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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3834-2013

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

Dossier

R-3834-2013

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013

Listes des pièces
Liste des pièces R-3834-2013.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 29/03/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0002 29/03/2013

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 18/04/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gaz Métro
A-0004 18/04/2013

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse à Gaz Métro
A-0005 07/05/2013

Lettre de la Régie qui autorise Gaz Métro à répondre à la demande de renseignements de la Régie au plus tard le 10 mai 2013 à 12h

Décisions

A-0006 03/07/2013

D-2013-096 - Décision pour projet d'investissement

(B) Demandeur

Demande

B-0001 29/03/2013

Lettre accompagnant la demande de Gaz Métro
B-0002 29/03/2013

Demande de Gaz Métro
B-0003 29/03/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité
B-0004 29/03/2013

Affidavit au soutien de la demande
B-0005 29/03/2013

Gaz Métro -1, document 1 - Projet de migration à Windows 7 et Office 2013
B-0007 29/03/2013

Gaz Métro - 1, document 1 - Document déposé sous pli confidentiel

Procédure

B-0008 29/03/2013

Confirmation que l'Avis aux personnes intéressées est maintenant diffusé sur le sit internet de Gaz Métro

Demande de renseignements

B-0009 06/05/2013

Correspondance accompagnant un affidavit, demande de délai pour réponse à la DDR 1 de la Régie
B-0010 06/05/2013

Affidavit de M. Pierre Gilbert
B-0011 10/05/2013

Correspondance accompagnant la réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 10/05/2013

Gaz Métro-2, document 1 - Réponse de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0013 10/05/2013

Affidavit pour ordonnance de confidentialité