HQT - Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou D’actifs au transport d’électricit

A-1 18/11/2009

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

A-1 18/11/2009

Avis aux personnes intéressées

A-2 29/01/2010

Décision 2010-007 finale

B-1 29/10/2009

Demande

B-1 29/10/2009

Liste des pièces 

B-1 29/10/2009

Dépôt de la demande

B-1 29/10/2009

Dépôt de fichier Excel

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Demande relative au projet de remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Annexe 1 – Pièce déposée sous pli confidentiel

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Annexe 2 – Liste des principales normes techniques appliquées au projet

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Annexe 3 – Liste des autorisations exigées en vertu d’autres lois

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Annexe 4 – Coût annuels par projet

B-1 29/10/2009

HQT-1 Document 1 - Annexe 5 – Impact tarifaire

B-2 18/12/2009

Réponse au commentaire de l’intéressé RNCREQ

B-3 29/01/2010

Commentaires sur la demande de paiement de frais du RNCREQ