R-4200-2022 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec

AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

Listes des pièces

(C) Intervenants

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AQCIE-CIFQ – Demande de révision de la décision D-2022-086 rendue dans le dossier R-4169-2021

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre procédurale

Audience

Dates réservées pour la tenue d'une audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie transmet les coordonnées de connexion à la visioconférence pour l'audience du 1er novembre 2022

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 1er novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 1er novembre 2022 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 2 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 2 novembre 2022 par visioconférence - Volume 2

Décisions

D-2023-025 - Décision sur le fond et sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision de L'AQCIE-CIFQ

Demande de révision et affidavits

Demande amendée

Dépôt de la demande de révision amendée

Demande de révision amendée

Argumentations

Planification de l'audience et dépôt du plan d'argumentation et des autorités de l’AQCIE-CIFQ

Plan d'argumentation de l’AQCIE-CIFQ

Liste des autorités de l'AQCIE-CIFQ

Autorité 1 - Demande de paiement des frais de l’AQCIE-CIFQ, R-4169-2021, phase 1, pièce C-AQCIE-CIFQ-0033

Autorité 2 - Loi sur la Régie de l’Énergie, RLRQ, c. R-6.01

Autorité 3 - Épiceries Unis Métro-Richelieu c. Régie des alcools, 1996 CanLII 6263 (C.A.Q.)

Autorité 4 - CSST c. Fontaine, 2005 QCCA 775

Autorité 5 - Compagnie Wal-Mart du Canada c. Commission des relations de travail, 2006 QCCA 422

Autorité 6 - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4707 c. Val-David, 2007 QCCA 950

Autorité 7 - Trentway-Wagar inc. c. Cormier, 2021 QCCA 983

Autorité 8 - TAQ c. Godin [2003] R.J.Q. 2490 (C.A.Q.)

Autorité 9 - Bourassa c. CLP, 2003 CanLII 32037 (C.A.Q.)

Autorité 10 - Moreau c. Régie de l’assurance maladie du Québec, 2014 QCCA 1067

Autorité 11 - Ministère de l’Emploi et de la Solidarité c. R.C., 2020 QCCA 1203

Autorité 12 - P. Garant, Droit administratif, 7e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2017

Autorité 13 - Décision D-2006-144 de la Régie de l’Énergie, R-3608-2006

Autorité 14 - Guide de paiement des frais 2020, Régie de l’énergie

Autorité 15 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie, RLRQ, c. R-6.01, r. 4.1

Autorité 16 - Loi d’interprétation, RLRQ, c. I-16

Autorité 17 - Pierre-André Côté et Mathieu Devinat, Interprétation des lois, 5e éd., Montréal, Thémis, 2021

Autorité 18 - Québec (Procureur général) c. Bérubé, 2012 QCCA 1496

Autorité 19 - Canada c. Valvilov, [2019] 4 R.C.S. 653

Autorité 20 - Société des services Ozanam inc. c. Commission municipale du Québec, 1994 CanLII 6507 (C.S.)

Autorité 21 - Lindsay c. Québec (Cour du Québec), 2005 CanLII 6424 (C.S.)

Autorité 22 - R. c. Sheppard, [2002] 1 R.C.S. 869

Autorité 23 - Mémoire de l’AQCIE-CIFQ, R-4169-2021, C-AQCIE-CIFQ-0021

Autorité 24 - Demande amendée des Distributeurs, R-4169-2021, B-0024

Autorité 25 - Réponse révisée des Distributeurs à la DDR #1 de la Régie de l’énergie, R-4169-2021, B-0027

Autorité 26 - Lettre de justification à la Régie de l’énergie datée du 30 mars 2022 au soutien de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ, R-4169-2021, C-AQCIE-CIFQ-0032

Autorité 27 - Réponse datée du 22 avril 2022 aux commentaires des Distributeurs sur la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ, R-4169-2021, C-AQCIE-CIFQ-0035

Autorité 28 - Budget de participation de l’AQCIE-CIFQ, R-4169-2021, C-AQCIE-CIFQ-0004

Autorité 29 - Présentation de l’AQCIE-CIFQ lors de l’audience du 24 février 2022, R-4169-2021, C-AQCIE-CIFQ-0028

Autorité 30 - Demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ, R-4169-2021, C-AHQ-ARQ-0020

Autorité 31 - Demande de paiement de frais du FCEI, R-4169-2021, C-FCEI-0019

Autorité 32 - Demande de paiement de frais du GRAME, R-4169-2021, C-GRAME-0022

Autorité 33 - Décision D-2018-101 de la Régie de l’énergie, R-4015-2017 et R-4017-2017

Autorité 34 - Rio Tinto Alcan inc. c. Régie de l’énergie, 2021 QCCS 993

Autorité 35 - Plan d’argumentation d’Énergir, R-4169-2021, B-0096

Autorité 36 - Plaidoirie du procureur d’Énergir, R-4169-2021, A-0053

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Affidavit au soutien demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ

Réplique de l’AQCIE-CIFQ aux commentaires des Distributeurs sur les demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la comparution de l'AHQ-ARQ

Comparution de l'AHQ-ARQ

Argumentations

L’AHQ-ARQ confirme qu’elle ne transmettra pas de plan d’argumentation et demande qu’il lui soit réservé du temps lors de l’audience

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ