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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3522-2003

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Déglaceur Lévis) et de permission afin d’établir un compte de frais rep

Dossier

R-3522-2003

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Déglaceur Lévis) et de permission afin d’établir un compte de frais rep

Listes des pièces
Liste des pièces R-3522-2003.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

17/12/2003

Avis public_17jan04.pdf
17/12/2003

DemandeRensNo1_vs_HQT_25mars04.doc
17/12/2003

DemRensNo2_vs_HQT_3522_25mai04.doc
17/12/2003

Lettre_suite_procedure_V2_3522-03_17mai04.doc
17/12/2003

LtrTrans_DemRensNo2_vs_HQT_3522_25mai04.doc
17/12/2003

Modif_Echea-DDR1_3522_14avr04.doc
17/12/2003

Ordre du jour Réunion Techn du 23-02-04_11fev04.doc
17/12/2003

Tous les participants - Lettre échéancier 24mars04.doc

Décisions

D-2004-09 17/12/2003

D-2004-09 - Décision procédurale – Avis public
D-2004-175 17/12/2003

D-2004-175 -Demande du Transporteur d’électricité relative au projet du déglaceur de Lévis en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
D-2004-200 17/12/2003

D-2004-200 -Décision relative aux frais de participation
D-2004-35 17/12/2003

D-2004-35 - Décision procédurale – Reconnaissance des intervenants et calendrier

(B) Demandeur

Autres catégories

17/12/2003

HQ Comm Interv 04fev04.doc
17/12/2003

HQ_3522_Echeancier_ReunionTechn_16fev04.pdf
17/12/2003

HQ_Argu_3522_17juin04.pdf
17/12/2003

HQ_cc_Dem-SE-AQLPA_30jan04.pdf
17/12/2003

HQ_cc_LettreUC_05fev04.pdf
17/12/2003

HQ_Comm_Bud_SE-AQLPA_08mars04.pdf
17/12/2003

HQ_decret-80-98_3522_17juin04.pdf
17/12/2003

HQ_Delai-Rep_08avr04.pdf
17/12/2003

HQ_LtrTransm_Argu_3522_17juin04.pdf
17/12/2003

HQ_LtrTransm_Delai_ArguFinale_3522_16juin04.pdf
17/12/2003

HQ_LtrTransm_RepDemRensRegie_3522_02juin04.pdf
17/12/2003

HQ_Replique_3522_25juin04.pdf
17/12/2003

HQ_vs_Rep-Repli-SE-AQLPA_3522_06juil04.pdf
17/12/2003

HQT_LtrTransm_DemRens_vs_UC_3522_25mai04.pdf
17/12/2003

HQT-01_doc-1_Annexe-A.pdf
17/12/2003

HQT-01_doc-1_Annexe-B.pdf
17/12/2003

HQT-01_doc-1_final.pdf
17/12/2003

HQT-01_doc-1_final_REVISEE_05MARS04.pdf
17/12/2003

HQT-01_doc-2_Annexe-A.pdf
17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

HQT-04_doc-2_final.pdf
17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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HQT-05_doc-1_Annexe J.pdf
17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

HQT-06_doc-1_final.pdf
17/12/2003

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17/12/2003

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17/12/2003

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ListePieces_3522-03_Revisee_15avril04.pdf
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ListePieces_Requete3522.pdf
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ListePieces-Revisee_3522_02juin04.pdf
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LtreTransm_HQD-12_doc1-REVISE_16avr04.pdf
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LtrTransm_HQT-1doc3_HQT-1doc4_26jan04.pdf
17/12/2003

Requete_AMENDEE-CC_05-03-04_.pdf
17/12/2003

Requete3522_17dec03.pdf
17/12/2003

TablConcord_entre_pieces-et-renseignements_17dec03.pdf
17/12/2003

Tableau_Resultats_Enquete_03-12-12_15avr04.pdf
17/12/2003

TableauConcordance_15avr04.pdf
17/12/2003

UC_LtrTransm_RepDemRensHQ_3522_02juin04.doc
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UC_RepDemRensHQ_3522_02juin04.doc

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BUDGET DE PARTICIPATION 02mars04.doc

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

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UC-DemRens_vs_HQT_25mars04.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

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C.V. Guy Olivier 02mars04.DOC

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Autres catégories

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SE-AQLPA LtrTransm budget prév particip 03mars04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA Reponse HQ retard 10mars04.pdf
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SE-AQLPA_Argu_3522_17juin04.doc
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SE-AQLPA_Argu_3522_18juin04.doc
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SE-AQLPA_DemRensNo1_vs_HQT_25mars04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA_Frais_3522_12aout04.xls
17/12/2003

SE-AQLPA_LtrTransm DemRensNo_vs_HQT_25mars04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA_LtrTransm_Argu_3522_17juin04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA_LtrTransm_Preuve_06mai04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA_LtrTransmFrais_3522_12aout04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA_Reponse-replique_3522_02juil04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA-03_Doc1_Preuve_06mai04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA-03_docD-2_Affid_JC-Deslauriers_3522_17juin04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA-1-Doc1_et_Doc2_DemInterv_26janv04.doc
17/12/2003

SE-AQLPA-1-Doc3_CV-JCDeslauriers_26janv04.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

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DemInterv-tardive_UC_3522_02fev04.doc
17/12/2003

Ltre de transmission demande d'intervention UC 30-01-2004.doc
17/12/2003

UC_Argu_3522_17juin04.doc
17/12/2003

UC_Frais_3522_31aout042.xls
17/12/2003

UC_LtrTransm_Argu_3522_17juin04.doc
17/12/2003

UC_LtrTransmFrais_3522_31aout04.doc
17/12/2003

UC_Preuve_RapportExpertise_3522_05mai04.doc
17/12/2003

UC_Preuve-LtrTransm_3522_05mai04.doc

(D) Observations

Autres catégories

17/12/2003

AQCIE-CIFQ_AppuieRequeteHQ_18mars04.doc