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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3418-1998

AQCIE - AIFQ - Relativement à une requête en irrecevabilité et en prématurité concernant une demande pour faire modifier les tarifs d'Hydro-Québec à compter du 1er mai 1999

Dossier

R-3418-1998

Demandeur

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité

Statut

Terminé

Description

AQCIE - AIFQ - Relativement à une requête en irrecevabilité et en prématurité concernant une demande pour faire modifier les tarifs d'Hydro-Québec à compter du 1er mai 1999

Listes des pièces
Liste des pièces R-3418-1998.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 22/12/1998

15 avril 1999.doc
A 22/12/1998

Régie à AR-3418-98- désistement 19mai04.doc

Décisions

D-99-107 22/12/1998

D-99-107 -Décision interlocutoire

(B) Demandeur

Autres catégories

B 22/12/1998

AQCIE-AIFQ_desistement_au_dossier_3418-98_14mai04.doc