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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3557-2004

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2005

Dossier

R-3557-2004

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2005

Listes des pièces
Liste des pièces R-3557-2004.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 22/12/2004

3549-2004_vol1_31jan05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol2_01fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol3_02fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol4_3fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol5_7fev05.doc
A 22/12/2004

3549-2004_vol6_8fev05.doc
A 22/12/2004

Regie_Ltr-DemRens2HQT_3557_21jan05.pdf
A 22/12/2004

Regie_DemRens1_3557_20jan05.doc
A 22/12/2004

Regie_DemRens2HQT_3557_21jan05.doc
A 22/12/2004

Regie_DepartDossier_3557_23dec04.pdf
A 22/12/2004

Regie_Ltr-DemRens_3557_20jan05.pdf

Décisions

D-2005-50 22/12/2004

D-2005-50 - Décision sur la Phase 1 : revenus requis et budget des investissements 2005

(B) Demandeur

Autres catégories

B 22/12/2004

HQ_Comm_3557-3549_06jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-1Doc1_3557_Preuve_22dec04.pdf
B 22/12/2004

HQ_deroulement3549_3557_13jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT_3557_LtreDepotRequete_22dec04.pdf
B 22/12/2004

HQT_3557_Requete_22dec04.pdf
B 22/12/2004

HQT_ListePieces_3557_09fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT_ListePieces_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT_Ltr-Engagements_3549_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT_Ltr-RepDDR_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc01-1_Revisee_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc02_Eng1_3557_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc03_Eng2_3557_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc04_Eng3_3557_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc05_Eng4_3557_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc06_Eng05_3557_09fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-01_doc06_Eng5_3557_04fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc01_RepDDR1-Regie_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc01-1_RepDDR2-Regie_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc01-2_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc01-2_RepDDR2_Regie_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc02_RepDDR1-FCEI_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-03_doc03_RepDDR1-RNCREQ-UC_3557_28jan05.pdf
B 22/12/2004

HQT-04_doc01_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-04_doc02_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-04_doc03_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-04_doc04_3557_02fev05.pdf
B 22/12/2004

HQT-04_doc05_3557_02fev05.pdf

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

C 22/12/2004

FCEI_DDR_3549_17jan05.DOC
C 22/12/2004

FCEI_DDR_3557_14jan05.DOC
C 22/12/2004

FCEI_IntentAudi_3549_18jan05.pdf
C 22/12/2004

FCEI_Ltr-DDR_3549_17jan05.DOC
C 22/12/2004

FCEI_Ltr-DDR_3557_14jan05.pdf
C 22/12/2004

FCEI-3_3557_02fev05.pdf

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 22/12/2004

OC_IntentAudi3549_PasPreuve3557_18jan05.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 22/12/2004

RNCREQ_IntentAudi3549_PossAmendPreuve3557_18jan05.doc

Union des consommateurs (UC)

Autres catégories

C 22/12/2004

UC_IntentAudi3549_PossAmendPreuve3557_18jan05.doc

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Autres catégories

C 22/12/2004

UMQ_IntentAudi_3549_19jan05.doc