Différentes parties

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HQ - Requête en révision de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

Hydro-Québec TransÉnergie

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQ - Requête en révision de la décision D-2002-95 concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d’électricité

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

Me Morel (2 août 2002).doc

Aux parties 20 septembre 2002 - Calendrier.doc

Audience du 9 octobre 2002 - Vol. 1.doc

Décisions

D-2002-229 - Décision concernant la demande en révision de la décision D 2002-95 (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 37)

D-2003-20 - Décision concernant les frais des intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

Lettre de transmission de la réplique aux argumentations des intervenants - 15 oct.02.pdf

Intervenants - 15 oct. 02.pdf

Lettre_RequeteHQ_02-07-18.pdf

RequeteHQ_02-07-18.pdf

Plan d'argumentation sur demande en révision - 7 oct. 02.pdf

Lettre de transmission du plan d'argumentation - 7 oct. 02.pdf

Réplique aux argumentations des intervenants - 15 oct.02.pdf

Preuve FINALE_Finale Révision _V7_-29-08-02.pdf

Lettre de transmission de la preuve corrigée - 3 sept. 02.pdf

Lettre de transmission de la preuve - 29 août 02.pdf

Intervenants R-3401-98.pdf

Intervenants R-3401-98 - 7 oct. 02.pdf

Frais des intervenants.pdf

Commentaires sur frais de l'ACEF de Québec et OC - 15 janv. 03.pdf

Annexe 1 à la preuve - 4 sept 02.pdf

Affidavit-Roberge_RequeteHQ_02-07-18.pdf

(C) Intervenants

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

Me Dominique Neuman - Représentant SÉ-STOP- 5 sept 02.doc

CE (CE)

Autres catégories

Preuve de l'ACEF - 13 sept 02.doc

Argumentation de l'ACEF - 7 oct. 02.pdf

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

Terminaison MORIN COUTURE de GRAME 17mars2003.doc

Coordonnées GRAME 19mars03.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

Réponse de OC concernant les frais 03-01-21.doc

Preuve d'OC - 13 sept. 02.pdf

Me Yves Fréchette - Représentant OC- 11 sept 02.doc

Justification des frais 20-01-03.DOC

Argumentation d'OC - 7 oct. 02.pdf

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

Preuve du RNCREQ - 16 sept. 02.pdf

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Autres catégories

SÉ-GS-2, doc. 2 - Décisions de la FERC et de la Cour Féd. des É-U - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS-2, doc. 1 - Décisions de la FERC - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS Lettre de transmission de la preuve - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS-1, doc. 2 - Curriculum vitae de M. Jacques Fontaine - 13 sept. 02.doc

Frais de-SÉ-GS du 29-11-02 revisés.xls

SÉ-GS-5, doc. 2 -Artiles sur réduction des exigences environnementales - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS-5, doc. 1 -Articles sur réduction des exigences environnementales (Californie) - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS-4, doc. 1 -Preuves testimoniales - 13 sept. 02.doc

SÉ-GS-2, doc. 3 - Décisions de la FERC pour exportation - 13 sept. 02.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

Réplique d'UC à la lettre d'HQ 03-01-21.doc

Preuve d'UC - 13 sept. 02.doc

UC Plan d'argumentation - 7 oct. 02.doc

UC Lettre de transmission de la preuve - 13 sept. 02.doc