HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synch

A-1 13/02/2009

Dépôt de l'avis public sur internet

A-1 13/02/2009

Avis public sur internet

A-2 12/03/2009

D-2009-019 - Décision

A-6 25/05/2009

D-2009-063 - Décision

A-7 12/06/2009

D-2009-077 – Décision sur les frais

A-3 23/03/2009

La Régie fixe un calendrier pour l’UMQ

A-4 30/03/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée au Transporteur

A-4 30/03/2009

Demande de renseignements no 1 adressée au Transporteur

A-5 29/04/2009

Lettre de la Régie demandant au Transporteur de déposer sa réponse sur les observations de l’UMQ, d’ici le 6 mai 2009

B-1 30/01/2009

Liste des pièces 

B-3 15/04/2009

Liste des pièces révisée

B-1 30/01/2009

Le Transporteur dépose des fichiers électroniques sous format Excel à l’appui des pièces HQT-4, document 1 et HQT-7, document 1

B-1 30/01/2009

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Dominique Neuman confirmant la somme due en paiement des frais de participation de SÉ-AQLPA dans ce dossier

B-1 30/01/2009

Demande

B-1 30/01/2009

HQT-10, document 1 – Autorisations exigées en vertu d’autres lois

B-1 30/01/2009

HQT-11, document 1 – Conclusion

B-1 30/01/2009

HQT-1, document 1 – Introduction

B-1 30/01/2009

HQT-2, document 1 – Objectifs visés par le projet

B-1 30/01/2009

HQT-3, document 1 – Processus de réalisation d’un projet sur le réseau de transport

B-1 30/01/2009

HQT-3, document 2 – Enquête sur l’organisation des compagnies d’électricité pour la réalisation des projets de transport

B-1 30/01/2009

HQT-4, document 1 – Solutions envisagées

B-1 30/01/2009

HQT-5, document 1 – Description et justification du projet en relation avec les objectifs

B-1 30/01/2009

HQT-6, document 1 – Coûts associés au projet

B-1 30/01/2009

HQT-6, document 1, Annexe C

B-1 30/01/2009

HQT-6, document 1, Annexe C page titre

B-1 30/01/2009

HQT-7, document 1 – Justification économique et financière du projet

B-1 30/01/2009

HQT-8, document 1 – Principales normes techniques appliquées au projet

B-1 30/01/2009

HQT-9, document 1 – Impact sur la fiabilité du réseau de transport d’électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d’électricité

B-2 05/03/2009

Commentaire du Transporteur sur la demande d’intervention de l’UMQ

B-3 15/04/2009

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-4 15/04/2009

Réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-5 15/04/2009

Réponses à la demande de renseignements de l’UMQ

B-6 06/05/2009

Réponses d’HQT aux observations

B-6 06/05/2009

Dépôt des réponses du Transporteur aux observations de l'UMQ

B-7 05/06/2009

Commentaire du Transporteur sur la demande de remboursement de frais de l’UMQ