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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3555-2004

RNCREQ - Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004

Dossier

R-3555-2004

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

RNCREQ - Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004

Listes des pièces
Liste des pièces R-3555-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A-1 25/11/2004

A-1_Regie_DateAudi_3555_30aout05.doc
A-2 25/11/2004

A-2_Regie_PrecisAudi_3555_08nov05.doc
A-3 25/11/2004

A-3_Regie_NS-Vol1_3555_09nov05.doc

Décisions

D-2005-216 25/11/2004

D-2005-216 - Décision

(B) Demandeur

Autres catégories

B-1 25/11/2004

B-1_RNCREQ_3555_Affidavit_25nov04.doc.pdf
B-1 25/11/2004

B-1_RNCREQ_3555_Requete_25nov04.doc
B-2 25/11/2004

B-2_RNCREQ_Ltr-RequeteAmendee_3555_29dec04.doc
B-2 25/11/2004

B-2_RNCREQ_RequeteAmendee_3555_29dec04.doc
B-3 25/11/2004

B-3_RNCREQ_3555_SuspensProced_01fev05.doc
B-4 25/11/2004

B-4_RNCREQ_Suspension-Reprise_3555_12juil05.doc
B-5 25/11/2004

B-5_RNCREQ_LtreRequeteReAmendee_3555_14oct05.pdf
B-5 25/11/2004

B-5_RNCREQ_RequeteReAmendee_3555_14oct05.doc
B-6 25/11/2004

B-6_RNCREQ_Audi_PlanArgu_02nov05.pdf
B-7 25/11/2004

B-7_RNCREQ_DepotPieceAudi_3555_09nov05.pdf
B-8 25/11/2004

B-8_RNCREQ_Frais-FactureTurgeon_3555_08dec05.doc
B-8 25/11/2004

B-8_RNCREQ_Frais_3555_08dec05.xls
B-8 25/11/2004

B-8_RNCREQ_Frais-FactureLacroix_3555_08dec05.doc
B-9 25/11/2004

B-9_RNCREQ_PrecisionDemFrais_3555_20dec05.doc

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Autres catégories

C-1 25/11/2004

C-1_HQD_Audi_PlanArgu_01nov05.pdf
C-1 25/11/2004

C-1_HQD_PlanifAudi_01nov05.pdf
C-2 25/11/2004

C-2_HQD_DepotPieceAudi_3555_09nov05.pdf
C-4 25/11/2004

C-4_HQD_PasComm-vsDemFrais_3555_12dec05.pdf

(D) Observations

Autres catégories

D-1-1 25/11/2004

D-1-1_ACEE-AQLPA-SE_Audi_PlanArgu_02nov05.doc
D-1-2 25/11/2004

D-1-2_ACEE-AQLPA-SE_Audi_PlanArguMODIF_08nov05.doc
D-2-1 25/11/2004

D-2-1_GRAME_Audi_PlanArgu_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1_GRAME_LtreDepot-PlanArgu-Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-1_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-2_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-3_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-4_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-5_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-6_Autorites_02nov05.pdf
D-2-1 25/11/2004

D-2-1-GRAME-7_Autorites_02nov05.pdf
D-2-2 25/11/2004

D-2-2_GRAME_Frais_3555_08dec05.xls