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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3476-2001

HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

Dossier

R-3476-2001

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande du transporteur d’électricité afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l’électricité

Listes des pièces
Liste des pièces R-3476-2001.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 21/12/2001

Demande de renseignements - 13 février 02.doc
A 21/12/2001

Me Morel 13 février 2002 dem de renseignements1.doc

Décisions

D-2001-296 21/12/2001

Décision procédurale
D-2002-187 21/12/2001

Décision concernant les frais de l’intéressé
D-2002-81 21/12/2001

Décision

(B) Demandeur

Autres catégories

B 21/12/2001

Commentaires d'HQ aux observations d'OC et als. - 13 février 02.pdf
B 21/12/2001

Demande pour acquisition d'actifs pour transport - 19 déc.01.pdf
B 21/12/2001

HQT-1 Document 1 - 19 déc.01.pdf
B 21/12/2001

HQT-2 doc. 1 - Réponses à la demande no. 1 - 22 février 02.pdf
B 21/12/2001

Lettre de transmission avec réponses - 22 février 02.pdf
B 21/12/2001

Lettre de transmission de la requête 20 déc.01.pdf
B 21/12/2001

Lettre d'HQ - pas de commentaires sur les frais - 20 juin 02.doc

(C) Intervenants

CE (CE)

Autres catégories

C 21/12/2001

Commentaires d'ARC-FACEF - 01 février 02.doc
C 21/12/2001

État de frais ARC-FACEF - 2 mai 02.xls
C 21/12/2001

VD - ARC-FACEF pour transmettre commentaires - 01-février 02.doc