2009

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-5 07/04/2009

La Régie accorde le délai pour le dépôt des demandes de renseignements à SÉ-AQLPA

A-6 07/05/2009

La Régie demande à HQT de déposer une argumentation de la requête de SÉ-AQLPA d’ici le 11 mai 2009, à 12h

A-7 11/05/2009

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un droit de réplique à l’argumentation du Transporteur, mais uniquement sur la requête en irrecevabilité de l’intervenant

13/08/2009

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Dominique Neuman confirmant la somme due en paiement des frais de participation du SÉ-AQLPA aux rencontres techniques des 25 mai, 11et 12 juin 2009

B-19 22/06/2009

Commentaires du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

B-1 16/01/2009

Liste des pièces 

B-1 16/01/2009

Demande

B-1 16/01/2009

HQT-10, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-11, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-1, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-2, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-3, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-8, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-9, document 1

B-1 19/01/2009

Dépôt de la demande

B-1 16/01/2009

HQT-6, document 1 Annexe C (page 2)

B-1 16/01/2009

HQT-6, document 1 Annexe C

B-1 16/01/2009

HQT-6, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-5, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-4, document 1

B-1 16/01/2009

HQT-3, document 2

B-1 16/01/2009

HQT-7, document 1

B-2 29/01/2009

Dépôt sous pli séparé et strictement confidentiel de l’annexe B de la pièce HQT-5, document 1

B-10 25/03/2009

Dépôt de la réponse à la demande de SÉ-AQLPA afin que le Transporteur complète ses réponses aux demandes de renseignements no 1

B-11 25/03/2009

Objection à la réplique de SÉ-AQLPA à la réponse du Transporteur quant à la contestation de SÉ-AQLPA aux réponses du Transporteur

B-12 30/03/2009

Complément de réponses du Transporteur aux demandes de renseignements (consigné à la pièce HQT-13, document 1.1)

B-12 30/03/2009

Liste des pièces révisée

B-12 30/03/2009

HQT-13, document 1.1

B-13 06/04/2009

Le Transporteur demande à la Régie un délai additionnel pour déposer une demande de renseignement à SÉ-AQLPA

B-14 14/04/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le Transporteur adresse à SÉ-AQLPA

B-14 14/04/2009

Demande de renseignements no 1 que le Transporteur adresse à SÉ-AQLPA

B-6 18/03/2009

HQT-13, document 1

B-6 18/03/2009

HQT-12, document 1

B-6 18/03/2009

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que celle de SÉ-AQLPA et dépôt sous pli séparé et strictement confidentiel d’un schéma unifilaire

B-7 18/03/2009

Dépôt d’un fichier électronique sous format Excel en réponses aux questions 7.1 et 7.4 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-15 22/04/2009

Commentaires du Transporteur

B-9 23/03/2009

Commentaires sur la demande de reconnaissance de statut de témoin expert transmise par SÉ-AQLPA

B-16 29/04/2009

Dépôt de la réplique du Transporteur à l'argumentation de SÉ-AQLPA

B-16 29/04/2009

Réplique du Transporteur à l'argumentation de SÉ-AQLPA

B-17 11/05/2009

Argumentation en réponse à la requête en irrecevabilité déposée par SÉ-AQLPA

B-18 15/05/2009

Réplique de HQT à la lettre de la Régie datée du 11 mai 2009

B-3 10/02/2009

Avis au maire de la Municipalité de Baie-James

B-3 10/02/2009

Avis au chef du Conseil de la Nation crie de Mistissini

B-3 10/02/2009

Le Transporteur informe la Régie des avis et des moyens pris pour aviser les personnes affectées par le projet

B-4 18/02/2009

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

B-5 06/03/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA

B-8 19/03/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQT et SÉ-AQLPA amendée