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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3484-2002

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

Dossier

R-3484-2002

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

SCGM - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

Listes des pièces
Liste des pièces R-3484-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 14/03/2002

Réponse à SCGM (prix équilibrage) à tous les intervenants du R-3484-2002 20fev03.doc
A 14/03/2002

Planification d'audience (20 août 2002).doc
A 14/03/2002

Me Allard - Demande de renseignements no. 1 - 25 avril 02.doc
A 14/03/2002

Liste des représentants au Groupe de travail.doc
A 14/03/2002

Demande de rens 2 (02 07 11 Version finale).doc
A 14/03/2002

D.R. no 3 à SCGM 23-08-02.doc
A 14/03/2002

Audience du 22 mai 02 - Volume 1.doc
A 14/03/2002

Audience du 23 mai 02 - Volume 2.doc
A 14/03/2002

Audience du 28 août 02 - Volume 3.doc
A 14/03/2002

D.R. no.1 à SCGM 25 avril 02.doc
A 14/03/2002

Audience du 29 août 02 - Volume 4.doc
A 14/03/2002

Tous les participants au groupe de travail 10 mai 2002.doc
A 14/03/2002

Sujets, échéancier et lignes directrices Groupe de travail envoyées le 10 mai 2002.doc

Décisions

D-2002-113 14/03/2002

D-2002-113 - Décision procédurale
D-2002-132 14/03/2002

D-2002-132 - Décision concernant la demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4
D-2002-141 14/03/2002

D-2002-141 - Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables relatives à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
D-2002-185 14/03/2002

D-2002-185 - Décision concernant les frais des intervenants – Demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4
D-2002-196 14/03/2002

D-2002-196 - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002

D-2002-279 14/03/2002

D-2002-279R - Décision concernant la demande de rectification de la FCEI de la décision D-2002-279 concernant les demandes de frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

D-2002-279 14/03/2002

D-2002- 279 - Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002

D-2002-66 14/03/2002

D-2002-66 - Décision procédurale
D-2002-85 14/03/2002

D-2002-85 - Décision procédurale

(B) Demandeur

Autres catégories

B 14/03/2002

Tarif Texte Transport 2002 12 12.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 9 - Évol. coût serv. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 8 - Évolution rev. d'exp. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 7 - pourcentage du FEÉ - Revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 6 - Facteurs d'exclusion - Revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 5 - Facteurs exogènes - Revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 4 - Ajustement tarifaire global - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 3 - Gain de productivité - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 21 - provision pour impôts - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 2 - Revenu requis - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 16.1 - Réponse à Q. 28.1 à 28.3 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9, doc. 1 - Revenu plafond - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 8 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 6 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 4 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 21 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 2 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 14 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 13 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 12 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-9 doc 1 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-8, doc. 9 - Prospect 2003 - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-8, doc. 8 - Rendement des act. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-8, doc. 2 - calcul coût moyen - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-7, doc. 7 - Comparaison des moyennes mens. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-7, doc. 5 - Calcul du fonds de roulement - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-7, doc. 3.1 - Réponse à la demande no.3 de la Régie - 28 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-7, doc. 2 - Base de tarification mens. 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-7 doc 7 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-7 doc 6 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-7 doc 05 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-7 doc 02 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 7.1 - Réponse à Q. 26.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 5.1 - Réponse à Q. 25.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 3 - Révisé - Contrats d'approvisionnement - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.9 - Réponse à Q. 5.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.8 - Réponse à Q. 4.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.7 - Réponse à Q. 2A à 2F - FCEI - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.6 - Réponse à Q. 24.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.5 - Réponse à Q. 23.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.4 - Réponse à Q. 22.1 et 22.4 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.3 - Réponse à Q. 21.1 et 21.4 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.2 - Réponse à Q. 10.1 et 20.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.14 - Réponse à Q. 10.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.13 - Réponse à Q. 9.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.12 - Réponse à Q. 8.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.11 - Réponse à Q. 7.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.10 - Réponse à Q. 6.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-6, doc. 1.1 - Réponse à Q. 19.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.9 - Réponse à Q. 3.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.8 - Réponse à Q. 2.1 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.7 - Réponse à Q. 1A à 1C - FCEI - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.6 - Réponse à Q. 18.1.1 à 18.1.3 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.5 - Réponse à Q. 17.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.4 - Réponse à Q. 16.1 à 16.3 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.3 - Réponse à Q. 15.1 et 15.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.2 - Réponse à Q. 14.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 2.1 - Réponse à Q. 13.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.9 - Réponse à Q. 11.1 et 11.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.8 - Réponse à Q. 10.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.7 - Réponse à Q. 9.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.6 - Réponse à Q. 8.1 et 8.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.5 - Réponse à Q. 7.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.4 - Réponse à Q. 6.1 et 6.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.3 - Réponse à Q. 5.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.2 - Réponse à Q. 4.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.11 - Réponse à Q. 1.1 à 1.3 - OC - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.10 - Réponse à Q. 12.1 et 12.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1.1 - Réponse à Q. 3.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-5, doc. 1 - Révisé - Dérivés financiers - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-3, doc. 1.3 - Réponse à Q. 27.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-3, doc. 1.2 - Réponse à Q. 2.1 à 2.7 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-3, doc. 1.1 - Réponse à Q. 1.1 à 1.4 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-16, doc. 2 - CV des témoins - original - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-15, doc. 1 - Tarifs au 1er oct. 02 revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-15 doc. 1, page 5 rev20020916 - 17 sept. 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-15 doc 1 - Tarifs au 1er octobre 2002 - Révisé 4 sept. 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-14, doc.8 (R) 2002 08 28.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc.7 (R) 2002 08 28.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc.2 (R) 2002 08 28.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 9 - Graphique des tarifs de dist. revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 8 - Taux act. et prop. revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 7 - Comparaison des rev. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 6 (R) 2002 08 28.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 6 - Grille act. et proposée - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 5 (R) 2002 08 28.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 5 - Rép. tarifaire 02-03 - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 4 - Prix Transp. et équil. - revisé - 28 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 4 - Prix Transp. et équil. - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 3 - Fonctionnalisation - Revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14, doc. 1 - Répartition tarifaire - revisé - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 6, 7, 8 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 5 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 4 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 3 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 2 - version révisée - 4 sept. 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-14 doc 1 - version révisée - 4 sept. 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-13, doc. 1.2 - Réponse à Q. 33.1 et 33.2 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-13, doc. 1.1 - Réponse à Q. 32.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-13 doc 04 - 15 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12_doc3_3484_22mai2002.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 2 - 25 avril 02.xls
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.86 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.85 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.84 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.84 - Annexe - Réponse à FCEI - 10 mai 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.83 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.82 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.81 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.80 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.79 Réponse à FCEI - 10 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.78 Réponse au GRAME 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.77 Réponse au GRAME 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.76 Réponse au GRAME 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.75 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.74 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.73 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.72 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.71 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.70 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.69 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.68 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.67 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.66 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.65 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.64 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.63 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.62 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.61 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.60 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.59 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.58 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.58 Annexe A Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.57 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.56 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.55 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.54 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.53 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.52 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.51 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.50 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.49 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.48 Réponse à SÉ-STOP 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.47 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.46 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.45 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.44 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.43 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.42 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.41 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.40 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.39 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.38 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.37 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.36 Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.36 - Annexe A - Réponse au ROEE 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.35 Réponse au RNCREQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.34 Réponse au RNCREQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.33 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.32 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.31 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.30 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.29 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.28 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.27 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.26 Réponse à OC 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.25 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.24 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.23 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.22 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.21 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.20 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.19 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.18 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.17 Réponse à HQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.17 - Annexe 2 - Réponse à HQ 2 mai 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.17 - Annexe 1 - Réponse à HQ 2 mai 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.16 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.15 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.14 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

Requête amendée 2002 04 02.pdf
B 14/03/2002

Réponse à SCGM sur prix transport - 3 septembre 02.doc
B 14/03/2002

Réponse à la réplique d'HQ - 14 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Réponse à HQ sur demande de 2 procureurs - 9 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Page 15 du texte des tarifs au 1er octobre 2002 - 30 août 02.pdf
B 14/03/2002

ONE.pdf
B 14/03/2002

Nomination des représentants au groupe de travail - 28 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Liste des pièces cause tarifaire 2002 07 08.doc
B 14/03/2002

Liste des pièces cause tarifaire 2002 06 27.doc
B 14/03/2002

Liste des pièces 2002 07 08.pdf
B 14/03/2002

Liste des pièces 2002 06 27.pdf
B 14/03/2002

Liste de pièces révisée - 27 août 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre_transmission_03-02-04.pdf
B 14/03/2002

Lettre pour consentement des intervenants au dépôt d'une pièce supp. - 16 août 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre pièces - 8 juillet 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des réponses de SCGM - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des réponses de SCGM - 2 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des réponses à FCEI - 10 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des pièces SCGM-12, doc. 1 et 2 - 25 avril 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des pièces et du CD - 27 juin 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des pièces - 29 août 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission des pièces - 27 août 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission de l'extrait du texte des tarifs D3 et D4 - 11 juin 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission de la pièce SCGM-15, doc. 1 - page 5 - 17 sept. 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission de la demande ré-amendée - 5 sept. 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission de la Demande amendée - 2 avril 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de transmission de la Demande - 14 mars 02.pdf
B 14/03/2002

Lettre de dépôt de la pièce SCGM-13, doc. 4 - 15 août 02.pdf
B 14/03/2002

let-dubo.pdf
B 14/03/2002

Info pour présentation de l'entente - 27 août 02.pdf
B 14/03/2002

Demande tarifaire 2003 - 14 mars 02.pdf
B 14/03/2002

Demande ré-amendée - 5 sept. 02.pdf
B 14/03/2002

Demande de traiter en priorité - 22 mars 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.13 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.12 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.11 Réponse au CERQ 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.10 Réponse à l'ACIG 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.09 Réponse à l'ACIG 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.08 Réponse à l'ACIG 2 mai 02.doc
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SCGM-12 doc. 1.07 Réponse à l'ACIG 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.06 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.05 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.04 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.03 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.02 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1.01 Réponse à la Régie 2 mai 02.doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc. 1 (rév 2002 04 24).doc
B 14/03/2002

SCGM-12 doc 01 - Modification des tarifs D3 et D4 - 2 avril 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-10, doc. 2.2 - Réponse à Q. 31.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-10, doc. 2.1 - Réponse à Q. 30.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-10, doc. 1.1 - Réponse à Q. 29.1 - Régie - 8 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM-1, doc. 1 - Faits saillants- Révisé 23 août 02.pdf
B 14/03/2002

SCGM - S-07 doc 01.pdf
B 14/03/2002

Commentaires sur les réponses de SÉ-STOP et GRAME - 21 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Demande de modifier les tarifs de transport - 30 août 02.pdf
B 14/03/2002

Demande amendée - 2 avril 02.pdf
B 14/03/2002

Decision_OEB_RP_2001_0029_03_02_04.pdf
B 14/03/2002

Commentaires sur frais 6-12-02.pdf
B 14/03/2002

Commentaires additionnels sur frais.pdf
B 14/03/2002

Commentaires sur la double représentation d'HQ - 21 mai 02.pdf
B 14/03/2002

Annexe_A_03_02_04.pdf
B 14/03/2002

Annexe_B_03_02_04.pdf
B 14/03/2002

Annexes A B C.pdf
B 14/03/2002

Copie de la décision de l'ONE - 30 août 02.pdf
B 14/03/2002

Commentaires de SCGM sur dem. d'intervention - 11 avril 02.pdf
B 14/03/2002

Commentaires sur frais préalables - 18 juin 02.pdf
B 14/03/2002

Commentaires sur lettre d'HQ-Production du 9 mai - 10 mai 02.pdf
D-2002-132 14/03/2002

D-2002-132 Extrait texte des tarifs D3 D4 - 11 juin 02.pdf
R-3484-2002 14/03/2002

R-3484-2002_SCGM doc 3.pdf
S-01 14/03/2002

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(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

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ACIGgrtravail - 10 oct.02.XLS
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ACIGdprioritaire-rev-17juil02.XLS
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ACIGaudience - 10 oct.02.XLS
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Preuve de l'ACIG - 9 mai 02.doc
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Lettre de l'ACIG - Me Sarault en vacances - 21 août 02.doc

CE (CE)

Autres catégories

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CERQ LTR de transmission de la dem. de rens. et du budget - 25 avril 02.doc
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CERQ Lettre de transmission de la dem. de rens. et du budget - 25 avril 02.doc
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CERQ Demandes de renseignements - 25 avril 02.doc
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CERQ Commentaires sur la proposition de la Régie - 14 mai 02.doc
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CERQ Budget prévisionnel - Groupe de travail - 29 mai 02.xls
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CERQ Budget prévisionnel - Audience - 29 mai 02.xls
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ARC-FACEF Demande d'intervention - 8 avril 02.doc
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Lettre du CERQ - ne déposera pas de preuve - 9 mai 02.doc
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Lettre du CERQ - ne déposera pas de preuve - 20 août 02.doc
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Lettre d'ARC-FACEF - ne déposera pas de preuve - 8 mai 02.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

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questions FCEI 11-07-2002.doc
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Preuve de la FCEI - 9 mai 02.doc
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Lettre de FCEI à SCGM - 3 mai 2002.doc
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FCEI Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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FCEI Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.doc
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FCEI Lettre de transmission du budget - 29 mai 02.doc
C 14/03/2002

FCEI Lettre de transmission de la preuve - 9 mai 02.doc
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FCEI Lettre de transmission de la dem. de rens. et du budget - 25 avril 02.doc
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FCEI Budget prévisionnel - 29 mai 02.xls
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FCEI Budget prévisionnel - 25 avril 02.xls
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Facture FCEI FC-1022-22 03-01-31.doc
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Facture FCEI FC-1022-21 03-01-31.doc
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État de compte FCEI-23-oct-02.xls
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État de compte FCEI - 3 juillet 02.xls
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État de compte FCEI - 28 juin 02.xls

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

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Demande de remboursement des frais - GRAME-UDD 5 juillet 02.doc
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Coordonnées GRAME 19mars03.pdf
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Remboursement frais GRAME-UDD 5 juillet 02.xls
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Preuve du GRAME - 9 mai 02.doc
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Lettre du GRAME - ne déposera pas de preuve - 20 août 02.doc
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GRAME Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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GRAME Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.doc
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GRAME Lettre de transmission du budget - 28 mai 02.doc
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GRAME Lettre de transmission du budget - 25 avril 02.doc
C 14/03/2002

GRAME Lettre de transmission de la preuve - 9 mai 02.doc
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GRAME Lettre de transmission de la demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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GRAME Lettre de transmission de la dem. de rens. - 26 avril 02.doc
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GRAME Demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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GRAME Demande de renseignements - 26 avril 02.doc
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GRAME Budget prévisionnel - 28 mai 02.XLS
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GRAME Budget prévisionnel - 25 avril 02.XLS
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Terminaison MORIN COUTURE de GRAME 17mars2003.doc

Hydro-Québec Distribution (HQD)

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Mémoire HQD - 9 mai 02.pdf
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HQD-1, doc. 2 - CV - Michel BASTIEN - 21 mai 02.pdf

Option consommateurs (OC)

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Budget prévisionnel OC 3484 - 25 avril 02.xls
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Preuve d'OC - 9 mai 02.doc
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OC Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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OC Réponse à la demande de la Régie - 21 mai 02.doc
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OC Nomination des représentants au groupe de travail - 28 mai 02.doc
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OC Lettre de transmission du budget - 30 mai 2002.doc
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OC Lettre de transmission du budget - 25 avril 02.doc
C 14/03/2002

OC Lettre de transmission de la dem. de rens. - 25 avril 02.doc
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OC Commentaires sur la proposition de la Régie - 16 mai 02.doc
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OC Budget prévisionnel - groupe de travail - 30 mai 02.xls
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OC Budget prévisionnel - audiences - 30 mai 02.xls
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État de compte OC 3484 (groupe de travail) - 23 oct.02.xls
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État de compte OC 3484 (audience) - 23 oct.02.xls

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

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ROEÉ Lettre de transmission de la demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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ROEÉ Demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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ROEÉ Demande de frais préalables - 30 mai 02.doc
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ROEÉ Commentaires sur la proposition de la Régie - 14 mai 02.doc
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ROEÉ Budget prévisionnel - 30 mai 02.xls
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Réponse aux objections de SCGM et du ROEE - 16 mai 02.pdf
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Réponse à SCGM et ROEÉ sur double représentation - 13 mai 02.doc
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Réplique aux commentaires du ROEE - 8 mai 02.pdf
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Preuve du ROEE - 9 mai 02.doc
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ROEÉ Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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ROEÉ Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.doc
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ROEÉ Lettre de transmission du budget - 30 mai 02.doc
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ROEÉ Lettre de transmission de la preuve - 9 mai 02.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

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RNCREQ Nomination des représentants au groupe de travail - 28 mai 02.doc
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RNCREQ LTR de transmission de la dem. de rens. et du budget - 25 avril 02.doc
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RNCREQ Lettre de transmission de la dem. de rens. et du budget - 25 avril 02.doc
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RNCREQ Demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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RNCREQ Demande de renseignements à SCGM - 25 avril 02.doc
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RNCREQ Commentaires sur la proposition de la Régie - 14 mai 02.doc
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RNCREQ Budget prévisionnel - 30 mai 02.pdf
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RNCREQ Budget prévisionnel - 25 avril 02.xls
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RNCREQ - GROUPE DE TRAVAIL - 3484(v1).XLS
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RNCREQ - FORMULAIRE - OCT. 2002 (GROUPE) 3484(v1).XLS

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

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Réplique aux commentaires de SCGM - 17 avril 02.doc
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Réplique à SCGM sur commentaires du 9 mai 02 - 13 mai 02.doc
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RDÉ R3484-2002 SCGM 2002-2003-SÉ-GS-Phase Principale-D4.xls
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Lettre de transmission de la dem. de rens. no. 1 à SCGM - 25 avril 02.doc
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Lettre de transmission de la dem. de rens. à SCGM - 25 avril 02.pdf
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Demande de renseignements no. 1 à SCGM - 25 avril 02.doc
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Demande de renseignements à SCGM - 25 avril 02.doc

Stratégies Énergétiques (SÉ)

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SÉ-STOP Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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SÉ-STOP Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.doc
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SÉ-STOP Lettre pour représentants du Groupe de travail - 25 mai 02.doc
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SÉ-STOP Lettre de transmission du budget - 29 mai 02.doc
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SÉ-STOP Lettre de transmission du budget - 25 avril 02.doc
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SÉ-STOP Demande d'intervention - 9 avril 02.doc
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SÉ-STOP Commentaires sur la proposition de la Régie - 14 mai 02.doc
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SÉ-STOP Budget prévisionnel - 29 mai 02.xls
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Union des consommateurs (UC)

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Lettre pour procureur de HQ PRODUCTION - 01 mai 02.pdf
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Lettre d'HQ - PRODUCTION - Me Éric Dunberry - 3 mai 02.doc
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UC Réponse à la demande de la Régie - 23 août 02.doc
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UC Réponse à la demande de la Régie - 17 mai 02.doc
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UC Affidavit - 23 oct.02.doc

(D) Observations

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Observations écrites - 16 mai 02.doc