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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3516-2003

RNCREQ - Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001

Dossier

R-3516-2003

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

RNCREQ - Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001

Listes des pièces
Liste des pièces R-3516-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

04/07/2003

23 septembre 2003 - Volume 1.doc
04/07/2003

Me Tourigny - Convocation à une audience sur recevabilité de la demande - 11 août 2003.doc
04/07/2003

Me Tourigny - Report de l'audience sur recevabilité de la demande - 18 août 2003.doc

Décisions

D-2003-209 04/07/2003

D-2003-209 - Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001
D-2003-233 04/07/2003

D-2003-233 -Décision sur les frais du requérant

(B) Demandeur

Autres catégories

04/07/2003

Affidavits de P.Raphals et P.Bradford - 17 sept. 03.pdf
04/07/2003

Lettre de transmission d'affidavits - 17 sept. 03.pdf
04/07/2003

Lettre du RNCREQ - Pas de réplique au commentaires d'HQ (frais) 09-12-2003.doc
04/07/2003

RepresentationRNCREQ_MesuresRedressement_14oct03.DOC
04/07/2003

RNCREQ Affidavit 26nov03.DOC
04/07/2003

RNCREQ Facture finale 26nov03.doc
04/07/2003

RNCREQ Facture Hélios 26nov03.pdf
04/07/2003

RNCREQ Frais 26nov03.xls
04/07/2003

RNCREQ Ltr Transm Requête 4juillet03.doc
04/07/2003

RNCREQ Requête 4juillet03.doc

(C) Intervenants

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

04/07/2003

Commentaire HQ vs Demande de frais RNCREQ 04-12-2003.pdf