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Québec

Régie de l’énergie

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Hugo Beaulieu - Demande de révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004

Dossier

R-3632-2007

Demandeur

Statut

Terminé

Description

Hugo Beaulieu - Demande de révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004

Listes des pièces

Liste des pièces R-3632-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

Accusé réception du bureau du président de la demande en révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004

Lettre de la Régie adressé du Demandeur concernant les frais demandés relatif à une demande

Accusé réception de la lettre de M. Beaulieu. La Régie accepte le traitement sur dossier et annule l’audience du 14/05/2007. Les parties ont jusqu’au 22 mai 2007, 12h, pour transmettre tout complément de preuve et d’argumentation

La Régie confirme la tenue d’une audience le 14 mai 2007, à compter de 9h

D-2007-66 - Décision

(B) Demandeur

Demande en révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004 datée du 12 mars 2007 (M. Hugo Beaulieu)

Lettre de M. Beaulieu demandant à la Régie de procéder à sa demande sur dossier