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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3486-2002

HQ - Demande de révision de la décision D-2002-71 rendue dans le dossier R-3475-2001

Dossier

R-3486-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande de révision de la décision D-2002-71 rendue dans le dossier R-3475-2001

Listes des pièces
Liste des pièces R-3486-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 24/04/2002

Mes Morel et intéressés 30 mai 2002.doc

Décisions

D-2002-219 24/04/2002

D-2002-219 - Décision sur la demande en révision de la décision D 2002 71 concernant l’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l’électricité
D-2003-47 24/04/2002

D-2003-47 - Décision sur les frais des intervenants pour la demande en révision de la décision D 2002 71

(B) Demandeur

Autres catégories

B 24/04/2002

Réplique d'HQ aux commentaires de l'UC - 31 juillet 02.pdf
B 24/04/2002

Précisions et argumentations au soutien de la requête - 21 juin 02.pdf
B 24/04/2002

Intervenants R-3475-2001 - 24 avril 02.pdf
B 24/04/2002

Intervenants R-3475-2001 - 21 juin 02.pdf
B 24/04/2002

Demande de révision de la décision D-2002-71 - 24 avril 02.pdf

(C) Intervenants

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 24/04/2002

Réplique de l'UC aux commentaires du distributeur - 5 déc. 02.doc
C 24/04/2002

Frais de l'UC - 2 déc. 02.pdf