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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4124-2020

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Dossier

R-4124-2020

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande visant à fixer la période de dépôt des renseignements transmis selon les exigences de l'article 75.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie

Listes des pièces
Liste des pièces R-4124-2020.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 08/06/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Décisions

A-0002 23/06/2020

D-2020-078 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 08/06/2020

Demande
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Blanko