Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

Québec

Régie de l’énergie

Nous joindre

Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

Dossier

R-3766-2011

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

Listes des pièces

Liste des pièces R-3766-2011.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 05/07/2011

Décision D-2011-096 finale

(B) Demandeur

B-0001 21/06/2011

Lettre de dépôt de la demande

B-0002 21/06/2011

Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications

B-0003 21/06/2011

Liste des pièces

B-0004 21/06/2011

HQT-1, Document 1 - Demande relative à l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications