DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

A-0001 24/03/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 21/04/2023

La Régie demande au Coordonnateur de clarifier certains éléments de la pièce B-0002

A-0003 04/05/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0004 04/05/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0005 16/05/2023

La Régie accorde le délai supplémentaire demandé par le Coordonnateur pour le dépôt de ses commentaires

A-0006 29/05/2023

La Régie de l’énergie demande à RTA de préciser sa position et d’indiquer si elle entend soumettre une demande d’intervention

A-0007 09/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0008 09/06/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 26/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0010 26/07/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie de l’énergie transmet au Coordonnateur

A-0011 04/08/2023

La Régie accorde un délai additionnel au Coordonnateur pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2

A-0012 14/09/2023

D-2023-107 - Décision sur le fond relative à l’adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

A-0013 27/10/2023

D-2023-123 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2023-107

B-0001 24/03/2023

Dépôt de la demande

B-0002 24/03/2023

Demande et affidavit

B-0004 24/03/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4

B-0005 24/03/2023

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 24/03/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 24/03/2023

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 24/03/2023

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0009 24/03/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 24/03/2023

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 24/03/2023

HQCF- 2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 24/03/2023

HQCF- 2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 24/03/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 24/03/2023

HQCF-2, Document 4 - Justification technique des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4 (version française)

B-0015 24/03/2023

HQCF-2, Document 5 - Justification technique des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4 (version anglaise)

B-0016 24/03/2023

HQCF-2, Document 6 - Guide d’application de la norme de fiabilité FAC-002-4 (version française)

B-0017 24/03/2023

HQCF-2, Document 7 - Guide d’application de la norme de fiabilité FAC-002-4 (version anglaise)

B-0018 02/05/2023

Le Coordonnateur clarifie certains éléments de sa demande

B-0024 20/06/2023

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0025 20/06/2023

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0032 29/09/2023

Dépôt du Coordonnateur des normes de fiabilité FAC-001-4 et FAC-002-4 conformément à la décision D-2023-107

B-0034 29/09/2023

HQCF-5, Document 1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version française)

B-0035 29/09/2023

HQCF-5, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0036 29/09/2023

HQCF-5, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe (version anglaise)

B-0037 29/09/2023

HQCF-5, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 24/03/2023

Liste des pièces

B-0023 20/06/2023

Liste des pièces révisée

B-0030 21/08/2023

Liste des pièces révisée

B-0033 29/09/2023

Liste des pièces révisée

B-0019 08/05/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0020 16/05/2023

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de ses commentaires suite à la correspondance du RTA

B-0021 19/05/2023

Commentaires du Coordonnateur suite à la correspondance du RTA

B-0022 20/06/2023

Dépôt de la réponse du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0026 20/06/2023

HQCF-3, Document 1 - Réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0027 03/08/2023

Le Coordonnateur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0028 21/08/2023

Délai annoncé pour le dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements de la Régie

B-0029 21/08/2023

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 21/08/2023

HQCF-4, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie