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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3518-2003

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d’électricité interruptible

Dossier

R-3518-2003

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d’électricité interruptible

Listes des pièces
Liste des pièces R-3518-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

10/10/2003

03-11-17 Tous les participants - Prorogation de délai pour dépôt de la preuve.doc
10/10/2003

Audience du 28 novembre 2003 RÉVISÉ.doc
10/10/2003

Audience du 28 novembre 2003.doc
10/10/2003

Lettre transmision - Régie à HQ Demande renseignements no 2 26nov03.doc
10/10/2003

Regie - Lettre transmission - Demande renseignements no 1 - 6 novembre 2003.doc
10/10/2003

Régie à HQ - Demande de renseignements No 2_26nov03.doc
10/10/2003

Tous les participants - Nouvelle date d'audience 12nov03.doc
10/10/2003

Tous les participants - Nouvelle date d'audience 21nov03.doc
R-3518-2003 10/10/2003

R-3518-2003 Dem rens no 1 - 6 novembre 2003 .doc
R-3518-2003 10/10/2003

R-3518-2003- Notes sténographiques - 28nov03 - Liste des pièces RÉVISÉE.pdf

Décisions

D-2003-196 10/10/2003

D-2003-196 - Décision procédurale - Avis public

D-2003-202 10/10/2003

D-2003-202 - Décision concernant les demandes d’intervention et l’échéancier
D-2003-224 10/10/2003

D-2003-224 -Décision concernant la demande du Distributeur sur les dispositions tarifaires applicables à une option d’électricité interruptible (motifs à suivre)
D-2003-224 10/10/2003

D-2003-224 - Motifs de la décision D-2003-224

D-2004-26 10/10/2003

D-2004-26 -Décision sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Autres catégories

10/10/2003

AFFIDAVIT_ALBERT_CHEHADE_18nov03.pdf
10/10/2003

Affidavit_AlbertCheade_10oct03.pdf
10/10/2003

AFFIDAVIT_ANDRE_JOBIN_18nov03.pdf
10/10/2003

Affidavit_AndréJobin_10oct03.pdf
10/10/2003

AFFIDAVIT_MICHEL_BASTIEN_18nov03.pdf
10/10/2003

AFFIDAVIT_MICHEL_LEDOUX_18nov03.pdf
10/10/2003

Affidavit_MichelLedoux_10oct03.pdf
10/10/2003

Changement correspondant HQ 19nov03.DOC
10/10/2003

DEMANDE_AMENDEE_ELECTRICITE_INTERRUPTIBLE_18nov03.pdf
10/10/2003

DEMANDE_AMENDÉE_LtrTransm_18nov03.pdf
10/10/2003

HQ Paiement AQCIE-CIFQ 17fev04.pdf
10/10/2003

HQ Paiement OC 17fev04.pdf
10/10/2003

HQ Paiement RNCREQ 17fev04.pdf
10/10/2003

HQ Paiement SE-AQLPA 17fev04.pdf
10/10/2003

HQ_AccRecep_Interv_31oct03.pdf
10/10/2003

HQ_CONTESTATION_FRAIS_14jan04.pdf
10/10/2003

HQ_IntentionsAudi_27nov03.pdf
10/10/2003

HQD-1_Doc1_10oct03.pdf
10/10/2003

HQD-1_Doc-1_Annexe-1_10oct03.pdf
10/10/2003

HQD-1_Doc-1_Annexe-2_10oct03.pdf
10/10/2003

HQD-2_Doc1_10oct03.pdf
10/10/2003

HQD-2_Doc-1_REVISE_05nov03.pdf
10/10/2003

HQD-2_doc1_RevisionNo3_10dec03.pdf
10/10/2003

HQD-2_doc1_VersionAngl_10dec03.pdf
10/10/2003

HQD-2DOC1_REVISEE_18nov03.pdf
10/10/2003

HQD-3_Doc1-1_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-3doc1_12nov03 .pdf
10/10/2003

HQD-3doc1_annexe1_12nov03.pdf
10/10/2003

HQD-3doc2_12nov03.pdf
10/10/2003

HQD-3doc3_12nov03.pdf
10/10/2003

HQD-3doc4_12nov03.pdf
10/10/2003

HQD-4_Doc1_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-4_Doc2_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-4_Doc3_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-4_Doc4_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-5_Doc1_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-6_Doc1_28nov03.pdf
10/10/2003

HQD-6_Doc2_28nov03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS 3492-2002_05nov03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS 3518-2003 05nov03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS 3518-2003 19nov03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS 3518-2003 27nov03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS 3518-2003.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS_3518-2003_10dec03.pdf
10/10/2003

INTERVENANTS_3518-2003_18nov03.pdf
10/10/2003

ListePieceREVISEE_12nov03.pdf
10/10/2003

ListePieces_NonCotee_28nov03.pdf
10/10/2003

Ltre transmission (requête) 10-10-2003.doc
10/10/2003

LtrTransm HQD2 DOC 1 REVISE 05nov03.DOC
10/10/2003

LtrTransm Rep Dem Rens 12nov03.DOC
10/10/2003

LtrTransm_SECTION_X-II_10dec03.DOC
10/10/2003

Requete3518_10oct03.pdf

(C) Intervenants

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres catégories

10/10/2003

AQCIE-CIFQ Intentions Audi - Témoins 26nov03.doc
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_Demande-intervention_22oct03.doc
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_Demande-intervention_22oct03.pdf
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_Frais_07jan04.xls
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_Intentions_Temoins_26nov03.pdf
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_LtrRLassonde_22oct03.doc
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_LtrRLassonde_22oct03.pdf
10/10/2003

AQCIE-CIFQ_Memoirefinal_23nov03.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

10/10/2003

OC Demande d'intervention 28oct03.doc
10/10/2003

OC LtrTRansm 07nov03.doc
10/10/2003

OC LtrTransm 28oct03.doc
10/10/2003

OC_ArguFinale_27nov03.doc
10/10/2003

OC_DemRens_07nov03.doc
10/10/2003

OC_frais_23dec03.pdf
10/10/2003

OC_Intentions_18nov03.doc
10/10/2003

OC_LtrTransm ArguFinale_27nov03.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

10/10/2003

RNCREQ Preuve 21nov03.pdf
10/10/2003

RNCREQ_Affivadit-Facture_05jan04.pdf
10/10/2003

RNCREQ_DemInterv_28oct03.doc
10/10/2003

RNCREQ_DemRensNo1_7nov03.doc
10/10/2003

RNCREQ_Facture 29-12-2003.doc
10/10/2003

RNCREQ_Frais_29dec03.xls
10/10/2003

RNCREQ_LtrTransm_28oct03.doc
10/10/2003

RNCREQ_Replique_CommHQ_16jan04.doc
10/10/2003

RNCREQ_suiteReplique_CommHQ_19jan04.doc
10/10/2003

RNCREQ_Travaux_PhilipRaphals_29dec03.pdf
10/10/2003

RNCREQ-2_28nov03.pdf

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro) (GM)

Autres catégories

10/10/2003

SCGM LtrTransm 24oct03.pdf
10/10/2003

SCGM_DemInterv_24oct03.pdf

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

10/10/2003

Rep-SE-AQLPA_vs_commentHQ_sur_DemInterv_3nov03.doc
10/10/2003

SE-AQLPA_DemInterv_28oct03.doc
10/10/2003

SE-AQLPA_DemRensNo1_10nov03.doc
10/10/2003

SE-AQLPA_IntentionsAudi_27nov03.doc
10/10/2003

SE-AQLPA_LtrTransm_28oct03.doc
10/10/2003

SE-AQLPA-3-Doc1_RapportEvaluation_NERC_21nov03.pdf
10/10/2003

SE-AQLPA-4_Doc1_28nov03.pdf