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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3513-2003

HQD - Appels d’offres découlant du Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produite avec de la biomasse (Décret numéro 352-2003 du 5 mars2003)

Dossier

R-3513-2003

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Appels d’offres découlant du Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produite avec de la biomasse (Décret numéro 352-2003 du 5 mars2003)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3513-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2003-69 20/03/2003

D-2003-69 - Décision approuvant l’ajout de certaines modalités au processus de sélection des offres et la modification des critères et des grilles de sélection pour l’évaluation des soumissions reliées aux appels d’offres découlant du Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produite avec de la biomasse (Décret numéro 352-2003 du 5 mars 2003)

(B) Demandeur

Autres catégories

20/03/2003

Ajustement_GrilleAnalyse_01avril03.pdf
20/03/2003

Appel d'offres HQ Distribution-Biomasse 20-03-2003.doc
20/03/2003

Appel d'offres HQ Distribution-Éolienne 20-03-2003.doc