Différentes parties

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HQD - Demande d’approbation d’une modification à la grille de pondération des critères non monétaires pour un second bloc d’énergie éolienne

MRC de Rimouski-Neigette

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation d’une modification à la grille de pondération des critères non monétaires pour un second bloc d’énergie éolienne

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Observations

Accusé réception aux observations de l’AQPER

Accusé réception aux observations de la FQM

Décisions

D-2007-59 – Décision finale

D-2007-97 – Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

Demande

Le Distributeur informe qu’il s’est conformé aux exigences de la Régie

Observations

Dépôt de la réplique du Distributeur aux commentaires et aux observations écrits des intéressés

(C) Intervenants

Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL)

Demandes d'intervention

Délai demandé par l'APNQL pour la transmission de leur demande d’intervention

Observations

Délai annoncé par l'APNQL pour la transmission des observations

Dépôt des observations de l'APNQL

Observations - Annexe 1

Observations de l'APNQL

Dépôt de l'affidavit de M. Ricky Fontaine à l’appui des observations et commentaires de l’APNQL

Affidavit de M. Ricky Fontaine à l’appui des observations et commentaires de l’APNQL

Réplique de l'APNQL au Distributeur

Commentaires de l'APNQL suite à la lettre du 28 août 2007 de Me Montour

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de l'APNQL

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'APNQL

Autres déposants (AUTRES)

Observations

Observations- Annexe 1

Observations - Annexe 2

Dépôt des observations de la CMDRSM

Observations de la CMDRSM

Observations de la Corporation Métisse

Dépôt des observations de la Corporation Métisse

Observations de CQCM

Dépôt des observations de CQCM

Observations du CPNIE

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais du CMDRSM

Dépôt de la demande de remboursement de frais du CMDRSM

Demande de remboursement de frais de la Corporation métisse

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la Corporation métisse

Correspondance

Avis que la CMDRSM réservent tous leurs droits et recours devant le tribunal administratif de la Régie et tout autre Tribunal suite au Décret 96-2007 et la décision D-2007-59

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

Observations du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais du GRAME

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Observations

Dépôt des observations du RNCREQ

Observations du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Observations

Observations de l'UMQ

Dépôt des observations de l'UMQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UMQ

Demande de remboursement de frais de l'UMQ

(D) Observations

Observations

Observations de l'AQPER

Observations de la FQM