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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3704-2009

HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

Dossier

R-3704-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD- Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy

Listes des pièces
Liste des pièces R-3704-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

Confidentialité

07/07/2009

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc.no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

11/09/2009

La Régie accuse réception de la lettre de Gaz Métro (réf. doc. no 1) par laquelle elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel la pièce HQD-2, document 1

Procédure

A-1 13/07/2009

Avis sur Internet - lettre
A-1 13/07/2009

Avis sur Internet

Demande de renseignements

A-2 20/07/2009

Lettre transmettant la question no. 3 de la demande de renseignements no. 1 sous pli confidentiel.
A-2 20/07/2009

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à HQD - lettre
A-2 20/07/2009

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à HQD

A-3 03/08/2009

La Régie accuse réception de la demande de renseignements no. 1 de l’UC.

A-5 04/09/2009

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel
A-6 29/09/2009

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 2 à HQD sous pli confidentiel

Correspondance

A-4 06/08/2009

Réplique à la lettre de UC datée du 3 août 2009

Décisions

A-7 08/10/2009

Décision D-2009-125 motifs – Motifs de décision

A-8 19/11/2009

Décision D-2009-152 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

B-1 02/07/2009

Demande - Lettre
B-1 02/07/2009

HQD- 2, document 1 - Entente survenue entre Transcanada Energy Ltd et Hydro-Québec Distribution

B-1 02/07/2009

HQD-1, document 1 - Demande d’approbation de l’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, intervenue entre Hydro-Québec et Transcanada Energy Ltd

B-1 02/07/2009

Demande d’approbation de l’entente à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd

B-1 02/07/2009

Demande - Liste des pièces

Demandes d'intervention

B-2 03/08/2009

Réplique sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie
B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie
B-3 07/08/2009

Réponses à la DDR de la Régie
B-5 10/09/2009

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - Liste des pièces
B-5 10/09/2009

Réponses à la demande de renseignements no. 2 – sous pli confidentiel - lettre

Correspondance

B-4 28/08/2009

Courriel à UC demandant de transmettre une copie dûment révisée de la dernière version de la preuve

Commentaires

B-6 11/09/2009

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés - lettre
B-6 11/09/2009

Réponse de HQD aux commentaires des intéressés

Demandes de remboursement de frais

B-7 20/10/2009

Réplique aux demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Commentaires

C-11-1 26/08/2009

ACEF Qc – Commentaires sur la demande du Distributeur

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Commentaires

C-5-1 26/08/2009

UC - Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Demandes de remboursement de frais

C-5-2 23/10/2009

AQCIE-CIFQ - Demande de remboursement de frais

Énergie Brookfield Marketing Inc. (EBMI)

Commentaires

C-7-1 26/08/2009

EBMI – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-7-1 26/08/2009

EBMI – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

Demandes de remboursement de frais

C-7-2 09/10/2009

EBMI - Demande de remboursement de frais - lettre
C-7-2 09/10/2009

EBMI - Demande de remboursement de frais
C-7-3 05/11/2009

Demande de remboursement de frais modifiée - lettre
C-7-3 05/11/2009

Demande de remboursement de frais modifiée

Énergie renouvelable Brookfield Inc. (EBM)

Commentaires

C-1-2 01/09/2009

TCE - Réplique sur les commentaires de EBMI

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-2-1 20/07/2009

FCEI - La FCEI entend participer au dossier

Commentaires

C-2-2 26/08/2009

FCEI – Commentaires sur la demande du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

C-3-2 18/09/2009

FCEI - Demande de remboursement de frais - lettre
C-3-2 18/09/2009

FCEI - Demande de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Commentaires

C-9-1 26/08/2009

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-9-1 26/08/2009

GRAME – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

MAC (MAC)

Commentaires

C-6-1 26/08/2009

MAC – Commentaires sur la demande du Distributeur

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Commentaires

C-8-1 26/08/2009

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur
C-8-1 26/08/2009

RNCREQ – Commentaires sur la demande du Distributeur - lettre

Demandes de remboursement de frais

C-8-2 05/10/2009

RNCREQ – Demande de remboursement de frais
C-8-3 06/11/2009

Demande de remboursement de frais amendée
C-8-3 06/11/2009

Demande de remboursement de frais amendée

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

C-10-1 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur
C-10-1 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur
C-10-2 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur version rectifiée

C-10-2 26/08/2009

SÉ-AQLPA – Commentaires sur la demande du Distributeur version rectifiée

Demandes de remboursement de frais

C-10-3 14/10/2009

SÉ-AQLPA - Demande de remboursement de frais

C-10-4 03/11/2009

Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Confidentialité

C-1-1 03/07/2009

TCE – Demande de confidentialité de TCE - lettre
C-1-1 03/07/2009

Demande de confidentialité de TCE

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-4-1 31/07/2009

UC - UC entend participer au dossier

Demande de renseignements

C-4-1 31/07/2009

DDR 1 de UC

Reconnaissance de statut d'expert

C-4-2 03/08/2009

UC - Demande de reconnaître le statut d’expert-conseil de M. Co Pham et dépôt du budget prévisionnel

Demandes de remboursement de frais

C-4-2 03/08/2009

UC - Demande de reconnaître le statut d’expert-conseil de M. Co Pham et dépôt du budget prévisionnel

C-4-6 08/10/2009

UC - Demande de remboursement de frais

C-4-6 08/10/2009

Demande de remboursement de frais
C-4-6 08/10/2009

Demande de remboursement de frais
C-4-7 02/11/2009

UC Réplique aux commentaires de HQD sur les demandes de remboursement de frais

Commentaires

C-4-3 26/08/2009

UC – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-3 26/08/2009

UC – Commentaires sur la demande du Distributeur

C-4-4 28/08/2009

UC – Version corrigée des commentaires sur la demande du Distributeur
C-4-4 28/08/2009

UC – Version corrigée des commentaires sur la demande du Distributeur
C-4-5 31/08/2009

UC - Suite au courriel de HQD, UC dépose une version des commentaires incluant le suivi des modifications à la version Word

C-4-5 31/08/2009

UC - Suite au courriel de HQD, UC dépose une version des commentaires incluant le suivi des modifications à la version Word - lettre

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

C-3-1 28/07/2009

UMQ - UMQ entend participer au dossier

Commentaires

C-3-2 26/08/2009

UMQ – Commentaires sur la demande du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

C-3-3 13/10/2009

UMQ – Demande de remboursement de frais - lettre

(D) Observations

Commentaires

D-1-1 26/08/2009

GRAME – Demande de remboursement de frais