DPCMÉER - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité – mise à jour annuelle statutaire 2022

A-0009 04/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0010 04/12/2023

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Coordonnateur

A-0011 13/02/2024

D-2024-010 - Décision sur le fond

A-0013 11/03/2024

D-2024-023 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-010

A-0012 05/03/2024

La Régie demande au Coordonnateur de déposer une version complète du Registre révisé

B-0028 15/11/2023

Le Coordonnateur dépose un complément de preuve

B-0030 15/11/2023

HQCF-4, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0034 27/02/2024

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité dans ses versions française et anglaise ainsi qu’en suivi des modifications

B-0036 27/02/2024

HQCF-6, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 (version française)

B-0037 27/02/2024

HQCF-6, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 en suivi des modifications (version française)

B-0038 27/02/2024

HQCF-6, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 (version anglaise)

B-0039 27/02/2024

HQCF-6, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0040 07/03/2024

Le Coordonnateur dépose le Registre conformément au texte de la lettre de la Régie (A-0012)

B-0042 07/03/2024

HQCF-6, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 (version française)

B-0043 07/03/2024

HQCF-6, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 en suivi des modifications (version française)

B-0044 07/03/2024

HQCF-6, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 (version anglaise)

B-0045 07/03/2024

HQCF-6, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par es normes de fiabilité en suivi de la décision D-2024-010 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0029 15/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0032 08/01/2024

Liste des pièces révisée

B-0035 27/02/2024

Liste des pièces révisée

B-0041 07/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0031 08/01/2024

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0033 08/01/2024

HQCF-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie