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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3488-2002

HQ - Demande de fixer les conditions d’installation d’une partie de son réseau de distribution d’électricité dans le territoire de la Ville de Montréal

Dossier

R-3488-2002

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQ - Demande de fixer les conditions d’installation d’une partie de son réseau de distribution d’électricité dans le territoire de la Ville de Montréal

Listes des pièces
Liste des pièces R-3488-2002.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 29/05/2002

Mes Fraser et Berthelet - Demande sur intentions des parties - 4 juin 2003.doc
A 29/05/2002

Mes Fraser et Berthelet - Délai pour médiation - 10 avril 2003.doc
A 29/05/2002

Délai pour médiation - Mes Fraser et Berthelet - 03-01-13.doc
A 29/05/2002

Me Berthelet - suspension jusqu'au 01sept2004_13jan04.doc
A 29/05/2002

Regie_Intentions_pour_suite_dossier_06oct04.doc
A 29/05/2002

Mes Fraser et Berthelet - Suspension accordée jusqu'au 31 octobre 03 - 8 août 2003.doc

Décisions

D-2002-238 29/05/2002

D-2002- 238 - Demande en vertu de l’article 31 in fine la Loi sur la Régie de l’énergie et de l’article 30 de la Loi sur Hydro-Québec
D-2004-224 29/05/2002

D-2004-224 - Décision relative à la demande d’Hydro Québec de fermer le dossier

(B) Demandeur

Autres catégories

B 29/05/2002

HQD-1 Doc 5 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQ_DemDelai_3488_02sept04.pdf
B 29/05/2002

Requete Jardin des Carmélites - 29 mai 02.doc
B 29/05/2002

Liste des pièces - 29 mai 02 .doc
B 29/05/2002

Lettre de transmission de la requête - 29 mai 02.doc
B 29/05/2002

HQD-3 Doc 4 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-3 Doc 3 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-3 Doc 2 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-3 Doc 1 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-2 Doc 1 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 9 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 8 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 6 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

Affidavit de Jean-Luc Beaulieu - 29 mai 02.doc
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 3 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 20 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 18 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 17 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 16 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 15 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 14 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 12 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 11 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 10 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQD-1 Doc 1 - 29 mai 02.pdf
B 29/05/2002

HQ_FermetureDossier_3488_13oct04.pdf
B 29/05/2002

HQ_demVDM_10juin03.pdf

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 29/05/2002

VDM_NegoEnCours_10juin03.pdf