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HQD - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distri

Dossier

R-3649-2007

Demandeur

MRC de Rimouski-Neigette

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distri

Listes des pièces

Liste des pièces R-3649-2007.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 06/11/2007

La Régie accuse réception de la lettre de UC et de celle du RNCREQ concernant la remise de l’audience du 13 novembre 2007.

A-4 12/11/2007

Dépôt de l'ordre du jour pour l'audience

A-4 12/11/2007

Ordre du jour pour l'audience

A-5 13/11/2007

Graphique intitulé Congestion Zone M et « Basis » entre la zone M et la Zone A du NYISO (déposé en audience)

A-6 13/11/2007

Graphique intitulé Évolution des prix mensuels (2001-2007) des zones M et A du NYISO (déposé en audience)

A-7-1 13/11/2007

Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre 2007 - Volume 1

(B) Demandeur

B-1 02/11/2007

Liste des pièces

B-12 30/11/2007

Liste des pièces révisée

B-13 05/12/2007

Liste des pièces révisée

B-2 09/11/2007

Liste des pièces révisée

B-4 16/11/2007

Liste des pièces révisée

B-1 02/11/2007

Dépôt de la demande

B-1 02/11/2007

Demande

B-1 02/11/2007

HQD-2, Document 1 - Demande d'approbation duj protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre HQD et TransCanada Energy

B-1 02/11/2007

HQD-2, Document 1 - Annexes (version caviardée)

B-12 30/11/2007

Affidavit d'Éric Nadeau

B-12 30/11/2007

Lettre de TCE concernant la confidentialité des renseignements

B-12 30/11/2007

Dépôt de l'entente finale

B-12 30/11/2007

HQD-1, Document 3 - Entente finale entre HQD et TCE (version anglaise caviardée)

B-14 05/12/2007

HQD-1, Document 3 révisé - Entente finale entre HQD et TCE (version anglaise caviardée)

B-2 09/11/2007

HQD-1, Document 1 révisé - Merandum of understanding between Hydro-Quebec acting through its division Hydro-Quebec Distributeur and Transcanada Energy Ltd (version caviardée) Version caviardée

B-2 09/11/2007

HQD-1, Document 2 révisé - Protocole d'entente entre Hydro-Québec dans ses activités de Distribution et Transcanada Energy Ltd (version bilingue caviardée)

B-2 09/11/2007

HQD-1, Document 2 révisé - Protocole d'entente entre Hydro-Québec dans ses activités de Distribution et Transcanada Energy Ltd (version bilingue caviardée)

B-10 22/11/2007

Lettre de HQD concernant la lettre procédurale de la Régie

B-11 23/11/2007

Dépôt de la réplique du Distributeur concernant les observations écrites

B-11 23/11/2007

Réplique du Distributeur concernant les observations écrites

B-13 05/12/2007

HQD transmet sous pli confidentiel les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-15 05/02/2008

HQD n’a pas de commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-2 09/11/2007

HQD-3, Document 1 Annexe 1 - Détail de l'ensemble des offres reçues (fichier Excel)

B-2 09/11/2007

Dépôt du complément de preuve et de la demande de confidentialité

B-2 09/11/2007

HQD-3, Document 1 - Complément de preuve d'HQD

B-2 09/11/2007

HQD-3, Document 1 Annexe 1 - Détail de l'ensemble des offres reçues

B-2 09/11/2007

HQD-3, Document 1 - Complément de preuve d'HQD (version caviardée)

B-3 13/11/2007

HQD-3, Document 2.1, HQD-3, Document 2.2, HQD-3, Document 2.3 et HQD-3, Document 2.4 - Curriculum vitae (déposé en audience)

B-4 16/11/2007

HQD dépose les réponses aux engagements

B-5 16/11/2007

HQD-3, Document 3.1 – Réponse d’HQD à l’engagement no 1 (version caviardée)

B-6 16/11/2007

HQD-3, Document 3.2 – Réponse d’HQD à l’engagement no 2

B-7 16/11/2007

HQD-3, Document 3.3 – Réponse d’HQD à l’engagement no 3

B-8 16/11/2007

HQD-3, Document 3.4 – Réponse d’HQD à l’engagement no 4

B-9 16/11/2007

HQD-3,Document 3.5 – Réponse d’HQD à l’engagement no 5

(C) Intervenants

Audience

C-11-1 12/11/2007

AIEQ confirme sa présence à l'audience

Observations

C-11-2 26/11/2007

Observations écrites de l'AIEQ datées du 22/11/2007

Observations

C-21-1 20/11/2007

Observations écrites de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-21-2 03/01/2008

Information concernant la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

C-21-3 05/02/2008

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Audience

C-12-1 12/11/2007

Demande de participation de RGCQ à l'audience

Observations

C-12-2 19/11/2007

Observations écrites de RGCQ

C-14-1 19/11/2007

Observations écrites de GESTOP

C-15-1 19/11/2007

Observations écrites de Brigitte Blais

C-16-1 20/11/2007

Observations écrites du Parti Vert du Québec

C-17-1 20/11/2007

Observations écrites de Guy Roy

C-18-1 20/11/2007

Observations écrites de Jean-Claude Préfontaine et Suzanne Rochon

C-19-1 20/11/2007

Observations écrites de Lise Lachance

C-20-1 20/11/2007

Observations écrites de QUEBECKYOTO

C-22-1 21/11/2007

Observations écrites de Barbara Tremblay

Audience

C-9-1 09/11/2007

Demande de participation d'EBMI à l'audience

Observations

C-9-2 20/11/2007

Délai pour le dépôt des observations écrites d'EBMI

C-9-3 26/11/2007

Réplique d'EBMI à la lettre de la Régie datée du 23 novembre 2007

C-9-4 26/11/2007

Observations écrites (commentaires NYSO)

C-9-4 26/11/2007

Dépôt des observations écrites d'EBMI

C-9-4 26/11/2007

Observations écrites d'EBMI

C-9-4 26/11/2007

Observations écrite (Régie)

C-9-4 26/11/2007

Observations écrites (tableau)

Décisions

C-9-5 21/12/2007

Lettre de la FCEI concernant la décision D-2007-134

Observations

C-9-4 26/11/2007

Observations écrites (mémoire)

Audience

C-4-1 08/11/2007

La FCEI demande à la Régie de reporter l’audience

C-4-2 12/11/2007

Demande de participation de la FCEI à l'audience

Observations

C-4-3 20/11/2007

Délai pour le dépôt des observations écrites de la FCEI

C-4-4 20/11/2007

Observations écrites de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-4-5 18/12/2007

Facture (honoraires)

C-4-5 18/12/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI

C-4-5 18/12/2007

Demande de remboursement de frais de la FCEI

Décisions

C-4-6 21/12/2007

Lettre de la FCEI concernant la décision D-2007-134

Audience

C-7-1 09/11/2007

Demande de participation du GRAME à l'audience

C-7-2 13/11/2007

Non participation du GRAME à l’audience du 13 novembre 2007

Audience

C-13-1 12/11/2007

Demande de participation d'OC à l'audience

Observations

C-13-2 20/11/2007

Dépôt des observations écrites d'OC

C-13-2 20/11/2007

Observations écrites d'OC

Demandes de remboursement de frais

C-13-3 20/12/2007

Demande de remboursement de frais d'OC

C-13-3 20/12/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais d'OC

C-13-4 15/01/2008

Demande de remboursement de frais d'OC rectifiée

Audience

C-5-1 08/11/2007

Le ROEÉ confirme sa présence à l'audience

C-5-2 09/11/2007

Lettre concernant l’audience prévue le 13 novembre 2007

Observations

C-5-3 20/11/2007

Observations écrites du ROEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-5-4 21/12/2007

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

C-5-4 21/12/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ

Audience

C-3-1 08/11/2007

Demande de participation du RNCREQ à l'audience

Observations

C-3-2 20/11/2007

Dépôt des observations écrites du RNCREQ

C-3-2 20/11/2007

Observations écrites du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-3-3 11/12/2007

Facture (pour services professionnels rendus)

C-3-3 11/12/2007

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

Audience

C-1-1 07/11/2007

Demande de participation de Gaz Métro à l'audience

Observations

C-1-2 20/11/2007

Dépôt des observations écrites de Gaz Métro

C-1-2 20/11/2007

Observations écrites de Gaz Métro

Audience

C-10-1 12/11/2007

Demande de participation de SÉ-AQLPA à l'audience

Observations

C-10-1 20/11/2007

Dépôt des observations écrites de SÉ-AQLPA

C-10-1 20/11/2007

Observations écrites de SÉ-AQLPA

C-10-3 21/11/2007

Dépôt des observations écrites corrigées de SÉ-AQLPA

C-10-3 21/11/2007

Observations écrites corrigées de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

C-10-4 21/12/2007

Facture

C-10-4 21/12/2007

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-10-4 21/12/2007

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Audience

C-6-1 09/11/2007

Demande de participation de TCE à l'audience

Confidentialité

C-6-2 09/11/2007

Affidavit de Monsieur Éric Nadeau de TCE visant la confidentialité de certains renseignements

C-6-2 09/11/2007

Observations de TCE sur la demande de confidentialité

C-6-2 09/11/2007

TCE fait part de ses exigences relatives à la confidentialité de certains documents

C-6-2 09/11/2009

Version caviardée du protocole d'entente intervenu entre HQD et TCE le 31 octobre 2007

C-6-3 03/12/2007

Affidavit de Monsieur Éric Nadeau de TCE visant la confidentialité de certains renseignements

C-6-3 03/12/2007

Demande de confidentialité de TCE, en rapport avec l'Entente finale conclue le 30 novembre 2007 entre TCE et HQD

C-6-3 03/12/2007

Lettre confidentialité des renseignements à HQD

Audience

C-2-1 08/11/2007

UC demande à la Régie de vouloir reporter à une date ultérieure les audiences sur la suspension des activités de production et de l’entente entre HQD et TCE prévues pour le 13 novembre 2007.

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distri

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre procédurale

Observations

Retrait des observations écrites de TCE

Lettre de la Régie concernant les observations écrites de l’AIEQ

Lettre de la Régie concernant les observations écrites de EBMI

Retrait des observations écrites d'EBMI

Retrait des observations écrites de l'AIEQ

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 2 à HQD (sous pli confidentiel)

Décisions

D-2007-134 – Décision finale

D-2008-022 – Décision sur les frais

D-2007-127 - Décision relative à la demande de traitement confidentiel

Audience

La Régie accuse réception de la lettre de UC et de celle du RNCREQ concernant la remise de l’audience du 13 novembre 2007.

Dépôt de l'ordre du jour pour l'audience

Ordre du jour pour l'audience

Graphique intitulé Congestion Zone M et « Basis » entre la zone M et la Zone A du NYISO (déposé en audience)

Graphique intitulé Évolution des prix mensuels (2001-2007) des zones M et A du NYISO (déposé en audience)

Notes sténographiques de l’audience du 13 novembre 2007 - Volume 1

(B) Demandeur

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Demande

Dépôt de la demande

Demande

HQD-2, Document 1 - Demande d'approbation duj protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre HQD et TransCanada Energy

HQD-2, Document 1 - Annexes (version caviardée)

Affidavit d'Éric Nadeau

Lettre de TCE concernant la confidentialité des renseignements

Dépôt de l'entente finale

HQD-1, Document 3 - Entente finale entre HQD et TCE (version anglaise caviardée)

HQD-1, Document 3 révisé - Entente finale entre HQD et TCE (version anglaise caviardée)

HQD-1, Document 1 révisé - Merandum of understanding between Hydro-Quebec acting through its division Hydro-Quebec Distributeur and Transcanada Energy Ltd (version caviardée) Version caviardée

HQD-1, Document 2 révisé - Protocole d'entente entre Hydro-Québec dans ses activités de Distribution et Transcanada Energy Ltd (version bilingue caviardée)

HQD-1, Document 2 révisé - Protocole d'entente entre Hydro-Québec dans ses activités de Distribution et Transcanada Energy Ltd (version bilingue caviardée)

Procédure

Lettre de HQD concernant la lettre procédurale de la Régie

Observations

Dépôt de la réplique du Distributeur concernant les observations écrites

Réplique du Distributeur concernant les observations écrites

Demande de renseignements

HQD transmet sous pli confidentiel les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Demandes de remboursement de frais

HQD n’a pas de commentaires sur les demandes de remboursement de frais

Preuves écrites

HQD-3, Document 1 Annexe 1 - Détail de l'ensemble des offres reçues (fichier Excel)

Dépôt du complément de preuve et de la demande de confidentialité

HQD-3, Document 1 - Complément de preuve d'HQD

HQD-3, Document 1 Annexe 1 - Détail de l'ensemble des offres reçues

HQD-3, Document 1 - Complément de preuve d'HQD (version caviardée)

Audience

HQD-3, Document 2.1, HQD-3, Document 2.2, HQD-3, Document 2.3 et HQD-3, Document 2.4 - Curriculum vitae (déposé en audience)

HQD dépose les réponses aux engagements

HQD-3, Document 3.1 – Réponse d’HQD à l’engagement no 1 (version caviardée)

HQD-3, Document 3.2 – Réponse d’HQD à l’engagement no 2

HQD-3, Document 3.3 – Réponse d’HQD à l’engagement no 3

HQD-3, Document 3.4 – Réponse d’HQD à l’engagement no 4

HQD-3,Document 3.5 – Réponse d’HQD à l’engagement no 5

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Audience

AIEQ confirme sa présence à l'audience

Observations

Observations écrites de l'AIEQ datées du 22/11/2007

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Observations

Observations écrites de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Information concernant la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ