Différentes parties

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HQD - Demande d’approbation de la Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation de la Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Procédure

Dépôt de l'avis public

Avis public

Décisions

D-2005-60 - Décision relative à la demande d’approbation du Distributeur d’une procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

D-2005-70 - Décision sur les frais de participation

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste des pièces

Demande

Demande

HQD-1, Document 1 – Preuve

HQD-2, Document 1 – Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

Dépôt de la demande

Dépôt des versions anglaises des pièces HQD-1, Document 1, HQD-2, Document 1 et la requête ainsi que la version anglaise et française des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Version anglaise de la demande

HQD-1, Document 1 - Preuve (version anglaise)

HQD-2, Document 1 – Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins (version anglaise)

Dépôt du Distributeur d'une version révisée de la pièce HQD-2, Document 1

HQD-2, Document 1 révisé – Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins

Demande de renseignements

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version anglaise)

Observations

Dépôt de la réplique du Distributeur aux observations

Réplique du Distributeur aux observations

Demandes de remboursement de frais

Le Distributeur n'a pas de commentaires quant aux demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Énergie renouvelable Brookfield Inc. (EBM)

Observations

Observations de EBMI

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Observations

Observations de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

Facture

Facture

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

Demande de délai du GRAME pour le dépôt de ses observations

Observations du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais du GRAME

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Observations

Dépôt des observations de SÉ-AQLPA

Observations de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA