Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles et d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d’un projet de raccordement de r

A-1 23/08/2005

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-1 23/08/2005

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-2 14/09/2005

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-2 14/09/2005

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

A-2 30/08/2005

La Régie accuse réception de la correspondance de FCEI et elle demande de soumettre ses commentaires s'il y a lieu

A-3 30/09/2005

D-2005-174 - Décision

A-4 11/11/2005

D-2005-205 - Décision sur les frais

A-5 14/11/2005

D-2005-205R - Rectification de la décision D-2005-205

B-1 05/08/2005

Liste des pièces

B-10 27/09/2005

Liste des pièces révisée

B-1 05/08/2005

Dépôt de la demande

B-1 05/08/2005

Demande

B-1 05/08/2005

SCGM-1, Document 2 – Calcul du revenu requis

B-1 05/08/2005

SCGM-1, Document 3 – Tracé retenu pour le projet Est de Montréal

B-1 05/08/2005

SCGM-1, Document 1 – Projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques-CartierD

B-10 27/09/2005

Dépôt des réponses de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-10 27/09/2005

SCGM-1, Document 1.7 pages 1 et 2 - Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-10 27/09/2005

SCGM-1, Document 1.7 page 3 - Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-2 06/09/2005

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (pièce 1.1 à 1.6 et annexes)

B-3 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.1 et annexe – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-3 06/09/2005

SCGM-1, Document 1 - Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-4 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.1 et annexe – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-5 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.3 - Schéma – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-5 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.3 et schéma – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-6 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.4 – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-7 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.5 – Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-8 06/09/2005

SCGM-1, Document 1.6 - Réponse de SCGM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-11 19/10/2005

Lettre de SCGM (Me Jocelyn B. Allard) informant la Régie qu’elle n’a aucun commentaire à formuler relativement à la demande de paiement de frais de la FCEI

B-9 12/09/2005

Lettre de SCGM accusant réception des commentaires de la FCEI