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SPSI-CERQ - Établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité

Dossier

R-3442-2000

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Statut

Terminé

Description

SPSI-CERQ - Établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité

Listes des pièces

Liste des pièces R-3442-2000.pdf

(A) Régie de l’énergie

D-2000-120 22/06/2000

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SPSI-CERQ - Établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés à l’égard du transport d’électricité

(A) Régie de l’énergie

Décisions

Décision sur la requête en révision de la décision D‑99‑206 du 23 novembre 1999 (art. 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie)

(B) Demandeur

Autres catégories

CERQ-SPSI.doc

V. Dubois - 28 avril 2000.doc