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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3577-2005

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. (article 72, Loi sur la Régie de l’énergie, (L.R.Q. c. R-6.01) et article 4 du Règlement sur la teneur et la périodicité d

Dossier

R-3577-2005

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. (article 72, Loi sur la Régie de l’énergie, (L.R.Q. c. R-6.01) et article 4 du Règlement sur la teneur et la périodicité d

Listes des pièces
Liste des pièces R-3577-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-1 08/08/2005

D-2005-143 - Décision relative à la demande d’approbation du plan d’approvisionnement pour l’exercice 2006 de Gazifère Inc.

Demande

A-1 25/07/2005

La Régie informe qu’elle entend procéder sur dossier à l’examen de la demande de Gazifère et qu’ils ont jusqu’au 1er août 2005 à 12h pour transmettre leurs commentaires

(B) Demandeur

Demande

B-1 21/07/2005

Demande
B-1 22/07/2005

Dépôt de la demande
B-1 21/07/2005

GI-1, document 1 - Plan d’approvisionnement gazier 2006-2007-2008

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Autres catégories

C-1 26/07/2005

ACIG nous informant qu’il n’a aucun commentaire à formuler à l’égard de cette demande