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HQD - Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

Dossier

R-3714-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

Listes des pièces

Liste des pièces R-3714-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 07/12/2009

Avis aux personnes intéressées

A-1 07/12/2009

Avis aux personnes intéressées

A-2 09/12/2009

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur – Sous pli confidentiel

A-3 15/01/2010

La Régie demande à SÉ-AQLPA de transmettre ses commentaires, d’ici le 15 janvier 2010, suite à la preuve supplémentaires du 12 janvier 2010 d’HQD

A-4 22/01/2010

Décision D-2010- 004 – décision finale

A-5 12/03/2010

D-2010-027 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

B-1 09/11/2009

Affirmation solenelle de Hervé Lamarre

B-1 09/11/2009

Dépôt de la demande

B-1 09/11/2009

Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish.

B-1 09/11/2009

HQD-1 Document 1 - Convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité

B-1 09/11/2009

HQD-1 Document 2 - Règlement de contrôle intérimaire (RCI) régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Minganie

B-1 09/11/2009

HQD-1, Document 3 – Tableau des coûts de transport et du poste de départ, selon la combinaison analysée

B-10 29/03/2010

Hydro-Québec transmet un chèque à SÉ-AQLPA le tout conformément à la décision D-2010-027.

B-9 18/02/2010

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie – sous pli confidentiel

B-3 18/12/2009

Dépôt de la version publique des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-3 18/12/2009

Version publique des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-4 18/12/2009

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-4 18/12/2009

HQD-2, document 2 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-4 18/12/2009

HQD-2, document 2, annexe A – Résolution d’appui de St-Robert Bellarmin

B-4 18/12/2009

HQD-2, document 2, Annexe B – Résolution MRC du granit

B-5 11/01/2010

Le Distributeur sera en mesure de transmettre ses commentaires aux intéressées le 12 janvier 2010

B-6 12/01/2010

Avis de conformité pour le projet de parc Éolien de saint Robert

B-6 12/01/2010

Réponses de HQD aux commentaires des intéressés

B-6 12/01/2010

Dépôt des réponses de HQD aux commentaires des intéressés

B-7 13/01/2010

HQD s'objecte à la demande de SÉ-AQLPA en date du 13 janvier 2010

B-8 15/01/2010

Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA

(C) Intervenants

Demande

C-2-1 10/12/2009

SLE - SLE entend participer à l’examen de la demande

Commentaires

C-2-2 05/01/2010

SLE -1, document 3 – Lettre de Hydro-Québec TransÉnergie datée du 11 décembre 2009

C-2-2 05/01/2010

Affidavit

C-2-2 05/01/2010

SLE – Commentaires ainsi que l’affidavit de M. Stéphane Boyer

C-2-2 05/01/2010

SLE-1, document 1 – Résolution de la municipalité de Saint- Robert-Bellarmin

C-2-2 05/01/2010

SLE-1, document 2 – Convention d’avant-projet pour le parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin

Demande de renseignements

C-1-1 04/12/2009

SÉ-AQLPA - Demande d’intervention ainsi qu’une demande de SÉ-AQLPA afin que des demandes de renseignements puissent être déposées

C-1-3 11/12/2009

SÉ-AQLPA - Demande de renseignements no. 1 à HQD

Demande

C-1-2 09/12/2009

SÉ-AQLPA - Confirmation de l’avis de participation

Commentaires

C-1-4 06/01/2010

SÉ-AQLPA - Délai pour le dépôt des commentaires

C-1-5 07/01/2010

Dépôt des Commetaires de SÉ-AQLPA

C-1-5 07/01/2010

Commentaires de SÉ-AQLPA

C-1-6 13/01/2010

SÉ-AQLPA - Demande de permission de déposer des commentaires suite à la preuve supplémentaires du 12 janvier 2010 d’HQD

Preuves écrites

C-1-7 15/01/2010

SÉ-AQLPA - Modification au mémoire de SÉ-AQLPA suite à la preuve supplémentaire de HQD

Demandes de remboursement de frais

C-1-8 12/02/2010

Dépôt de la demande de remboursement de frais

C-1-9 01/03/2010

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur – Sous pli confidentiel

Commentaires

La Régie demande à SÉ-AQLPA de transmettre ses commentaires, d’ici le 15 janvier 2010, suite à la preuve supplémentaires du 12 janvier 2010 d’HQD

Décisions

Décision D-2010- 004 – décision finale

D-2010-027 – Décision sur les frais

(B) Demandeur

Confidentialité

Affirmation solenelle de Hervé Lamarre

Demande

Dépôt de la demande

Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish.

HQD-1 Document 1 - Convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité

HQD-1 Document 2 - Règlement de contrôle intérimaire (RCI) régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Minganie

HQD-1, Document 3 – Tableau des coûts de transport et du poste de départ, selon la combinaison analysée

Demandes de remboursement de frais

Hydro-Québec transmet un chèque à SÉ-AQLPA le tout conformément à la décision D-2010-027.

Réplique à la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Procédure

Confirmation de Distributeur

Tel que requis par la Régie, le Distributeur transmet l’avis aux intéressés

Demande de renseignements

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie – sous pli confidentiel

Dépôt de la version publique des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Version publique des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

HQD-2, document 2 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

HQD-2, document 2, annexe A – Résolution d’appui de St-Robert Bellarmin

HQD-2, document 2, Annexe B – Résolution MRC du granit

Commentaires

Le Distributeur sera en mesure de transmettre ses commentaires aux intéressées le 12 janvier 2010

Avis de conformité pour le projet de parc Éolien de saint Robert

Réponses de HQD aux commentaires des intéressés

Dépôt des réponses de HQD aux commentaires des intéressés

HQD s'objecte à la demande de SÉ-AQLPA en date du 13 janvier 2010

Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA

(C) Intervenants

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Demande

SLE - SLE entend participer à l’examen de la demande

Commentaires

SLE -1, document 3 – Lettre de Hydro-Québec TransÉnergie datée du 11 décembre 2009

Affidavit

SLE – Commentaires ainsi que l’affidavit de M. Stéphane Boyer

SLE-1, document 1 – Résolution de la municipalité de Saint- Robert-Bellarmin

SLE-1, document 2 – Convention d’avant-projet pour le parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demande de renseignements

SÉ-AQLPA - Demande d’intervention ainsi qu’une demande de SÉ-AQLPA afin que des demandes de renseignements puissent être déposées

SÉ-AQLPA - Demande de renseignements no. 1 à HQD

Demande

SÉ-AQLPA - Confirmation de l’avis de participation

Commentaires

SÉ-AQLPA - Délai pour le dépôt des commentaires

Dépôt des Commetaires de SÉ-AQLPA

Commentaires de SÉ-AQLPA

SÉ-AQLPA - Demande de permission de déposer des commentaires suite à la preuve supplémentaires du 12 janvier 2010 d’HQD

Preuves écrites

SÉ-AQLPA - Modification au mémoire de SÉ-AQLPA suite à la preuve supplémentaire de HQD

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais

SÉ-AQLPA - Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur la demande de remboursement de frais