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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3899-2014

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

Dossier

R-3899-2014

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier

Listes des pièces
Liste des pièces R-3899-2014.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 14/07/2014

Transmission de l'avis aux personnes intéressées
A-0002 14/07/2014

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0003 21/07/2014

Transission de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro
A-0004 21/07/2014

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Gaz Métro

Décisions

A-0005 22/08/2014

D-2014-149 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 11/07/2014

Lettre accompagnant la demande
B-0002 11/07/2014

Liste des pièces
B-0003 11/07/2014

Demande

B-0004 11/07/2014

Affidavit de M. Jacques Matin
B-0005 11/07/2014

Affidavit de confidentialité de M. Jacques Martin
B-0006 11/07/2014

Gaz Métro-01, Document 01 - Projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers
B-0007 15/07/2014

Lettre confirmant que la pièce Gaz-Métro - 1, document 1 annexes 1 et 2 a été caviardé

Procédure

B-0008 18/07/2014

Avis aux personnes intéressées est diffusé depuis le 17 juillet sur le site internet de Gaz Métro

Demande de renseignements

B-0009 01/08/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1
B-0010 01/08/2014

Listes des pièces révisée
B-0011 01/08/2014

Affidavit pour ordonnance de confidentialité
B-0012 01/08/2014

Gaz Métro-2, document 1 - Réponses à la demande de renseignemenst no. 1 de la Régie

Confidentialité

B-0013 21/08/2014

Gaz Métro précise la période de confidentialité pour certaines données
Québec

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Blanko