HQD - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-01 pour de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

A-0000 30/11/2023

La Régie accuse réception de l’original et des exemplaires requis de même que de la version électronique de la demande d’Hydro-Québec Distribution pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité de l’appel d’offres A/O 2009-01 pour de l’énergie produite par cogénération à la biomasse

A-0001 30/11/2023

Dépôt de l'avis aux personne intéressées

A-0001 30/11/2023

Avis aux personnes intéréssées

A-0002 30/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0002 30/11/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0003 30/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0003 30/11/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)

A-0004 30/11/2023

D-2021-085 - Décision

B-0001 30/11/2023

HQD-2, Document 1, Annexe 4 - Combinaison finale retenue (fichier Excel)

B-0001 30/11/2023

HQD-2, Document 1, Annexe 5 - Rapport du consultant externe Merrimack Energy Group Inc.

B-0001 24/11/2023

Dépôt de la demande du Distributeur

B-0001 24/11/2023

Demande

B-0001 24/11/2023

Affidavit au soutient de la demande

B-0001 24/11/2023

HQD-1, Document 1 - Contrats d'approvisionnement en électricité

B-0001 27/11/2023

HQD-2, Document 1 - Demande d'appobation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A\O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse (125 MW)

B-0001 27/11/2023

HQD-2, Document1, Annexe 1 - Rapport du représentant officiel Deloitte Inc.

B-0001 27/11/2023

HQD-2, Document 1, Annexe 2 - Rapport du consultant Merrimack Energy Group Inc.

B-0001 27/11/2023

HQD-2, Document 1, Annexe 3 - Résultats de l'étape 2 (fichier Excel)

B-0001 24/11/2023

Liste des pièces

B-0002 30/11/2023

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no 1 et 2 de la Régie. La réponse à la demande de renseignements no 2 est déposée sous pli confidentiel

B-0002 30/11/2023

HQD-3, Document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0002 30/11/2023

HQD-3, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0003 30/11/2023

Le Distributeur n'a pas de commentaires à formuler au sujet des observations écrites de l'ACEFO