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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3390-1997

Gazifère - Demande sur la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

Dossier

R-3390-1997

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande sur la fermeture réglementaire de ses livres pour la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997

Listes des pièces
Liste des pièces R-3390-1997.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-97-39 13/11/1997

D-98-39- Décision procédurale
D-97-45 13/11/1997

D-97-45 - Décision
D-98-14 13/11/1997

D-98-14- Décision sur les Frais de l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)