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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3572-2005

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques (« Projets Mobilité »)

Dossier

R-3572-2005

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à déployer des équipements informatiques (« Projets Mobilité »)

Listes des pièces
Liste des pièces R-3572-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-1 28/07/2005

D-2005-139 - Décision

A-1 01/09/2005

D-2005-154 - Décision de frais

Demande

A-1 12/07/2005

La Régie informe les intervenants au dossier R-3559-2005 qu’elle entend procéder sur dossier à l’examen de la demande de SCGM

(B) Demandeur

Demande

B-1 30/06/2005

Dépôt de la demande
B-1 30/06/2005

Demande
B-1 30/06/2005

SCGM-1, document 2 - Calcul du revenu

B-1 30/06/2005

SCGM-1, document 1 Projet mobilité – Investissement visant à déployer des équipements informatiques

Autres catégories

B-1 19/08/2005

Commentaires de GM
B-1 27/07/2005

réponse aux commentaires des intervenants

B-1 19/08/2005

SCGM nous transmettant ses commentaires concernant la demande de remboursement du GRAME

Liste de pièces

B-1 30/06/2005

Liste des pièces

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C-1 18/07/2005

ACIG nous informe qu’ils n’ont pas de commentaires à formuler à l’égard de cette demande

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

C-1 12/08/2005

Demande de remboursement de frais
C-1 22/08/2005

Réplique aux commentaires du Distributeur sur sa demande de frais

C-1 20/07/2005

Mémoire

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Observations

C-1 21/07/2005

Dépôt de l'Observations

C-1 21/07/2005

Observations