HQD - Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008

A-1 31/01/2007

D-2007-04 – Décision procédurale – Avis sur internet

A-2 01/02/2007

D-2007-04R – Rectification de la décision procédurale D-2007-04

A-7 13/07/2007

D-2007-83 - Décision finale incluant les frais des intervenants

A-3 23/02/2007

Lettre procédurale

A-5 05/03/2007

Lettre procédurale

A-4 01/03/2007

Ordre du jour concernant la séance de travail qui aura lieu le 6 mars 2007

A-6 23/03/2007

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à HQD

A-6 23/03/2007

Demande de renseignements no 1 de la Régie à HQD

B-1 21/12/2006

HQD-1, Document 1 - Entente cadre

B-1 21/12/2006

HQD-1, Document 1 - Entente cadre (page titre)

B-1 21/12/2006

Dépôt de la demande

B-1 21/12/2006

Demande

B-10 05/04/2007

HQD-2, Document 2 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-11 05/04/2007

HQD-2, Document 3 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 au GRAME

B-12 05/04/2007

HQD-2, Document 4 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-13 05/04/2007

HQD-2, Document 5 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-14 05/04/2007

HQD-2, Document 6 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-7 04/04/2006

Demande de délai d'HQD pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements

B-8 05/04/2007

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-9 05/04/2007

HQD-2, Document 1 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-9 05/04/2007

HQD-2, Document 1, Annexe 1 – Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008

B-15 25/04/2007

Réponse d'HQD aux observations

B-15 25/04/2007

Dépôt des réponses d'HQD aux observations

B-16 11/06/2007

Commentaires d'HQD concernant les demandes de remboursement de frais

B-17 28/06/2007

Le Distributeur n'a pas de commentaires

B-2 01/02/2007

Suivi de la décision D-2007-04 datée du 31 janvier 2007

B-3 12/02/2007

Dépôt du rapport de l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 et ses annexes

B-3 12/02/2007

Suivi finale (fichier Excel)

B-3 12/02/2007

Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2005

B-3 12/02/2007

Relevé des livraisons d'énergie en vertu de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005

B-3 12/02/2007

Relevé des livraisons d'énergie en vertu de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006

B-3 12/02/2007

Annexe 2 - Synthèses des livraisons mensuelles de janvier à décembre 2006

B-3 12/02/2007

Annexe 1 - Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2006

B-4 22/02/2007

Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2006 - Évaluation des dépassements à partir des besoins réguliers du Distributeur (BRD)

B-4 22/02/2007

Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2006 - Évaluation des dépassements à partir des besoins réguliers du Distributeur (BRD) (fichier Excel)

B-4 22/02/2007

Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2005 - Évaluation des dépassements à partir des besoins réguliers du Distributeur (BRD)

B-4 22/02/2007

Dépôt de l'évaluation des dépassements de la courbe d’électricité patrimoniale faite à partir des besoins réguliers du Distributeurs

B-4 22/02/2007

Relevé des livraisons réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2005 - Évaluation des dépassements à partir des besoins réguliers du Distributeur (BRD) (fichier Excel)

B-5 02/03/2007

HQD demande de reporter à une date ultérieure la séance de travail

B-6 26/03/2007

Suivi final 2005 (fichier Excel)

B-6 26/03/2007

Suivi final 2006 (fichier Excel)

B-6 26/03/2007

Dépôt du Distributeur des documents Excel demandés par la FCEI lors de la séance de travail

B-6 26/03/2007

Suivi 2005 (fichier Excel)

B-6 26/03/2007

Suivi 2006 (fichier Excel)

B-8 05/04/2007

Liste des pièces révisée