DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

A-0001 24/03/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 12/04/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 12/04/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 12/04/2023

La Régie invite les entités visées par les normes de fiabilité à soumettre des observations

A-0005 09/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 09/06/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0007 14/09/2023

D-2023-106 - Décision sur le fond

A-0008 01/11/2023

D-2023-126 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2023-106

B-0001 24/03/2023

Dépôt de la demande

B-0002 24/03/2023

Demande et affidavit

B-0005 24/03/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0006 24/03/2023

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0007 24/03/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 24/03/2023

HQCF-1, Document 4 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0009 24/03/2023

HQCF-1, Document 5 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0010 24/03/2023

HQCF-1, Document 6 - Schéma des modifications apportées au Registre (sous pli confidentiel)

B-0015 28/06/2023

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Régiste des entités visées par les normes de fiabilité

B-0016 28/06/2023

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant la mise à jour annuelle statutaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0017 28/06/2023

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0018 28/06/2023

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0020 02/10/2023

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité ainsi que le suivi des modifications

B-0022 02/10/2023

HQCF-3, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version française)

B-0023 02/10/2023

HQCF-3, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 en suivi des modifications (version française)

B-0024 02/10/2023

HQCF-3, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version anglaise)

B-0025 02/10/2023

HQCF-3, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0027 12/10/2023

HQCF-3, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2023-106 (version anglaise)

B-0003 24/03/2023

Affirmation solennelle - Junji Yamaguchi

B-0004 24/03/2023

Liste des pièces

B-0011 17/04/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et qu’il est diffusé sur son site internet

B-0012 19/04/2023

Le Coordonnateur confirme que la correspondance de la Régie (A-0004) ainsi que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées

B-0013 28/06/2023

Dépôt de la réponse du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0019 28/06/2023

HQCF-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 28/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0021 02/10/2023

Liste des pièces révisée

B-0026 12/10/2023

Liste des pièces révisée