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UMQ - Demande de révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004)

Dossier

R-3570-2005

Demandeur

Union des municipalités du Québec

Statut

Terminé

Description

UMQ - Demande de révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004)

Listes des pièces

Liste des pièces R-3570-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 16/05/2005

Lettre de la Régie informant Me Steve Cadrin, procureur de l’UMQ, du mode de traitement et de l’échéancier du dossier

A-0002 21/10/2005

D-2005-196 - Décision

(B) Demandeur

B-0001 02/05/2005

Dépôt de la demande

B-0001 02/05/2005

Demande

B-0003 13/06/2005

Affidavit de l’UMQ devant être annexé à leur demande de révision datée du 29 avril

B-0002 10/06/2005

Demande de remboursement de frais que l’UMQ adresse au Distributeur

(C) Intervenants

Demandes de remboursement de frais

C-HQD-0001 17/06/2005

Liens rapides

Nous joindre

UMQ - Demande de révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004)

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre de la Régie informant Me Steve Cadrin, procureur de l’UMQ, du mode de traitement et de l’échéancier du dossier

Décisions

D-2005-196 - Décision

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit de l’UMQ devant être annexé à leur demande de révision datée du 29 avril

Argumentations

Délai pour le dépôt de l'argumentation

Argumentation de l'UMQ

Réplique de l’UMQ

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais que l’UMQ adresse au Distributeur

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes de remboursement de frais

Commentaires d'HQD sur la demande de remboursement de frais de l'UMQ